Incarcération d’un ancien prisonnier politique sahraoui à la Prison Noire d’El-Ayoune

Lettre d'information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Samedi 17 mai 2008

Incarcération d’un ancien prisonnier politique sahraoui à la Prison Noire d’El-Ayoune

Le procureur général près la cour de première instance d’El-Ayoune a décidé, hier 16 mai 2008, d’incarcérer l’ancien prisonnier politique sahraoui, Mr. Abdelaziz EDDAY (26 ans) à la Prison Noire d’El-Ayoune.
Mr. Abdelaziz EDDAY avait été arrêté le 15 mai 2008, par des éléments de la police marocaine à un point de contrôle au nord de la ville d’El-Ayoune, à environ cinq heures du soir, sous prétexte d’un avis de recherche contre lui diffusé par la Gendarmerie royale de la ville de Tarfaya (sud du Maroc) suite aux manifestations qu’a connu la même ville le 8 et 9 mai 2008. Après, il a été conduit au siège de la Wilaya de la sûreté d’El-Ayoune, où il a subi des interrogatoires pendant plusieurs heures avant d’être remis à la Gendarmerie d’El-Ayoune, qui l’ont soumis de nouveau à un interrogatoire toute la nuit sans être en mesure de connaître les véritables raisons de sa détention arbitraire.
Nous rappelons que l’ancien prisonnier politique sahraoui, Abdelaziz EDDAY, est né en 1982, la ville de Tarfaya, et avait déjà fait l’objet d’arrestation politique le 25 mai 25 2005 à El-Ayoune, à cause de sa participation à des manifestations pacifiques réclamant l’autodétermination pour le peuple sahraoui, et avait été condamné à quatre ans de prison ferme. La cour d’appel d’El-Ayoune avait commuée cette peine à deux ans de prison ferme. Il a été libéré avec des défenseurs des droits de l’homme et des prisonniers politiques sahraouis en 2006.

Les autorités marocaines libèrent les trois frères après six heures d’interrogatoire

Letrre d'information ASVDH
El-Ayoune – Sahara occidental
Samedi 17 mai 2008

Les autorités marocaines libèrent les trois frères après six heures d’interrogatoire

Les autorités marocaines ont libéré les trois frères, Mr. Lehbib Elbllal HADDA (62 ans) et Mr. Hamma Elballal HADDA (54 ans) et Mme Akhanatha Elballal HADDA (50 ans), le jeudi 15 mai 2008, après six heures d’interrogatoire. Les forces de sécurité avaient arrêté les trois frères à un point d’inspection à l’entrée nord de la ville d’El-Ayoune, et les ont conduit au siège de la Wilaya de la sûreté à environ trois heures d’après-midi.
Selon les trois frères, le motif de leur arrestation est leur visite en Mauritanie puisuqe l’interrogatoire qu’ils ont subit s’est concentré sur leurs renseignements personnels et laraison de leur voyage en Mauritanie et leurs relations avec certains citoyens sahraouis dans les camps des réfugiés.
Les trois frères ont été libéré sans comparaître devant le procureur général et sans charges.

Arrestation de trois citoyens Sahraouis au point de contrôle à l'entrée nord de la ville d’El-Ayoune

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Jeudi 15 mai 2008

Arrestation de trois citoyens Sahraouis au point de contrôle à l'entrée nord de la ville d’El-Ayoune

La police marocaine a arrêté, aujourd'hui jeudi 15 mai 2008, vers trois heures de l'après-midi, trois citoyens Sahraouis au point de contrôle à l'entrée nord de la ville d’El-Ayoune.
Mr. Lehbib Elballal HADDA (ancienne victime de disparition forcée), son frère Mr. Hamma Elballal HADDA (un des survivants de l'enfer du bagne secret Kalaat Megounat où il a passé près de quinze ans, entre 1976 et 1991) et sa soeur Mme. Akhanath Elballal HADDI, à bord d'une voiture en voyage vers le nord, après une visite à leur famille à El-Ayoune, lorsque la police les a arrêté à un point de contrôle et les a transféré au siège de la Wilaya de la sûreté d’El-Ayoune, où ils sont toujours en détention.
Il est susceptible que la raison de l'arrestation de ces trois frères est leur récente visite en Mauritanie, il y a quelques jours, en plus des liens de parenté avec Mr. Ahmed BATAL, l'un des dirigeants du Front Polisario et ancien ministre de l'Information. Et jusqu’à ce moment aucune n’a encore été révélée sur le sort de ces trois frères.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Thursday, May 15, 2008

Arrest of three citizens Sahrawis at the checkpoint at the northern entrance of the town of El-Ayoune

The Moroccan police arrested today, Thursday May 15 2008, around three o'clock in the afternoon, three Sahrawi citizens at a checkpoint at the northern entrance of the town of El-Ayoune.
Mr. Lehbib Elballal HADDA (former victim of enforced disappearance), his brother Mr. Hamma Elballal HADDA (one of the survivors of the hell of the secret prison “Kalaat Megounat” where he spent almost fifteen years between 1976 and 1991) and her sister Mrs. Akhanath Elballal HADDI, aboard a car travelling north after a visit to their family in El-Ayoune, when police arrested them at a checkpoint and transferred them to the headquarters of the Wilaya of the police of El-Ayoune, where they remain in detention.
It is likely that the reason for the arrest of these three brothers is their recent visit to Mauritania, a few days ago, in addition to the kinship with Mr. Ahmed BATAL, a leader of the Polisario Front and former Minister of Information. And until now none has yet been revealed about the fate of these three brothers.

