Incarcération de trois jeunes sahraouis à la prison noire d’El-Ayoune

Association Sahraouie
Des Victimes des Violations Graves des Droits Humains
Commises par l’Etat Marocain
- A S V D H -

Lettre d’information

El-Ayoune – Sahara Occidental
Jeudi 18 octobre 2007

Incarcération de trois jeunes sahraouis à la prison noire d’El-Ayoune

Trois jeunes sahraouis ont été incarcérés, dernièrement, à la prison noire d’El-Ayoune. Il s’agit de l’ex-détenu politique sahraoui, Mr. Abdessalama LOUMADI, Mr. Bachri Mohamed Ahmed Hamdi et Mr. Hassan DAH. Nous rappelons que ces trois détenus politiques sahraouis avaient été arrêté le 10 octobre 2007 et avaient subit toute forme de torture dans les locaux de la police marocaine. Mr. LOUMADI, qui a été arrêté le 10 octobre à l’enceinte du tribunal au moment où il déposait avec son père une plainte contre les forces répressive marocaines qui avaient violé leur maison le même jour, a fait l’objet d’actes horribles et inhumains et a été violé avec une bouteille plusieurs fois, selon le témoignage de sa mère qui lui a rendu visite. Mr. LOUMADI a également réclamé une expertise médicale pour confirmer cette agression sauvage dont il a été victime. Les deux autres jeunes sahraouis affirment aussi avoir subit des formes horribles de torture.
Ces trois jeunes sahraouis ont déclaré, dès leur incarcération, qu’ils mènent une grève de la faim illimitée. Les autres détenus politiques sahraouis, parmi eux, Mr. Brahim SABBAR, mèneront une grève de la faim de 48 heures, en solidarité avec les trois jeunes sahraouis à partir de demain 19 octobre.

English
Sahrawi Association
Of Victims of Grave Human Rights Violations
Committed by the Moroccan State
- A S V D H -

Newsletter
El-Ayoune - the Western Sahara
Thursday, October 18, 2007

Incarceration of three young Sahrawi in the prison black El-Ayoune

Three young Sahrawi were recently incarcerated in the black prison of El-Ayoune. They are: the former Sahrawi ex-prisoners political Mr. Abdessalama LOUMADI, Mr. Bachri Mohamed Ahmed Hamdi and Mr. Hassan DAH. We recall that these three Sahrawi political prisoners had been arrested on October 10, 2007 and had suffered many forms of torture at the Moroccan police station. Mr. LOUMADI, who was arrested on October 10 in the precincts of the court while he and his father lodged a complaint against the Moroccan repressive forces who had violated their house on the same day, has been subjected to horrible and inhumane acts and has been violated with a bottle several times, according to the testimony of his mother, who visited him. Mr. LOUMADI also called for a medical examination to confirm this savage aggression to which he was subjected. The other two young Sahrawis state also to have suffered horrific forms of torture.
These three young Sahrawis announced, once incarcerated, that they are starting a hunger strike indefinitely. The other Saharawi political detainees, among them, Mr. Brahim SABBAR, will launch a hunger strike of 48 hours in solidarity with the three young Sahrawis, starting from tomorrow October 19.

Trois Sahraouis emprisonnés à El-Ayoune / Sahara Occidental

Le secrétariat du CODESA

El Ayoune: 15 octobre 2007 / Sahara occidental

Trois Sahraouis emprisonnés à El-Ayoune / Sahara OccidentalDimanche / 15 octobre 2007:

les autorités marocaines ont transféré à la prison Noire d'El-Ayoune / Sahara occidental "Carcel Negra" trois Sahraouis après leurs arrestations suite à leurs participations à des manifestations pacifiques réclamant le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. Il s'agit de Loumadi Abed Essalam, Bachri Mohamed Ahmed Hamdi, Dah Hassan.Loumadi Abed Essalam, Bachri Mohamed Ahmed Hamdi, Dah Hassan ont été arrêtés le 10 octobre 2007 à El Ayoune par des agents de la Police Judiciaire ( P.J) marocaine, ces agents n'ont pas hésité à perpétrer des irruptions musclées aux domiciles de ces trois citoyens sahraouis. La famille Loumadi a déclaré que son fils Abed Essalam fut arrêté le 10 octobre 2007 devant le siège du tribunal de première instance d'El-Ayoune/Sahara Occidental en même temps que son père Loumadi Mohamed qui venait de déposer une plainte auprès du procureur du tribunal cité. Selon la famille, Loumadi Mohamed a été libéré quelques heures après l'arrestation et son fils Abed Essalam gardé par la Police Judiciaire marocaine pour l'interrogatoire; Loumadi Abed Essalam a subi divers actes de torture physiques et mauvais traitement avant son transfert vers la prison Noire "Carcel Negra" le dimanche 15 octobre 2007.

