Lettre de Me France Weyl
Monsieur Azedine Elkhou
Président du Tribunal de
LAAYOUNE
Laayoune le 9 octobre 2007
Monsieur le Président,
Au lendemain de l’audience du lundi 8 octobre 2007, je tiens à vous faire part de ma vive émotion et de ma préoccupation ; son déroulement manifestement contraire aux simples principes des droits de la défense et du droit à un procès équitable, me conduit à en saisir non seulement les associations qui m’ont mandatées, mais également l’ensemble des associations actuellement sensibilisées sur la situation des Droits de l’Homme au Sahara Occidental Occupé.
Déjà le motif pour lequel Messieurs Brahim Sabbar secrétaire général de l’Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits Humains par l’Etat Marocain (ASVDH), Ahmed Sbai membre du conseil de coordination, Elhafed Toubali, Ahmed Salem Ahmeidat , et Mohamed Lehbib Elgasmi étaient poursuivis et comparaissaient devant le Tribunal de 1ère Instance pose problème au regard de la liberté d’opinion et du principe d’immunité des droits de la défense, dans la mesure où leur était imputé un délit d’ « outrage à magistrat » simplement pour avoir lors d’une précédente audience publiquement revendiqué le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
Mais le déroulement de l’audience est encore plus préoccupant au regard des mêmes principes rappelés ci dessus.
En effet j’ai pu assister dans quelles conditions ils ont été expulsés de la salle pour être reconduits à la prison sans avoir pu s’expliquer sur les faits pour lesquels ils comparaissaient et ce à nouveau au motif qu’ils exprimaient la revendication du peuple sahraoui à l’autodétermination. Leur présence dans la salle d’audience n’a ainsi pas excédé une minute, la durée de l’audience elle-même n’excédant pas 5 minutes.
J’ai aussi été alertée sur les insultes et menaces dont ils ont été l’objet durant le temps de trajet de retour à la prison, et sur le fait que les familles qui avaient effectué le déplacement pour assister à l’audience ont été dirigées et retenues dans la salle d’audience de la Cour d’Appel alors que le procès se tenait dans la petite salle d’audience de 1ère instance.
Tout ceci constitue incontestablement des atteintes graves aux droits de la défense, au droit à un procès équitable sur lesquelles je ferai rapport dès mon retour à Paris, et sur lesquelles je reste attentive à la réponse que vous aurez sans doute à cœur de m’apporter.
Je vous prie de recevoir l’expression de ma considération.
France WEYL
Observateur judiciaire de l’Association Internationale des Juristes Démocrates et de l’Association Française Droit-Solidarité
LAAYOUNE
Laayoune le 9 octobre 2007
Monsieur le Président,
Au lendemain de l’audience du lundi 8 octobre 2007, je tiens à vous faire part de ma vive émotion et de ma préoccupation ; son déroulement manifestement contraire aux simples principes des droits de la défense et du droit à un procès équitable, me conduit à en saisir non seulement les associations qui m’ont mandatées, mais également l’ensemble des associations actuellement sensibilisées sur la situation des Droits de l’Homme au Sahara Occidental Occupé.
Déjà le motif pour lequel Messieurs Brahim Sabbar secrétaire général de l’Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits Humains par l’Etat Marocain (ASVDH), Ahmed Sbai membre du conseil de coordination, Elhafed Toubali, Ahmed Salem Ahmeidat , et Mohamed Lehbib Elgasmi étaient poursuivis et comparaissaient devant le Tribunal de 1ère Instance pose problème au regard de la liberté d’opinion et du principe d’immunité des droits de la défense, dans la mesure où leur était imputé un délit d’ « outrage à magistrat » simplement pour avoir lors d’une précédente audience publiquement revendiqué le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
Mais le déroulement de l’audience est encore plus préoccupant au regard des mêmes principes rappelés ci dessus.
En effet j’ai pu assister dans quelles conditions ils ont été expulsés de la salle pour être reconduits à la prison sans avoir pu s’expliquer sur les faits pour lesquels ils comparaissaient et ce à nouveau au motif qu’ils exprimaient la revendication du peuple sahraoui à l’autodétermination. Leur présence dans la salle d’audience n’a ainsi pas excédé une minute, la durée de l’audience elle-même n’excédant pas 5 minutes.
J’ai aussi été alertée sur les insultes et menaces dont ils ont été l’objet durant le temps de trajet de retour à la prison, et sur le fait que les familles qui avaient effectué le déplacement pour assister à l’audience ont été dirigées et retenues dans la salle d’audience de la Cour d’Appel alors que le procès se tenait dans la petite salle d’audience de 1ère instance.
Tout ceci constitue incontestablement des atteintes graves aux droits de la défense, au droit à un procès équitable sur lesquelles je ferai rapport dès mon retour à Paris, et sur lesquelles je reste attentive à la réponse que vous aurez sans doute à cœur de m’apporter.
Je vous prie de recevoir l’expression de ma considération.
France WEYL
Observateur judiciaire de l’Association Internationale des Juristes Démocrates et de l’Association Française Droit-Solidarité
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