Communiqué du Comité des mères des 15 sahraouis enlevés

Comité des mères des 15 sahraouis enlevés
Depuis le 25/12/2005 à boujdour
Laayoune, Le 10/05/2008.

Communiqué
Suivant les information lancées par les multiples médias internationaux comme le journal EL PAIS, la chaîne AL AZERA, l’organisation HUMAN RIGHTS WATCH et le communiqué de l’organisation AMNISTIE INTERNATIONALEE, qui ont confirmé les témoignages des rescapés du crime d’assassinat commis par la marine royale marocaine aux côtes de la Méditerranée aux environs de la ville de Al HOCEIMA au Nord -Est du Maroc le 28 Avril dernier contre des imigrés clandestins de L’Afrique subsaharienne. Ces derniers ont dévoilé ce crime des marocains
Et devant cette nouvelle qui fait preuve des crimes des marocains (enlèvement- assassinats) et de la complicité de la marine royale marocaine. Après l’assassinat de deux sénégalais l’été dernier prés de la plage FOUM El OUED au Sahara occidental et par l’usage aux armes.
Aujourd’hui, nous ne sommes pas surpris par ce grand désastre provoquant presque 28 imigrés clandestins y compris des enfants. Alors que l’Etat marocain se déguise derrière le crime d’enlèvement de nos 15 fils sahraouis le 25/12/2005 à boujdour. Et sont emmenés vers des prisons clandestines ou ils sont encore emprisonnés selon des preuves efficaces et au moment ou leur dossier juridique est entamé par l’ex-ministre marocain de la justice, et nominé le juge d’instruction le 13/06/2006. Tout cela n’a aucun effet car il n’a pas convoqué et interrogé les responsables sur l’enlèvement de nos 15 fils (la marine et la gendarmerie royales marocaines). Sur ce, nous déclarons ce qui suite.
1. Comme étant des mères, souffrant de la séparation avec leurs fils, nous présentons nos condoléances sincères aux mères et aux familles des victimes du massacre marocain. Et nous déclarons notre solidarité en demandant ce procéder à une enquête internationale sur ces crimes commis par le régime marocain qui joue le rôle du gendarme gardant les côtes au sud de l’Europe.
2. Ce dernier crime confirme et renforce toutes les preuves qui justifient l’implication de L’Etat marocain dans l’enlèvement de nos 15 fils.
3. Nous invoquons la communauté internationale et les organisations internationales de procéder à une enquête globale sur les crimes du régime marocain et nous leur demandons d’imposer r aux marocains la libération de nos fils.
4. Nous déclarons notre solidarité avec la journaliste au sein de EL PAIS qui a dévoilé solennelement le dernier crime de la marine royale marocaine. Tout en la suppliant d’adopter la cause de nos 15 fils qui sont encore emprisonnés dans les casernes et les prisons marocaines sans procès ni condamnation et sans les rencontrer d’une façon directe.
5. Nous demandons aux organisations et aux médias internationaux de s’intéresser au dossier de nos 15 fils enlevés pour aborder une enquête internationale et les libérer.
6. Nous affirmons que l’enlèvement de 15 fils est une série des actes de violation des droits de l’homme au Sahara occidental par l’Etat marocain depuis 1975. Dans ce cadre, nous déclarons notre solidarité avec toutes les victimes de la violation des droits de l’homme partout dans le monde. Y compris les sahraouis qui subissent quotidiennement tous les actes farouches de maltraitance et de souffrance par les forces marocaines.
7. Nous déclarons notre pleine solidarité avec tous les prisonniers politiques sahraouis dans les prisons marocaines et nous insistons sur leur libération immédiate et sans condition.

Du comité des mères des 15 sahraouis enlevés.

