TRADUCTION OFFICIEUSE[ original : arabe]
EL-Ayoune - Sahara Occidental
6 août 2007
A :
M. Ban Ki-moonSécrétaire général des Nations UniesLes Nations UniesNew York, Etats-Unis
Estimé M. le secrétaire général des Nations Unies,
Avec tout notre respect et admiration,
Comme vous le savez, le Conseil de sécurité a publié, 30 avril 1997, sa dernière résolution 1754 concernant la question du Sahara Occidental, qui a invité les parties au conflit, le Front populaire pour la libération de Saguia el-Hamra et Río de Oro (F. Polisario), en tant que représentant légitime et unique des Sahraouis, et le royaume du Maroc, comme pays qui occupe le territoire, à entreprendre des négociations directes sous les auspices des Nations Unies, afin d’atteindre une solution globale pour mettre un terme au conflit, qui a duré pendant plus de trois décennies, et de garantir au peuple sahraoui le droit à l’autodétermination . Sur la base de cette résolution, elles ont tenu le premier round de négociations à Manhasset, Etats-Unis, les 18-19 juin 2007.
Nous, associations sahraouies et membres de la société civile dans les villes du Sahara Occidental sous occupation marocaine saluons vos efforts personnels pour mettre un terme à la tragédie du peuple sahraoui , qui nous a affectée pendant plus de trente années.
Pourtant nous soulignons également la nécessité de respecter la substance de la résolution 1754 qui stipule le respect pour le peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination par un référendum libre, juste et impartial pour choisir l’une des option dans ce conflit conformément à la charte de l’ONU, les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies concernant les territoires de Non-autonomes , l’avis consultatif de la Cour de Justice internationale concernant le Sahara Occidental (16 octobre 1975), aussi bien que l’article un des engagements internationaux pour des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
Estimé Secrétaire général ,
Toute solution pour le Sahara Occidental qui ne permet pas au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination, comme base de souveraineté et de contrôle, restera une solution inachevée et antidémocratique, et ne peut d’aucune façon être une solution globale ni mener à la stabilité, à la sécurité et à la paix dans le territoire et la région du Maghreb dans son ensemble. Nous voulons également attirer votre attention sur la détérioration de la situation des droits de l’homme dans ce territoire, où sont perpétrés quotidiennement des violations et des abus graves, dégradant pour la dignité humaine, en dépit de la présence de la mission des Nations Unies dans le secteur.
De 1975 à ce jour, l’Etat de Marocain a sans interruption commis de nombreuses de violations graves des droits de l’homme, qui tombent dans la catégorie des crimes contre l’humanité : les séquestrations, les meurtres multiples, la torture systématique, le déplacement forcé, en plus des arrestations des individus, des familles et des groupes, les saccages de maisons, destructions de propriétés, abattage de bétail, toute la ceci en violation des droits des civils sahraouis innocents et désarmés, en plus du déni de leurs droits politiques et civiques, la suppression des libertés et l’interdiction du droit d’association et de réunion pacifique, et d’autres droits économiques, sociaux et culturels.
M. Le Sécrétaire général,
Rappelons que l’existence du territoire du Sahara Occidental figure dans la résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations Unies, publiée le 14 décembre 1960, qui comporte la responsabilité directe, en termes légaux, d’assurer la protection des citoyens sahraouis sans armes contre des violations quotidiennes commises par l’Etat marocain, de mettre en place des voies légales pour protéger les richesses de cette région contre l’exploitation, et pour régler instamment le statut final du territoire.
Sur la base de ce qui précède, nous vous invitons, M. le secrétaire général, à faire ce qui suit :
1. invitez l’Etat marocain à libérer tous les détenus politiques sahraouis, comme geste de bonne volonté, comme cela a été le cas pour les prisonniers marocains libérés par le Font Polisario récemment.
2. garantissez les droits du peuple sahraoui l’autodétermination par un plébiscite libre, juste et impartial sous les auspices des Nations Unies en conformité avec la charte des Nations Unies et les résolutions de l’Assemblée générale.