El Aaiún/Western Sahara: 15/10/2007

Secretariat of the Collective of the Saharawi Human Rights Defenders (CODESA)

A former Sahrawi political prisoner an other Sahrawi citizens were incarcerated in the black jell :

Laayoun western SaharaOn October 14 2007(15.10.07?) ; the Moroccan authority had incarcerate in the black jell , Laayoun western Sahara :The former Sahrawi political prisoner : Loumadi Abed Essalam ( 20 years old )-The young Sahrawi , Mohamed Ahmed Hamdi.-The21 years old Sahrawi Eddah Hassan.This detains where arrested by the Moroccan judicial police on October 10 2007 in laayoun western Sahara after terrifying there family when they brocks into there houses .This arrest come after there participation in a rally calling for the right to self determination for the sahrawi people based on Mrs ABb Essalm's family testimony, him and his father where arrested in front of Laayoun court . The father was released hours later but the son remained in custody where he was subject to torture an ill-treatments

Lettre à N.Sarkozy

Nicolas Sarkozy devrait se rendre au Maroc la semaine prochaine Pour la première fois, 10 associations ( LDH, AFASPA, MRAP, ACAT,SURVIE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE etc.) lui ont adressé une lettre commune pour "attirer son attention sur la situation dans les territoires occupés du Sahara occidental", concernant notamment les atteintes aux droits de l'homme et le droit à l'autodétermination:

Paris, le 17 octobre 2007

Monsieur Nicolas SARKOZY
Président de la République
Palais de l’Elysée
PARIS


Monsieur le Président,

Le 28 février 2007, au cours de la campagne électorale, vous avez présenté le "deuxième grand objectif" de la politique étrangère que vous préconisiez pour la France :"promouvoir les libertés et les droits de l'homme sur la scène internationale(...) car nous refusons le relativisme culturel qui voudrait que certains peuples ne soient pas faits pour la démocratie".

Le 25 septembre 2007, devant l'Assemblée Générale des Nations Unies, vous avez souligné qu'il n'y aurait pas de paix dans le monde si la communauté internationale ne soutenait pas "le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes".

Partageant cette analyse et connaissant votre intérêt pour la région du Maghreb, nous voudrions profiter de votre prochain déplacement au Maroc pour attirer votre attention sur la situation dans les territoires occupés du Sahara Occidental :

La population sahraouie, qui exprime depuis mai 2005 son droit à l'autodétermination par des manifestations pacifiques, est violemment réprimée. Les défenseurs sahraouis des droits de l'homme sont arrêtés et condamnés à de lourdes peines de prison au cours de procès qui ne respectent pas les normes internationales d'un procès équitable comme ont pu le constater à plusieurs reprises des avocats français observateurs. Des associations sahraouies pour le respect des droits de l'homme ou pour la tenue d'un référendum d'autodétermination sont interdites ou poursuivies devant les tribunaux. Les libertés fondamentales d'opinion, d'expression, d'association et de manifestation ne sont pas respectées dans ces territoires qui subissent de surcroît un véritable huis clos. De nombreuses délégations d'observateurs et de journalistes étrangers sont refoulées. En octobre 2006, une délégation du Parlement Européen a même été interdite. Dans certaines universités marocaines, des étudiants sahraouis, qui veulent exprimer leur solidarité avec les populations des territoires occupés, subissent également une violente répression.

La délégation du Haut-Commissariat des Droits de l'Homme des Nations Unies, qui avait enquêté sur cette situation en mai 2006, a constaté que les Sahraouis subissaient de graves restrictions de leur droit d'exprimer leur opinion et de créer des associations et estimé que ces violations découlaient de la non-application du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. Le rapport de cette mission, qui n'a toujours pas été publié officiellement, confirme les témoignages des défenseurs des droits de l'homme et avocats français qui ont assisté aux procès et rencontré des victimes de la répression et leurs familles.

Une telle situation ne contribue pas à créer un climat favorable aux négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario sous l'égide des Nations Unies qui doivent reprendre en décembre 2007 (après les deux rounds de juin et août 2007) sur la base de la résolution 1754 adoptée le 30 avril 2007 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Nous souhaiterions que, lors de vos entretiens avec les autorités marocaines, vous preniez en compte nos observations avec l'objectif de demander au Roi de mettre un terme à la répression, de respecter les libertés fondamentales et de tout faire pour parvenir à une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du Sahara Occidental.

Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'expression de notre haute considération.

La Ligue des Droits de L’Homme
Mr Jean Pierre DUBOIS
Président

Mouvement Contre Racisme et Pour l’Amitié entre les Peuples
Mme Renée Le Mignot, Vice Présidente chargée des questions internationales

Syndicat de la Magistrature Mouvement de la Paix
Mme Emmanuelle PERREUX Mme Arielle DENIS Présidente Coprésidente

L’Association Française d’Amitié Comité pour le respect
et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique des libertés et des droits
Mr Jean Paul ESCOFFIER humains au Sahara
Président Occidental (CORELSO)
Mme Aline PAILLER Coprésidente
Droit Solidarité Association des Amis de la
Mme Sophie THONON RASD (AA RASD)
Présidente Mr Francis Jacob
Président