La cour d’appel d’El-Ayoune maintient la sentence de la cour du premier degré contre le prisonnier politique sahraoui, Mr. Mohamed BOUTABAA

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Mardi 13 mai 2008

La cour d’appel d’El-Ayoune maintient la sentence de la cour du premier degré contre le prisonnier politique sahraoui, Mr. Mohamed BOUTABAA

La Cour d'appel, à El-Ayoune - Sahara Occidental, a décidé aujourd'hui, mardi 13 mai 2008, de maintenir la sentence prononcée par la cour de premier degré contre prisonnier politique sahraoui, Mr. Mohamed BOUTABAA (19 ans). La sentence est d’un an de prison ferme. Nous rappelons que Mr. Mohamed BOUTABAA avait été arrêté le 16 juin 2007 au quartier Matallah à El-Ayoune, incarcéré à la prison noire le 22 juin 2007, après avoir été présenté au procureur général après cinq jours passés au commissariat de la Police Judicaire (délai légal 48h, prolongeable de 24h sur ordre du procureur général). Mr. BOUTABAA est chargé d’avoir lancé des cocktails Molotov contre un véhicule d’un militaire et causé des brûlures à son occupant. Cette accusation qui, selon l’article 580 du Code pénal marocain, le place sous la menace de la peine capitale. Pour l’étayer, le Ministère public invoque le procès-verbal de la police judiciaire et du juge d’instruction.
Pour les avocats, il n’y a qu’en cas de flagrant délit que le dossier à lui seul peut être considéré comme suffisant pour fonder un jugement. Ici, aucun flagrant délit. Mr. BOUTABAA avait été arrêté un mois après l’incident, sur la base de témoignages recueillis par la police. Il est donc nécessaire et obligatoire, pour les juges selon les avocats, d’entendre les témoins, à charge comme à décharge, de questionner l’accusé et de juger à l’issue d’un débat contradictoire. Le 27 février, Mr. Mohamed BOUTABAA a finalement été jugé et condamné à un an de prison ferme.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Tuesday, May 13, 2008

The appellate court in El-Ayoune maintains the sentence of the court of first degree against the Sahrawi political prisoner, Mr. Mohamed BOUTABAA

The Court of Appeal in El-Ayoune - Western Sahara, decided today, Tuesday, May 13, 2008, to maintain the sentence imposed by the court of first instance against the Sahrawi political prisoner, Mr. Mohamed BOUTABAA (19 years). The sentence is one year in prison. We recall that Mr. Mohamed BOUTABAA was arrested on June 16, 2007 at the district of Matallah in El-Ayoune, incarcerated in the black prison on June 22, 2007, after being presented to the Attorney General after five days past in the Judicial Police station (48h are the legal deadline, extended by 24 hours on the orders of the attorney general). Mr. BOUTABAA is charged for throwing Molotov cocktails against a vehicle of a soldier and caused burns to its occupant. This accusation, under Article 580 of the Moroccan Penal Code, places Mr. BOUTABAA under the threat of the death penalty. To support this, the public prosecutor cites the judicial police and investigation judge records.
For lawyers, only when there in case of flagrant delicto, the report alone may be regarded as sufficient to base a judgement. Here, no flagrant delicto. Mr. BOUTABAA was arrested one month after the incident, based on testimonies collected by police. It is therefore necessary and mandatory, for judges as lawyers, to hear witnesses, to charge as exculpatory, questioning the accused and judge at the end of a contest trial. On 27 February, Mr. Mohamed BOUTABAA was eventually tried and sentenced to one year in prison.

Secuestro del Presidente de la Asociación Marroquí de Derechos Humanos - Subdivisión de El Aaiún

Secuestro del Presidente de la Asociación Marroquí de Derechos Humanos - Subdivisión de El Aaiún

El día 10 de mayo de 2008, Iguilid Hammoud, 44 años, destacado defensor de los derechos humanos, presidente de la Subdivisión de El Aaiún de la Asociación Marroquí para los Derechos Humanos (AMDH) y miembro del CODESA, fue secuestrado por las autoridades marroquíes en El Aaiún, Sáhara Occidental aproximadamente a las 20:00 GMT.
Sr Iguilid fue sorprendido por cuatro marroquíes miembros de la policía vestidos de civil que le vendaron los ojos y le esposaron, y luego lo arrojaron violentamente en el coche de policía. Él conocía a estos agentes muy bien, ya que lo habían secuestrado en muchas ocasiones, la última de las cuales fue en marzo de 2008, mientras que la asociación se estaba preparando para organizar una actividad de sensibilización bajo la supervisión de un miembro de la Oficina Central de la asociación . Participaron más agentes de policía a quienes no conoce y que le interrogaron sobre la participación de la AMDH, Subdivisión de El Aaiún, en el Primero de Mayo en las celebraciones del Día de los trabajadores. El interrogatorio se prolongó durante una hora, aunque no pudo saber el motivo de su detención. Él protestó en contra de su secuestro ilegal y los malos tratos recibidos.
Una hora más tarde, Sr Iguilid fue abandonado en un área remota a las afueras de la ciudad sin que se le devolviera su dinero, un USB, papeles de banco y un documento de denuncia de un ciudadano saharaui… Estas cosas le fueron confiscadas por la policía durante el interrogatorio.


The Abduction of the President of the Moroccan Association for Human Rights - El Aaiun Branch

On May 10th, 2008, Iguilid Hammoud, 44 years old, a prominent human rights defender, president of El Aaiun Branch of the Moroccan Association for Human Rights ( AMDH) and member of the CODESA, was abducted by the Moroccan authorities in El Aaiun, Western Sahara at about 20:00 GMT.