3. élargissez les compétences de la Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara Occidental pour y inclure l’observation des droits de l’homme et la surveillance de la situation de la province.
4. faites pression sur l’Etat marocain afin de lever le blocus sécuritaire et médiatique imposé au territoire et de permettre à des médias et à des délégations des droits de l’homme de visiter la région.
5. oeuvrez à stopper le pillage des ressources de la province et placez-la sous le contrôle de l’ONU, conformément à l’avis consultatif du jurisconsulte, M. Hans Corell, du département des affaires juridiques des Nations Unies déposé le 29 janvier 2002.
6. publiez le rapport du Haut commissaire de l’ONU pour des droits de l’homme sur le Sahara Occidental et mettez en application ses recommandations.
7. faites pression sur l’Etat marocain pour permettre à des associations et à des comités sahraouis d’exercer leur droit de travailler en public et légalement, ainsi que pour lever le harcèlement et les détentions des défenseurs de droits de l’homme sahraouis, d’assurer le droit des citoyens sahraouis de manifester pacifiquement, et de garantir la liberté d’opinion et d’expression.
8. invitez les organismes internationaux de déminage compétents de superviser le nettoyage du territoire, en particulier le long du mur militaire marocain de séparation ; ces mines approfondissent les souffrances du peuple sahraoui et sont devenues une véritable menace pour la vie des civils sahraouis.
9. invitez l’Etat marocain révéler la vérité au sujet du destin des centaines de civils sahraouis enlevés depuis 1975, aussi bien que des douzaines de prisonniers sahraouis.
En conclusion, M. le secrétaire général, soyez assuré svp de notre plus haute considération.
Sincèrement,
[signé ]
1 -Association des victimes des violations graves de droits de l’homme commises par l’état marocain (ASVDH), Sahara Occidental
2 -Comité sahraoui de soutien du droit à l’autodétermination au Sahara Occidental, Sahara Occidental
3-Commission pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines, Sahara Occidental
4- Comité sahraouis des familles des martyres morts dans les prisons secrètes marocaines, Sahara Occidental
5- Comité sahraoui des familles disparus, Sahara Occidental
6- Comité contre la torture de Dakhla, Sahara Occidental
7- Comité de sahraoui pour la défense des droits de l’homme de Samara, Sahara Occidental
8- Comité de soutien au plan de règlement de l’ONU et la protection des richesses naturelles du Sahara Occidental
English
-UNOFFICIAL TRANSLATION-
El-Ayoune - Western Sahara
6 August 2007
To:
Mr Ban Ki-moon
Secretary-General of the United Nations
United Nations
New York, USA
The esteemed Mr. Secretary-General of the United Nations,
With Respect and Admiration,
As you know, the Security Council issued, on 30 April 1997, its last resolution on the issue of Western Sahara, Number 1754, which called on the parties to the conflict, the Popular Front for the Liberation of Saguia el-Hamra and Río de Oro (Polisario Front), as the legitimate and sole representative of the Sahrawi people, and the Kingdom of Morocco, as the country which occupies the territory, to initiate direct negotiations under the auspices of the United Nations, and in order to reach a comprehensive solution to put an end to the dispute, which lasted for more than three decades, and to ensure the right of the Sahrawi people to self-determination. On the basis of this resolution, they held the first round of such negotiations in Manhasset, USA, on 18-19 June 2007.
We the Sahrawi associations and members of civil society in the cities of Western Sahara under Moroccan occupation pay our tribute to your personal efforts to put an end to the tragedy of the Sahrawi people, which has affected us for more than thirty years.
Yet we also stress the need to respect the substance of resolution 1754 which stipulates respect for the Sahrawi people to exercise their right to self-determination through a free, fair and impartial would be an arbiter categorically all options on this conflict and that is consistent with the UN Charter, the resolutions of the General Assembly of the United Nations regarding Non-Self-Governing Territories, the advisory opinion of the International Court of Justice on Western Sahara (16 October 1975), as well as Article One of the international covenants for Civil and Political Rights and Economic, Social and Cultural Rights.