Action des Chrétiens pour l’Abolition Survie-France
de la Torture Mme Sharon COURTOUX
(ACAT-France) Présidente
Mr Jean-Etienne de LINARES
Délégué Général

Observadores internacionales envían una carta al Prs del trubunal en el Aaiún ocupado

Observadores internacionales envían una carta al Presidente del trubunal en el Aaiún ocupado

Cristina Navarro PobletObservadora jurídica del Iltre.Colegio de Abogados de Barcelone Associació Catalana Juristes Democrates.Juristas Solidarios Institut de Drets Humans de Catalunya.Comisión de Defensa del Iltre.Colegio de Abogados de BArcelonaObservatorio de Derechos Humanos del Iltre.Colegio de Abogados de Badajoz
Barcelone, 11 de octubre de 2007
Monsieur AZEDINE ELKHOUPRESIDENT DU TRIBUNAL DE AAIUN
Monsieur le President,
Después de haber asistido en calidad de observadora autorizada por el Iltre. Colegio de Abogados de Barcelona en el juicio penal contra cinco presos políticos saharauis celebrado el pasado día 8 de octubre en la Sala penal de Primera Instancia que Ud. Preside, deseo comunicarle mi mas profunda preocupación por el desarrollo de la vista oral, contrario a los más elementales principios del derecho a la defensa y al derecho a un proceso penal justo con plenas garantías procesales, lo que también es motivo de preocupación de las asociaciones firmantes , igualmente sensibles por la situación de los derechos humanos en el Sahara Occidental .Como bien recordará, los cinco acusados que fueron conducidos ante el tribunal el pasado día 8 de octubre , Sres. Brahim Sabbar, Secretario General de la Asociación Saharaui de Victimas de Violaciones Graves de Derechos Humanos cometidas por el estado Marroquí (ASVDH) , Ahmed Sbai , miembro del consejo de coordinación de la misma, y Elhafed Toubali , Ahmed Salem Ahmeidat y Mohamed Lehbib Elgasmi, acusados del delito “ofensa a los magistrados” por haber reivindicado simplemente en un proceso penal anterior el derecho a la autodeterminación del pueblo saharaui , fueron expulsados de la Sala al minuto de haber entrado, después de haber reivindicado la autodeterminación del pueblo saharaui, sin haberles dejado expresarse sobre los hechos que se les imputan , sin haber dejado a los abogados defensores ejercer el derecho de defensa . Todo ello constituye incontestablemente un atentado grave más a los derechos de defensa, al derecho a un proceso penal con plenas garantías procesales cuando se trata de presos políticos saharauis, contraviniendo lo establecido en el IV Convenio de Ginebra, aplicable en este caso, Convenio del que Marruecos es parte desde 1957. Como bien recordará el Tribunal, el articulo 3 del citado Convenio establece que “se prohíben las condenas dictadas y las ejecuciones sin previo juicio ante un tribunal legítimamente constituido, con garantías judiciales reconocidas como indispensables por los pueblos civilizados” y el art.71 del mismo texto legal: “los tribunales competentes de la potencia ocupante no podrán dictar condena alguna a la que no haya precedido un proceso legal” Por todo ello, deseamos que la decisión que adopte el Tribunal de primera instancia que Ud preside el próximo día 22 de octubre se rija exclusivamente en la legalidad.Atentamente, con nuestra más sincera consideración Firmado:

• Cristina Navarro Poblet • Associació Catalana de Juristas Democrates• Juristas Solidarios • Institut de Drets Humans de Catalunya• Comisión de Defensa del Iltre.Colegio de Abogados de Barcelona • Observatorio de Derechos Humanos del Iltre.Colegio de Abogados de Badajoz

Maroc et Sahara occidental. Des défenseurs sahraouis des droits humains risquent une nouvelle peine d'emprisonnement

11/10/2007
Maroc et Sahara occidental. Des défenseurs sahraouis des droits humains risquent une nouvelle peine d'emprisonnement
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MDE 29/011/2007