Mr. Iguilid was surprised by four Moroccan police members in plainclothes who blindfolded and handcuffed him, and then threw him violently in the police car. He knows these agents very well, for they had already abducted him in many occasions, the latest of which was in March 2008 while the association was preparing to organise an awareness activity supervised by a member of the association central bureau.

There were more police agents whom he does not know and who interrogated him about the participation of the AMDH, El Aaiun Branch, on the First of May in the celebrations of the Labourers Day. The interrogation lasted for one whole hour although he did know the reason for all that. He protested against his illegal abduction and mistreatment.

An hour later, Mr. Iguilid was left in a remote area at the outskirts of the city after he was denied to get back his money, a USB, a bank paper and a complaint document of a Sahrawi citizen…These things had already been confiscated by the police during the interrogation.

The CODESA secretariat
El Aaiun, Western Sahara
May 11, 2008.

Action Amnesty International pour N, ASFARI

Marruecos: Denuncias de tortura y juicio injusto de un defensor de derechos humanos saharaui

https://webmail.green.ch/exchweb/bin/redir.asp?URL=http://www.es.amnesty.org/actua/acciones/marruecos-denuncias-de-tortura-y-juicio-injusto-de-un-defensor-de-derechos-humanos-saharaui/

Libération de deux prisonniers politique sahraouis et arrestation du membre d’un CODESA

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Dimanche 11 mai 2008

Libération de deux prisonniers politique sahraouis et arrestation du membre d’un CODESA

Deux prisonniers politiques sahraouis ont été libéré aujourd’hui, dimanche 11 mai 2008, de la prison noire à El-Ayoune, après avoir purgé une période de dix mois de prison ferme. Il s’agit de Mr. Nafai SAH (20 ans) et Mr. Abdallah ELBOUSSATI (20 ans).
Nous rappelons que ces deux détenus ont arrêtés le 8 juillet 2007, à Izik, incarcérés le 15 juillet à la Prison Noire et condamnés à un an de prison le 6 février 2008, par la cour de premier degré d’El-Ayoune. En appel, cette peine a été commuée à dix mois de prison ferme par la cour d’appel d’El-Ayoune le Mardi 15 avril 2008. Ces deux prisonniers politiques avaient été accusé d’avoir incendié une voiture de police. Les agents de la police avait arrêté d’abord le père de Mr. SAH le 6 juillet 2007 et ont agressé sa mère et sa soeur lors d’une descente au domicile de la famille.
A cette occasion, l’ASVDH présente, aux deux prisonniers politiques sahraouis libérés, Mr. Nafai SAH et Mr. Abdallah ELBOUSSATI, et à leurs familles toutes ses félicitation chaleureuses et appelle les autorités marocaines à libérer tous les prisonniers politiques sahraouis détenus dans différentes prison du Maroc, parmi eux Mr. Brahim SABBAR, secrétaire général de l’ASVDH, et Mr. Mohamed TAHLIL, président du Comité local de la section de l’ASVDH à Boujdour.
Par ailleurs, l’ASVDH a appris que l’activiste Mr. Hammoud IGUILID (44 ans), membre du secrétariat du CODESA et président de la section de l’AMDH à El-Ayoune, a été arrêté hier, Samedi 10 mai 2008, à El-Ayoune, et a été contraint de monter une voiture de police dans laquelle il a du subir des formes de mauvais traitement. Mr. IGUILID a été relâché ultérieurement et certaines de ses affaires personnelles ont été confisqué par des agents de police.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Sunday, May 11, 2008

Release of two Sahrawi political prisoners and arrest of a member of CODESA

Two Sahrawi political prisoners were released today, Sunday, May 11, 2008, from the black prison in El-Ayoune, after serving a period of ten months in prison. It is about Mr. Nafai SAH (20 years) and Mr. Abdallah ELBOUSSATI (20 years).
We recall that these two prisoners were arrested on July 8, 2007, Izik, put in jail on July 15 in the Black Prison and sentenced to one year in prison on February 6, 2008, by the court of first instance in El-Ayoune. On appeal, this sentence was commuted to ten months in prison by the Court of Appeal of El-Ayoune on Tuesday, April 15, 2008. These two political prisoners had been accused of having burnt a police car. The police officers had initially arrested the father of Mr. SAH on July 6 2007 and attacked his mother and sister during a raid at the home of the family.
On this occasion, ASVDH presents to the released two Sahrawi political prisoners, Mr. Nafai SAH and Mr. Abdallah ELBOUSSATI and to their families all its warmest congratulations and calls on Moroccan authorities to release all Sahrawi political prisoners detained in different prisons in Morocco, among them Mr. Brahim SABBAR, secretary general of ASVDH, and Mr. Mohamed TAHLIL, chairman of the Local Committee of the section of the ASVDH in Boujdour.
In addition, the ASVDH has learned that the activist Mr. Hammoud IGUILID (44 years), a member of the secretariat of CODESA and president of the section of the AMDH in El-Ayoune, was arrested yesterday, Saturday, May 10, 2008, in El-Ayoune, and was forced to mount a police car in which he suffered from forms of ill-treatment. Mr. IGUILID was later released and some of his belongings were confiscated by police officers.