Esteemed Secretary-General,
Any solution to the Western Sahara issue that does not enable the Sahrawi people to exercise their right to self-determination, as the source of sovereignty and control, remain an incomplete solution and an undemocratic one, and can not in any way be a comprehensive solution or lead to stability, security and peace in the Territory and the Maghreb region as a whole. We also want to raise your attention to the deteriorating human rights situation also this Territory, where there is daily serious violations and abuses, degrading to human dignity, despite the presence of United Nations mission in the area.
From 1975 until now, the Moroccan state has continuously committed many serious violations of human rights, which falls in the category of crimes against humanity: abductions, mass murder, systematic torture, forced displacement, in addition to the arrest of individuals, families and groups, ransacked homes, properties destroyed, cattle slaughtered, all of this exercised against the rights of unarmed innocent Sahrawi civilians, in addition to the denial of political and civil rights, suppression of freedoms and the prevention of association and peaceful assembly, and other economic, social and cultural rights.
Mr. Secretary-General,
A reminder that the existence of the territory of Western Sahara is within the resolution 1514 of the General Assembly of the United Nations, issued on 14 December 1960, which bears direct responsibility, in legal terms, to provide protection for the unarmed Sahrawi citizens against daily violations committed by the Moroccan State, to create legal mechanisms to protect the wealth of this region against exploitation, and to urgently settle the final status of the Territory.
On the basis of the above, we urge you, Mr Secretary-General, to do the following:
1- Call on the Moroccan state to release of all Sahrawi political detainees, as a gesture of goodwill, as is the case with the Moroccan prisoners released by the Polisario Front recently.
2- Ensure the right of the Sahrawi people to self-determination through a free, fair and impartial plebiscite under the auspices of the United Nations in line with the United Nations Charter and the resolutions of the General Assembly
3- Expand the powers of the United Nations Mission for the Referendum in Western Sahara to include the observation of human rights and the monitoring of the status of the province.
4- Pressure the Moroccan state to lift the security and media blockade imposed on the territory and allow media and human rights delegations to enter the region.
5- Work to stop the depletion of the wealth of the province and place under the supervision of head of the United Nations, consistent with the advisory opinion of the legal expert, Mr. Hans Corell, Department of Legal Affairs of the United Nations on January 29, 2002.
6- Publish the report of the UN High Commissioner for Human Rights on Western Sahara and implement its recommendations.
7- Press on the Moroccan state to allow Sahrawi associations and committees to exercise their right to work in public and legally, as well as the lifting of all harassment and detentions of Sahrawi human rights defenders, to ensure the right of Sahrawi citizens legally and peacefully demonstrate, and to maintain freedom of opinion and expression.
8- Invite competent international de-mining bodies in to oversee the clean up the Territory, particularly along the Moroccan military separation wall; these mines deepens the suffering of the Sahrawi people and have become a real threat to the lives of Sahrawi civilians.
9- Call on the Moroccan state to uncove the truth about the fate of hundreds of Sahrawi civilians abducted since 1975, as well as dozens of Sahrawi prisoners.
Finally, Mr. Secretary-General, please be assured of our highest regard.
Sincerely,
1- Association of Victims of Grave Human Rights Violations Committed by the Moroccan State, Western Sahara
2- Sahrawi Support for the Right of Self-Determination in Western Sahara, Western Sahara
3-Commission for the Protection of Sahrawi Prisoners in Moroccan Prisons, Western Sahara
4-Saharan Committee of Families of Martyrs who Died in Moroccan Secret Prisons, Western Sahara
5- Saharan Committee of Families of Disappeared Sahrawis, Western Sahara
6- Committee Against Torture in Dakhla, Western Sahara
7- Sahrawi Committee for the Defence of Human Rights in Samara, Western Sahara
8- Committee for the Support UN Settlement Plan and the Protection of Natural Wealth of Western Sahara