Intimadations à l'encontre de Jimmi El Ghalia : communiqué AFAPREDESA

Samedi 13 octobre 2007

L’Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA) a pris connaissance de la grave décision des autorités marocaines d’interdire a Mme. DJIMI Elghalia, Vice Présidente de l’Association Sahraouie des Victimes des Graves Violations des Droits de l’Homme commises par l’Etat Marocain (ASVDH), de quitter les territoires occupes du Sahara Occidental. Cette interdiction survient à la veille d’une tournée européenne qu’allait réaliser la Défenseuse des Droits de l’Homme sur invitation de plusieurs organisations internationales de défense des Droits de l’Homme dont Amnistie International et Front Line entre autres. Dans ce cadre plusieurs activités étaient prévus pour faire connaître à l’opinion publique européenne la grave situation des droits de l’homme qui prévaut actuellement au Sahara Occidental conséquence de la politique répressive menée par le Royaume Alaouite à l’encontre de la population civile sahraouie et plus particulièrement des défenseurs des Droits de l’Homme. Toute en continuant d’interdire l’accès aux territoires occupés de nombreuses délégations d’observateurs internationaux dont la délégation ad hoc du Parlement Européen, toujours refusée d’entrée au Sahara Occidental, depuis le 04 octobre 2006, les autorités d’occupation marocaines persistent dans la prohibition de nombreux défenseurs de droits de l’homme de quitter le territoire en vue d’alerter l’opinion internationale sur la gravité de la situation. Cette décision aussi abjecte que honteuse survient au moment même où l’Assemblée Général de l’ONU débat sur la situation au Sahara Occidental dans le cadre de la IV Commission chargée de la décolonisation conformément à la résolution 1514(XV) de l’Assemblée Générale de l’ONU et à la veille de la reprise des pourparlers directs entre le Front Polisario et le Royaume, sous les auspices des Nations Unies, prévus, en nombre 2007, dans le but de trouver une solution basée sur l’autodétermination du peuple sahraoui. Mme Djimi Elghalia, ex-disparue ayant subi des atrocités inscriptibles lors de sa disparition forcée durant près de quatre années dans les bagnes secrets du régime marocain, est l’une des figure emblématique engagée dans la lutte pour le respect des droits de l’homme dans les territoires occupés du Sahara Occidental. Elle continue de rechercher le sort de sa grand-mère Fatimatou Abaad, disparue suite a son enlèvement par les services secrets marocains en 1984. L’Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA) condamne énergiquement cette nouvelle intimidation à l’encontre de la Défenseuse des Droits de l’Homme Jimmi Elghalia constituant une atteinte grave des droits de l’homme, notamment la liberté de circulation énoncé dans le Pacte International des Droits Civils et Politique, dont le Maroc est partie et la Déclaration des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée Général. L’AFAPREDESA lance un appelle urgent à Mme Hina Jilani, représentante spéciale du Secrétaire Général de l’ONU chargée des défenseurs des droits de l’homme, aux organisations internationales de défense des droits de l’Homme, au Parlement Européen et à toute les personnes éprises de justice d’intervenir auprès des autorités marocaines pour permettre à Jimmi Elghalia et à tous les défenseurs sahraouis des droits de l’homme de circuler librement, loin de toute contrainte administrative, policière ou judiciaire illégale.

Mme. DJIMI Elghalia, vice présidente de l’ASVDH interdite de quitter le territoire

Association Sahraouie
Des Victimes des Violations Graves des Droits Humains
Commises par l’Etat Marocain
- A S V D H -

El-Ayoune, Sahara Occidental
Le 12 octobre 2007


Communiqué

Les autorités marocaines viennent de d’interdire, aujourd’hui vendredi 12 octobre, Mme. DJIMI Elghalia, vice présidente de l’ASVDH, de quitter le territoire en faisant pression sur son directeur de travail qui a refusé de lui signer son congé annuel, qui devrait commencer à partir du 15 octobre au 26 novembre 2007, et l’autorisation de quitter le territoire. Nous rappelons que Mme DJIMI avait un programme chargé avec des Organisations Internationale des Droits Humains, en Europe, dont Front Line (Irlande), section d’Amnistie Internationale (France). Durant ce programme Mme. DJIMI envisageait parler, au nom de l’ASVDH dont elle est la vice présidente, de la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental et aussi de la situation de notre association que les autorités marocaines refusent toujours de reconnaître et dont trois de ses membres se trouvent en prison à cause de leur adhésion à l’ASVDH et à leurs activités en tant que défenseurs des droits humains
Cette décision vient juste après la participation de deux membres de l’ASVDH (Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits Humains Commises par l’Etat Marocain) aux activités de la 6ème session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève. Cette décision donc s’inscrit dans une politique systématique contre les défenseurs des droits humains, et surtout les membres de l’ASVDH.
Le directeur provincial de l’Agriculture à El-Ayoune, dans laquelle travaille Mme. DJIMI justifie son refus de signer le congé et l’autorisation de quitter le territoire pour des raisons de nécessiter de travail alors qu’il se trouve que depuis son retour au travail 1993, après sa libération de la disparition forcée en 1991, l’administration a toujours refuser de la charger d’aucune tache et sa présence au bureau est devenu une routine ni plus ni moins.
Cette décision est un acte répressif scandaleux à l’égard de Mm. DJIMI et une escalade d’intimidation, de restriction et d’interdiction contre l’ASVDH et tous les défenseurs sahraouis des droits humains en général.