Premio Especial de la ciudad de Castelldefels Para Aminatou Haidar

Cada año, la ciudad catalana de castelldefels otorga el premio especial de personalidades de toda parte del mundo por su contribución en la defensa de los derechos, el medio ambiente, la solidaridad, las artes, deportes, la paz y el progreso de los ciudadanos en el mundo.
Este año, la asociación de Familiares de presos y desaparecidos saharauis AFAPREDESA, ha presentado la candidatura de la activista defensora de los derechos humanos, miembro del secretariado de CODESA (colectivo de defensores de los derechos humanos saharauis); la Sra. Aminatou Haidar.
Tras una larga selección por parte de un jurado exigente, se quedaron tres finalistas:
1. Fundación VICENÇ FERRER: ONG de gran prestigio comprometida con el proceso de transformación de ANANTAUR; una de las zonas más pobres de la INDIA.
2. Aminatou Haidar: destacada defensora de los derechos humanos en el Sahara Occidental, miembro del colectivo de defensores de los derechos humanos saharauis, ex desaparecidos y prisionera de conciencia, trabaja sin tregua por exigir el respeto de los DD.HH en los Territorios saharauis ocupados ilegalmente por Marruecos.
3. Joan de Dalmau Director del Centro de tecnología para la industria aeronáutica y espacial, ex director de la agencia espacial europea (ESA)

Al final el jurado a optado por otorgar el premio especial de la ciudad de Castelldefels del año 2008 a la activista saharaui Aminatou Haidar.

La entrega del premio se hizo el día 09 de mayo de 2008, en un acto solemne en el cual asistieron un centenar de personalidades del mundo de la política tanto de la ciudad mencionada con de Cataluña.
Al final de la ceremonia, la activista saharauis dirigió unas palabras a los asistentes, a través las cuales, agradeció a las autoridades y al jurado, el honorarla con este premio, que consiste en una reconocimiento la justa causa saharauis y al drama que vive su pueblo bajo la ocupación militar marroquí.
A su vez, la activista saharaui, pedió permiso a los presentes para dedicar este premio a todas las mujeres y niños saharauis; como los más afectados de este conflicto, y una especial dedicatoria a todos los presos políticos saharauis que se encuentran ilegalmente encerrados en las cárceles marroquíes.

Al margen de la entrega de este premio la delegación saharaui compuesta por la activista saharaui Aminatou Haidar y el responsable de las relaciones internacionales de AFAPREDESA, ha sido recibida oficialmente por el alcalde de Castelldefels Don. Antonio Padilla I Reche en el Ayuntamiento el mismo día por la mañana, donde dicha delegación a detallado la alarmante situación del pueblo saharaui tanto en los campamentos de refugiados que sufre el exilio en condiciones extremas como la otra parte del pueblo que se encuentra atrapada detrás del muro de la vergüenza a la merced de los múltiples aparatos represivos de la ocupación marroquí, donde se violan de forma sistemática todos los derechos fundamentales de la población civil saharaui que lleva a cabo una resistencia pacífica. En este acto el alcalde de castelldefels decidió otorgar a la activista saharaui el estatus de ciudadana honorífica de esta ciudad.
Por la noche, la plataforma de apoyo a un referéndum de autodeterminación del pueblo saharaui en la ciudad, organizó una cena en honor a la delegación saharaui esta vez contó con la presencia de la activista saharaui SULTANA JAYA que perdió su ojo derechos este mismo día del año pasado en la universidad marroquí de Marrakech en una de las sesiones de tortura sangrienta del régimen marroquí.


AFAPREDESA, Castelldefels , Barcelona, 09 de mayo de 2008

Morocco: Sham Inquiry Highlights Impunity for Police Abuse: Human Rights Watch

Prosecutor Prematurely Closes Investigation Without Hearing All Testimony

New York, May 8, 2008) – Citing “lack of evidence,” Moroccan authorities closed an investigation into police abuse allegations made by two human rights defenders whose testimony the prosecutor refused to solicit, Human Rights Watch said today.

The two Sahrawi human rights advocates, Dahha Rahmouni and Brahim al-Ansari, say that, in December 2007, police in the city of El-Ayoun, in the Moroccan-controlled Western Sahara, arbitrarily arrested and beat them before releasing them without charge. Human Rights Watch is making public today the men’s formal complaints [Rahmouni's complaint, in Arabic and Ansari's complaint, in Arabic] and additional evidence indicating that authorities did not conduct a credible investigation into the incident before announcing the end of the probe on May 5.

“A real, impartial investigation would have included testimony from both the police officers accused of abuse and the rights advocates making the allegations,” said Sarah Leah Whitson, Middle East and North Africa director at Human Rights Watch. “Instead, Moroccan authorities chose to hear only one side, showing they’re not impartial.”

Since submitting their complaints to the office of the prosecutor at the El-Ayoun Court of Appeals in January 2008, the only contact the two men have had from Moroccan authorities came on May 5, when police informed them that the prosecutor at the El-Ayoun Court of Appeals had closed the investigation into their complaints for “lack of evidence.”

Police made the men sign a one-page document to this effect, but refused their request for a copy.

Human Rights Watch’s release of correspondence and documentation related to the case shows that, from the start, Moroccan authorities sought to discredit the plaintiffs rather than arrive at the truth.

In an email sent to Human Rights Watch in February, authorities denied mistreating the two men and released them the same day. The email called the men “[pro-Polisario] separatists … seeking to inflame tensions and present the Kingdom as a ‘monster’ that has no respect for human rights.” The authorities maintained, falsely, that the men had filed no complaint with judicial authorities, “prov[ing] once again that they were seeking mainly to broadcast their claims to the rest of the world and misinform international public opinion.” The authorities further claimed that police had sought to arrest Rahmouni on numerous counts, and that he belonged to an “unrecognized” association.

Human Rights Watch responded by furnishing Moroccan authorities with a copy of the formal complaints that the two men had lodged with the prosecutor on January 4, 2008; a document showing that Rahmouni had a clean judicial record; and a court decision [also in Arabic] showing that the organization to which he belonged, the Sahrawi Association of Victims of Grave Human Rights Violations Committed by the Moroccan State (ASVDH), had followed the proper procedures for obtaining legal status.

Human Rights Watch also provided the men’s detailed written testimony [Rahmouni's testimony, in French and Ansari's testimony, in French] of how police had subjected them to beatings and other mistreatment, including:

-forcing them to sign against their will statements that they were prevented from reading;
-questioning the two men about their peaceful activities in defense of human rights; and
-threatening them if they did not cease these activities.

On March 21, 2008, Human Rights Watch sent the above-mentioned materials and a letter to the Moroccan authorities seeking clarifications in light of the apparent inaccuracies in their initial response. Human Rights Watch has yet to receive a response. “We welcome a genuine dialogue with authorities on human rights concerns,” said Whitson. “But in this case, we received a cynical string of falsehoods, a response that indicates that the government will back up police abuses.” Each year, scores, if not hundreds, of Sahrawi victims file formal complaints to local prosecutors alleging police violence in El-Ayoun and elsewhere in the contested Moroccan-controlled Western Sahara. Like the formal complaints filed by Rahmouni and Ansari, the authorities dismiss the overwhelming majority of these complaints without collecting evidence beyond the police’s own version of events. In most cases, authorities rarely follow up on complaints. “Investigations that appear to be carried out in bad faith perpetuate impunity for police mistreatment of Sahrawis,” Whitson said. “If Morocco wants to be taken seriously on human rights reform, it must credibly investigate human rights violations in Western Sahara.”

Le nom de SABBAR risque de vous coûter cher

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Mardi 6 mai 2008

Le nom de SABBAR risque de vous coûter cher

Le nom de SABBAR rend la police hystérique et se met à tabasser le porteur ou porteuse de ce nom. C’est le cas du jeune sahraoui, Mr. SABBAR (17 ans), qui a été arrêté le jeudi 1er mai 2008, à El-Ayoune, suite à sa participation à la marche ouvrière organisée à l’occasion. Quand les agents de police ont su que ce jeune sahraoui s’appelle SABBAR ils lui ont demandé si Brahim SABBAR est de ses proches. Le jeune sahraoui répond que Brahim SABBAR est effectivement son cousin. La police s’est alors mis à tabasser ce jeune sahraoui qui ne comprenait rien du tout à ce qu’il arrivait.
Une fois chez lui, le jeune sahraoui, en racontant sa douloureuse expérience aux membres de sa famille, dit que seul son cousin, Brahim SABBAR, est la cause de ce qu’il est arrivé, en pointant du doigt son cousin. Le cousin Brahim SABBAR, qui n’est pas du tout le défenseur sahraoui des droits humains Mr. Brahim SABBAR en prison depuis le 17 juin 2006, a éclairé son cousin en lui disant que la police a confondu les noms du cousin avec celui du défenseur des droits humains.
Les gens doivent dorénavant éviter de se confondre avec les activistes sahraouis pour ne pas vivre ce que le jeune SABBAR a vécu. Malheureusement ceci risque de se reproduire puisque les noms des sahraouis se ressemblent tant.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Tuesday, May 6, 2008