Signé :
Le président : Brahim DAHANE

Arrestation de l’ex-prisonnier politique sahraoui Loumadi Abdedessalam à El Ayoune

Le secrétariat du CODESA

El Ayoune:

11OCT 2007 / Sahara occidental

Arrestation de l’ex-prisonnier politique sahraoui Loumadi Abdedessalam à El Ayoune/ Sahara Occidental

La police marocaine a arrêté le mercredi 10 octobre 2007 l’ex-prisonnier politique sahraoui Loumadi Abdedessalam et son père Mohamed Loumadi devant le siége du tribunal marocain de la ville d’El Ayoune.Les deux hommes venaient de déposer une plainte concernant la grave violation du domicile familial perpétrée par les forces de police marocaines, le matin du mercredi 10 octobre 2007 et après de nombreuses menaces perpétrées ces trois derniers jours à l’encontre de A. Loumadi.On signale que A. Loumadi est un ex-prisonnier politique sahraoui qui a passé un an de prison ferme à la prison noire d’El Ayoune / Sahara Occidental , suite à ses nombreuses participations actives aux manifestations pacifiques pour l’autodétermination du peuple sahraoui.A. Loumadi a été arrêté, humilié au poste de la police judicaire marocaine le 19 septembre 2007. Nota : Après quelques heures d’arrestation les autorités marocaines ont libéré Med Loumadi, père de l’ex-prisonnier politique sahraoui Loumadi Abdedessalam qui lui était encore chez la police marocaine.

Lettre de Me France Weyl

Monsieur Azedine Elkhou

Président du Tribunal de
LAAYOUNE


Laayoune le 9 octobre 2007


Monsieur le Président,

Au lendemain de l’audience du lundi 8 octobre 2007, je tiens à vous faire part de ma vive émotion et de ma préoccupation ; son déroulement manifestement contraire aux simples principes des droits de la défense et du droit à un procès équitable, me conduit à en saisir non seulement les associations qui m’ont mandatées, mais également l’ensemble des associations actuellement sensibilisées sur la situation des Droits de l’Homme au Sahara Occidental Occupé.

Déjà le motif pour lequel Messieurs Brahim Sabbar secrétaire général de l’Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits Humains par l’Etat Marocain (ASVDH), Ahmed Sbai membre du conseil de coordination, Elhafed Toubali, Ahmed Salem Ahmeidat , et Mohamed Lehbib Elgasmi étaient poursuivis et comparaissaient devant le Tribunal de 1ère Instance pose problème au regard de la liberté d’opinion et du principe d’immunité des droits de la défense, dans la mesure où leur était imputé un délit d’ « outrage à magistrat » simplement pour avoir lors d’une précédente audience publiquement revendiqué le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.

Mais le déroulement de l’audience est encore plus préoccupant au regard des mêmes principes rappelés ci dessus.

En effet j’ai pu assister dans quelles conditions ils ont été expulsés de la salle pour être reconduits à la prison sans avoir pu s’expliquer sur les faits pour lesquels ils comparaissaient et ce à nouveau au motif qu’ils exprimaient la revendication du peuple sahraoui à l’autodétermination. Leur présence dans la salle d’audience n’a ainsi pas excédé une minute, la durée de l’audience elle-même n’excédant pas 5 minutes.

J’ai aussi été alertée sur les insultes et menaces dont ils ont été l’objet durant le temps de trajet de retour à la prison, et sur le fait que les familles qui avaient effectué le déplacement pour assister à l’audience ont été dirigées et retenues dans la salle d’audience de la Cour d’Appel alors que le procès se tenait dans la petite salle d’audience de 1ère instance.

Tout ceci constitue incontestablement des atteintes graves aux droits de la défense, au droit à un procès équitable sur lesquelles je ferai rapport dès mon retour à Paris, et sur lesquelles je reste attentive à la réponse que vous aurez sans doute à cœur de m’apporter.

Je vous prie de recevoir l’expression de ma considération.

France WEYL
Observateur judiciaire de l’Association Internationale des Juristes Démocrates et de l’Association Française Droit-Solidarité

Solidarité ASVDH avec CODESA

Association Sahraouie
Des Victimes des Violations Graves des Droits Humains
Commises par l’Etat Marocain
- A S V D H -

EL-Ayoune - Les Sahara occidental
6 octobre 2007

Communiqué

L'ASVDH, a appris à travers les médias que le collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme, a été privé de son droit à l’organisation par le refus des autorités marocaines de recevoir la notification relative à l’assemblée constitutionnelle qui a été programmée pour être tenue le dimanche 7 octobre 2007 au siège de la confédération démocratique du travail (CDT) à EL-Ayoune.
Cette action arbitraire se produit dans le contexte de la politique poursuivi par l'état marocain dans le territoire du Sahara Occidental afin d'obstruer l'apparition d'une société civile sahraouie qui pourrait contribue à trouver une solution définitive au conflit entre le front Polisario et le Maroc qui garantit la droit du peuple sahraoui à l'autodétermination.
Et dans ce contexte, nous rappelons ce que l'ASVDH subit depuis sa fondation le 7 mai 2005, qui est encore privée de son reçu de dépôt, et que trois de ses membres sont toujours en prison y compris son Secrétaire Général M. Brahim SABBAR.
L'ASVH considère que l'action arbitraire des autorités marocaines est une violation flagrante de la loi marocaine aussi bien que des normes et des chartes internationales tandis que la communauté internationale attend des signes de bonne volonté des deux parties au conflit pour assurer le succès de leurs négociations sous les auspices des Nations Unies, et également ce procédé arbitraire est contre les allégations de l'état marocain qui réclame le consensus de la société civile sahraouie autour de son projet proposé comme solution du conflit, alors qu'il continue d'empêcher cette société civile d'émerger.
L'ASVDH, alors qu’elle exprime sa solidarité inconditionnelle de principe, avec le Comité préparatoire pour le collectif des défenseurs des droits de l'homme, elle condamne les autorités marocaines pour leur refus de recevoir la notification de la conférence constitutionnelle.