The name of SABBAR could be costly for you

The name of SABBAR makes police hysterical and began to beat the holder of this name. This is the case of young Sahrawi Mr. SABBAR (17 years), who was arrested on Thursday 1st May 2008, in El-Ayoune, following his participation in the workers March organized on the occasion. When police officers knew that this young Sahrawi is called SABBAR they asked him if Brahim SABBAR is one of his relatives. The young Sahrawi replied that Brahim SABBAR is effectively his cousin. The police began beating the young Sahrawi who couldn’t understand what was happening to him.
Once home, the young Sahrawi, recounting his painful experience to the members of his family, said that only his cousin, Brahim SABBAR, is the cause of what he endured, and pointing the finger at his cousin. The cousin Brahim SABBAR, who is not the Sahrawi human rights defender Mr. Brahim SABBAR in prison since June 17, 2006, informed his cousin that the police had confused the names of the cousin with that of the human rights defender.
People must now avoid being confused with the Sahrawi activists if they don’t want to endure what the young SABBAR has undergone. Unfortunately this may happen again because the names of Sahrawis resemble.

Arrestation et mauvais traitement contre des jeunes sahraouis

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Lundi 5 mai 2008

Arrestation et mauvais traitement contre des jeunes sahraouis

A l’occasion de la célébration de la fête internationale des ouvriers, 1er mai 2008, à El-Ayoune, des citoyens sahraouis ont participé à des marches ouvrières organisées à cette occasion. Les sahraouis participant à ces marches avaient dénoncé les conditions sociales et économiques des citoyens sahraouis et ont appelé au respect du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination comme ils ont réclamé la libération immédiate des prisonniers politiques sahraouis dans les différentes prisons du Maroc ;
Les forces de sécurité ont répliqué aux revendications des manifestants par l’arrestation des jeunes sahraouis : Mr. Najem ELALLAWI (21 ans), Mr. Mohamed ELMEHDI (18 ans), Mr. SABBAR (17 ans), Mr. Said HADDAD (20 ans et handicapé) et Mlle. Fatima Laaziza BELGASM (16 ans). Ces cinq jeunes sahraouis affirment avoir été maltraité sur les lieux des manifestations par des agents de police en civil sous les ordres de l’officier Mr. Aziz ANNOUCHE, connu sous le surnom de ‘Touhima’. Mlle. Fatima BELGASM, selon son témoignage, a été conduit à l’hôpital ‘Belmehdi’ à El-Ayoune, où une infirmière lui a injecté un produit inconnu à l’aide d’une grande seringue aux pieds.

Ci-après le témoignage de Mlle. Fatima Laaziza BELGASM :
Après ma participation à la marche du 1er mai, durant laquelle on a scandé des slogans nationaux, et précisément vers 12 :30 GMT, Le tortionnaire Aziz ‘Touhima’ m’a arrêté en compagnie d’un groupe d’agents de police en civil. Après m’avoir passé au tabac sur le lieu de la manifestation à coups de pieds sur différentes parties de mon corps, j’ai perdu conscience et je suis tombée par terre à cause de la torture. J’ai été emmené à l’hôpital ‘Belmehdi’ et on m’a mis dans une chambre toute seule. Après quelques minutes une infirmière arriva en compagnie d’agents de police en civil et s’est mise à me torturer d’une façon sauvage sur ordre des agents de police à l’aide d’une grande seringue en me piquant plus de trente fois sous mes pieds. Cette infirmière et les agents de police ont continué à me torturer physiquement et psychologiquement alors que ma famille a été interdite d’entrer à l’hôpital pendant plus de trois heures.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Monday, May 5, 2008

Arrest and mistreatment against young Sahrawis

On the occasion of the celebration of the International Day of Workers, 1st May 2008, in El-Ayoune, Sahrawi citizens took part in workers marches organized on this occasion. The Sahrawi participating in these marches had denounced the social and economic conditions of the Sahrawi people and called for respect of right to self-determination of the Sahrawi people as they have demanded the immediate release of Sahrawi political prisoners in different jails of Morocco.
The security forces responded to the demands of protesters by arresting young Sahrawis: Mr. Najem ELALLAWI (21 years), Mr. Mohamed ELMEHDI (18 years), Mr. SABBAR (17 years), Mr. Said HADDAD (20 years and disabled) and Miss. Fatima Laaziza BELGASM (16 years). These five young Sahrawis claim to have been ill-treated at the place of the demonstrations by police officers in plain clothes under the orders of the officer Mr. Aziz ANNOUCHE, known by the nickname 'Touhima'. Miss. Fatima BELGASM, according to her testimony, was taken to hospital 'Belmehdi' in El-Ayoune, where a nurse has injected an unknown product with large syringe in her feet.

Following, the testimony of Mss. Fatima Laaziza BELGASM:
After my participation in the march of 1st May, during which national slogans were shouted, and specifically around 12: 30 GMT, the torturer Aziz 'Touhima' arrested me with a group of police officers in plain clothes . After they have beaten me and kicking me on different parts of my body, I lost consciousness and I fell on the ground because of torture. I was taken to hospital 'Belmehdi' and I was put in a room alone. After a few minutes a nurse came in with police officers in plain clothes and began to torture me with a savage way, under orders of police officers, with a large syringe stinging me more than thirty times under my feet. The nurse and police officers continued to torture me physically and psychologically while my family was forbidden to enter the hospital for more than three hours.