Le bureau exécutif
Vice-présidente: Elghalia DJIMI

English

Association Sahrawi
For the Victim of Grave Human Right Violations
Committed by the Moroccan State
- A S V D H -
El-Ayoune – Western Sahara
October 6th , 2007

Official statement

The ASVDH, learned through the media that the collective of the Sahrawi Human Rights Defenders was private from its right to the organization by the refusal of the Moroccan authorities to receive the notification relating to the constitutional assembly which was programmed to be held on Sunday October 7, 2007 at the seat of the democratic confederation of work (CDT) in EL-Ayoune.
This arbitrary action occurs in the context of the policy practiced by the Moroccan state in the territory of the Western Sahara in order to block the appearance of a Sahrawi civil Society which could contributes to find a final solution to the conflict between the Polisario Front and Morocco that guarantees the Sahrawi people’s right to self-determination.
And in this context, we recall what the ASVDH endures since its foundation on May 7, 2005, which is still private of its receipt of deposit, and which three of its members are always in prison including its Secretary General Mr. Brahim SABBAR.
The ASVH considers that the arbitrary action of the Moroccan authorities is an obvious violation of the Moroccan law as well as of the standards and international charters while the international community awaits signs of goodwill of the two parts to the conflict to ensure the success of their negotiations under the auspices of the United Nations, and also this arbitrary process is against the allegations of the Moroccan state which claims the consensus of the Sahrawi Civil Society around its project suggested as solution of the conflict, whereas it continues to prevent this civil society from emerging.
The ASVDH, whereas it expresses its unconditional and principled solidarity with the preparatory Committee for the collective of the defenders of the human rights, it condemns the Moroccan authorities for their refusal to receive the notification of the constitutional conference.

The executive committee
Vice-president: Elghalia DJIMI

Membres de l’ASVDH devant la cour du premier degré à El-Ayoune

Association Sahraouie
Des Victimes des Violations Graves des Droits Humains
Commises par l’Etat Marocain
- A S V D H -

Lettre d’information

El-Ayoune – Sahara Occidental
Lundi 08 octobre 2007

Membres de l’ASVDH devant la cour du premier degré à El-Ayoune

Les deux défenseurs des droits humains, le secrétaire général Mr. Brahim SABBAR et le membre du conseil de coordination Mr. Ahmed SBAI, en compagnie de trois autres détenus politiques sahraouis (Mr. Elhafed TOUBALI, Mr. Ahmed Salem AHMEIDAT, Mr. Mohamed Lehbib ELGASMI et Mr. Abdessalam LOUMADI) ont comparu, aujourd’hui lundi 08 octobre 2007, devant la cour de premier degré, à El-Ayoune. Les cinq détenus ont été évacué de la salle d’audience une minute après leur entrée pour avoir scandé des slogans dénonçant leur jugement inique et inéquitable. Après leur évacuation, les cinq sahraouis ont été mis dans une voiture de la police où ils ont été violement tabassé et insultés avant de les remettre dans une autre voiture qui les a conduit à la prison sans qu’ils y droit à se défendre devant la cour. Le procès a été alors mis en délibération et le jugement sera prononcé le 22 octobre.
Les familles de ces cinq détenus ont été conduites vers une salle d’audience à la cour d’appel alors que le procès se déroulait dans autre salle à la cour de premier degré. Cette nouvelle manœuvre policière n’a pas permis à ces familles d’assister au procès de leurs enfants.
Nous précisons que ces cinq détenus poursuivis pour avoir offensé les magistrats. Cette nouvelle accusation, selon des sources très fiables, a été déterminée dans une circulaire du ministère de la justice marocaine pour contraindre les détenus politiques sahraouis à ne plus scander des slogans affichant des positions politiques relatifs au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.
Nous rappelons aussi que Mr. Brahim SABBAR avait été condamné dans un premier dossier à deux ans de prion ferme - en compagnie du détenu politique sahraoui Mr. Ahmed Mahmoud HADDI, qui a été condamné à trois ans de prison ferme, et son frère Mr. Mohamed Lamine HADDI, qui a été condamné à un avec sursis -, comme il a été condamné à un an et demi de prison ferme en compagnie de Mr. Ahmed SBAI.

English

Sahrawi Association
Of Victims of Grave Human Rights Violations
Committed by the Moroccan State
- A S V D H -
Newsletter
El-Ayoune - the Western Sahara
Monday October 8, 2007

Members of the ASVDH before the court of the first degree with El-Ayoune

The two human rights defenders, the secretary general Mr. Brahim SABBAR and the member of the council of coordination Mr. Ahmed SBAI, in company of three other Sahrawi political prisoners (Mr. Elhafed TOUBALI, Mr. Ahmed Salem AHMEIDAT, Mr. Mohamed Lehbib ELGASMI and Mr. Abdessalam LOUMADI) appeared, today Monday October 8, 2007, before the court of first degree, in El-Ayoune. The five prisoners were evacuated from the courtroom one minute after their entry for having stressed slogans denouncing their iniquitous and inequitable judgement. The five prisoners were evacuated courtroom one minute after their entry to have stressed slogans denouncing their iniquitous and inequitable judgement. After their evacuation, the five Sahrawi prisoners were put in a police car where they were violently were bitten and insulted before giving them in another car which lead them to the prison which prevent them from there right to defend themselves before the court. The lawsuit was then put in deliberation and the judgement will be marked on October 22.The lawsuit is put in deliberation and the judgement will be marked on October 22.
The families of these five prisoners were led towards a courtroom at the Court of Appeal whereas the lawsuit proceeded in another room at the court of first degree. This new police operation did not make it possible for these families to attend the lawsuit of their children.
We specify that these five prisoners were charge to have offended the magistrates. This new charge, according to highly reliable sources', was given in a circular of the Moroccan ministry for justice to force the political Sahrawi prisoners not to stress slogans posting of the political positions more relating to the right of the Sahrawi people to self-determination.
We also recall that Mr. Brahim SABBAR had been condemned in a first file to two years of firm prison - in company of the Sahrawi political prisoner Mr. Ahmed Mahmoud HADDI, who was condemned to three years of firm prison, and his brother Mr. Mohamed Lamine HADDI, who was condemned to one year with deferment -, as he was condemned to one year and half of firm prison in company of Mr. Ahmed SBAI

Le congrès du CODESA interdit...

Congrès constitutif
Commission préparatoire
El Aaiun/ Sahara Occidental
Les autorités marocaines confisquent la liberté d’expression en refusant au Collectif des Défenseurs Sahraouis des Droits de l’Homme (CODESA) de tenir son Congrès constitutif à El Aaiun / Sahara Occidental.
Communiqué
Après le parachèvement, tant sur le plan moral que materiel, par la Commission préparatoire de toutes les modalités de préparation du Congrès constitutif du Collectif des Défenseurs Sahraouis des Droits de l’Homme, congres du disparu sahraoui « El Hefz Hamma Embarek », ce Congrès qui devait se tenir le 07 Octobre 2007 à 10H, sous le theme « lutte continue pour protéger et promouvoir les valeurs des droits de l’homme », n’a pu avoir lieu en raison des multiples entraves et embûches érigées par les autorités marocaines, et qui peuvent être énumérées comme suit : 1. Le refus des autorités marocaines à El Aiun / Sahara Occidental, notamment le pacha de la ville et le caid du 8ème arrondissement de recevoir la declaration de la tenue du congres constitutif sans motiver cette decision .

2. Les autorités marocaines exercent toutes sortes de pressions sur le propriétaire du local siege de la section de l’association marocaine des droits de l’homme a ELAaiun pour empecher toute tentative de la tenue du congres constitutif .

3. L’union locale de la confédération démocratique du travail (CDT) renonce a ses engagements anterieurs d’abriter ,dans ses locaux ,le congres suite a la pression accentuee exercee par les autorites marocaines.

La Commission préparatoire du Congrès, tout en estimant que ces restrictions visent, de manière expresse, à nous priver de notre droit à l’association et la liberte du rassemblement , tient à declarer ce qui suit :

1. Report du Congrès constitutif du Collectif des Défenseurs Sahraouis des Droits de l’Homme à une date ultérieure,

2. La Commission préparatoire poursuivra son travail jusqu’à la tenue du Congrès,

3. La Commission préparatoire du Congrès dénonce, de la manière la plus vigoureuse, les intimidations, les persécutions et restrictions visant à bâillonner les défenseurs sahraouis des droits humains,

4. La Commission préparatoire du Congrès s’attache aux droits legitimes de s’associer et se rassembler .

5. Rend un hommage fervent aux congressistes et militants et les appellent à la poursuite de la mobilisation et la sensibilisation pour la défense de notre droit à tenir notre Congrès constitutif,

6. La Commission préparatoire du Congrès, tout en exprimant ses vives remerciements et sa gratitude aux associations et organisations de défense des droits de l’homme, mais aussi à toutes les forces démocratiques pour la constance et la fidélité de leur appui, leur demande de maintenir et de renforcer la pression sur l’Etat du Maroc pour imposer le respect des droits de l’homme dans les territoires du Sahara Occidental.

Ali Salem Tamek, Président de la Commission préparatoire Tél : 00212 15997571

Aminatou Haidar, membre de la Commission préparatoire Tél : 00212 77457114
Fait à El Aaiun, le 05 octobre 2007

La Commission préparatoire du Congrès constitutif duCollectif des Défenseurs Sahraouis des Droits de l’HommeEl Aaiun/ Sahara Occidental

Congrès du CODESA

Collectif des Défenseurs Sahraouis des droits de l'hommeComité préparatoireLaayoune

03 octobre 2007

COMMUNIQUE
Dans le cadre des préparatifs du congrès constitutif du CODESA qui se tiendra le 07 octobre 2007 , sous le thème : Lutte continue pour la protection et la promotion des valeurs des droits de l'homme" , congrès du disparu sahraoui " El hefz Hamma mbarek ", et conformérmement aux dispositions du texte règlementant les rassemblements publics, le président du comité préparatoire "Ali salem Tamek " et " Aminatou Haidar " membre du comité, se sont présentés chez le le pacha de Laayounne mercredi 03 octobre 2007 à 13H 30 pour dépôt d'une déclaration portant date et lieu du rassemblement qui aura lieu comme précité. Le pacha a refusé de recevoir la note écrite sans motiver sa décision.Cette même demande a été présentée vers 13H55 au Caid de l'arrondissement comptant dans son térritoire le lieu prévu pour le rassemblement, qui a refusé de la recevoir. La déclaration leur a alors été adressée par lettres recommandées le même jour à 14h41.Devant ces actes non-motivés de refus de recevoir la déclaration, nous pressentons une intentionune d'empêcher notre projet, ceci ne peut qu'engager les seuls pouvoirs publics marocains à assumer toute la responsabilité de ce qui résulterait de toute éventuelle restriction portant atteinte au droit de rassemblement et de formation des associations.Annexes:Copie de la lettre envoyée au Pacha d'ElAyoune et reçu postal daté du 03.10.07Collectif des Défenseurs Sahraouis des droits de l'hommeComité préparatoireLaayoune 03 octobre 2007-10-03A l’attention de Monsieur le Pacha d’El AaiunProvince de LaayouneSujet : AvisM. le PachaConformément au Dahir n° 1- 58-377 ,le 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) , relatif aux rassemblements publics, notamment article 3, nous, un groupe de défenseurs sahraouis des droits de l’homme, avons décidé de constituer une association de droits de l’homme le 7 octobre 2007 au siège régional de la Confédération Démocratique du Travail (CDT) sis à Khat Erramla, n° 1, rue n° 9, bâtiment 2, Avenue Oum Essaad à la Place Dcheira, et ce à 09.00 du matin. Et veuillez accepter, monsieur, l’expression de nos respects et sentiments les plus cordiaux.
Ali Salem TamekPrésident du ComitéAdresse: Rue Mohamed Chrif El Wazani, n° 121; Hay Hajari, LaayouneAminatou HaidarMembre du ComitéAdresse: Avenue Bir Jdid, n° 318, Laayoune

Membres de l’ASVDH devant la cour du premier degré à El-Ayoune

Association Sahraouie
Des Victimes des Violations Graves des Droits Humains
Commises par l’Etat Marocain
- A S V D H -

Lettre d’information

El-Ayoune – Sahara Occidental
Lundi 01 octobre 2007

Membres de l’ASVDH devant la cour du premier degré à El-Ayoune

Les deux défenseurs des droits humains, le secrétaire général Mr. Brahim SABBAR et le membre du conseil de coordination Mr. Ahmed SBAI, en compagnie de trois autres détenus politiques sahraouis (Mr. Elhafed TOUBALI, Mr. Ahmed Salem AHMEIDAT, Mr. Mohamed Lehbib ELGASMI et Mr. Abdessalam LOUMADI) devaient comparaître, aujourd’hui lundi 01 octobre 2007, devant la cour de premier degré, à El-Ayoune. Cette dernière qui n’a pas convoqué les détenus a décidé de reporter ce procès au lundi 08 octobre 2007. nousprécisons que ces cinq détenus poursuivis pour avoir offensé les magistrats. Cette nouvelle accusation, selon des sources très fiable, a été déterminée dans une circulaire du ministère de la justice marocaine pour contraindre les détenus politiques sahraouis à ne plus scander des slogans affichant des positions politiques relatifs au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination

English
Sahrawi Association
Of Victims of Grave Human Rights Violations
Committed by the Moroccan State
- A S V D H -

Newsletter
El-Ayoune - the Western Sahara
Monday October 1, 2007
Members of the ASVDH before the court of the first degree with El-Ayoune

The two defenders of the human rights, the secretary general Mr. Brahim SABBAR and the member of the council of coordination Mr. Ahmed SBAI, before company of three other Sahrawi political prisoners (Mr. Elhafed TOUBALI, Mr. Ahmed Salem AHMEIDAT, Mr. Mohamed Lehbib ELGASMI and Mr. Abdessalam LOUMADI) were to appear, today Monday October 1, 2007, before the court of first degree, in El-Ayoune. The latter which did not convene the prisoners decided to defer this lawsuit to Monday October 8, 2007.
We point out that these five prisoners are charged to have offended the magistrates. This new charge, according to sources' highly reliable, was given in a circular of the ministry for Moroccan justice to force the political Sahrawi prisoners not to stress slogans posting of the political positions more relating to the right of the Sahrawi people to self-determination