Liberación del preso de opinión, Said ELBAILLAL

El-AaiunSahara occidental
Lunes 28 de abril de 2008
Liberación del preso de opinión, Said ELBAILLAL
El preso de opinión, partidario saharaui de los derechos humanos y miembro del CODAPSO del ASVDH, Said ELBAILLAL, fué liberado hoy lunes 28 de abril de 2008, de la prisión civil de Berchide (Marruecos) donde fue transferido por la fuerza el jueves 24 de abril de 2008, para impedir la organización de una fiesta de recepción en su honor en el campus universitario de Rabat. Recordamos que Said ELBAILLAL fué detenido el 26 de diciembre de 2007, en Smara. El Tribunal de apelación de Rabat conmutó la condena inicial de encarcelamiento de ocho meses, al cual se había condenado el Sr. ELBAILLAL por una condena de cuatro meses de encarcelamiento, el 27 de marzo de 2008. Adjuntamos un álbum de fotos del ex preso politico Said Bailal, durante su salida de la carcel de Berchid el dia 28 de abril y el recibimiento que le fue preparado en la universidad de rabat por parte de los estudiantes Saharauis, junto con activistas de derechos humanos en los territorios ocupados del Sahara.http://picasaweb.google.es/cppsaharauis/LiberaciNDelPresoPolTicoSaidELBAILLAL
COMITÉ DE COORDINACIÓN DE CAMPAÑA
"PRO LIBERACION DE BRAHIM SABBAR Y TODOS LOS PRESOS POLITICOS SAHARAUIS"

El-Ayoune - Western Sahara
Monday, April 28, 2008

The Sahrawi prisoner of conscience, Mr. Said ELBAILLAL, released

The prisoner of conscience, Sahrawi human rights defender and member of CODAPSO of ASVDH, Mr. Said ELBAILLAL, is released today, Monday, April 28, 2008, from the civil prison of Berchide (Morocco), where he was transferred by force on Thursday, April 24, 2008, to prevent the holding of a festive reception in his honour at the university campus in Rabat. We recall that Mr. Said ELBAILLAL was arrested on December 26, 2007, at Smara. The Court of Appeal in Rabat has commuted the initial sentence of imprisonment from eight months, to which Mr. ELBAILLAL had been condemned, to a sentence of four months' imprisonment, on March 27, 2008.
We attach a photo album of former political prisoner Said Bailalo, during his release from jail of Bercher the day on April 28 and reception which was prepared at the University of rabat by the Saharawi students, along with human rights activists in the occupied territories of the Sahara.
El-Ayoune – Sahara occidental
Lundi 28 avril 2008

Libération du prisonnier d'opinion, Mr. Said ELBAILLAL

Le prisonnier d'opinion, défenseur sahraoui des droits humains et membre du CODAPSO de l'ASVDH, Mr. Said ELBAILLAL, est libéré aujourd'hui lundi 28 avril 2008, de la prison civile de Berchide (Maroc) où il a été transféré par force le jeudi 24 avril 2008, pour empêcher l'organisation d'une fête de réception en son honneur au campus universitaire de Rabat. Nous rappelons que Mr. Saïd ELBAILLAL avait été arrêté le 26 décembre 2007, à Smara. La Cour d'appel de Rabat a commué la peine d'emprisonnement initiale de huit mois, à laquelle avait été condamné Mr. ELBAILLAL en une peine de quatre mois d'emprisonnement, le 27 mars 2008.
Nous attachons un album photo de l'ancien prisonnier politique Said Bailalo, au cours de sa libération de prison de Bercher le jour le 28 avril et la réception qui a été établi à l'Université de Rabat par les étudiants sahraouis, ainsi que des militants des droits de l'homme dans les territoires occupés de la Sahara.

http://picasaweb.google.es/cppsaharauis/LiberaciNDelPresoPolTicoSaidELBAILLAL

Condamnation de cinq prisonniers politiques sahraouis à dix mois de prison ferme

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Mercredi 30 avril 2008

Condamnation de cinq prisonniers politiques sahraouis à dix mois de prison ferme

Cinq prisonniers politiques sahraouis ont comparu, aujourd’hui mercredi 30 avril 2008, devant la cour de premier degré à El-Ayoune. Cette dernière a condamné Mr. Omar KHNIBILA, Mr. Bachir KHADDA, Mr. Mohamed BACHIRI, Mr. Abdessalam LOUMADI et Mr. Hassan DAH, à dix mois de prison ferme. Ces cinq prisonniers politiques avaient été chargé par la cour d’avoir incendié un camion et causé des brûlures à son occupant, incendié un deuxième camion et une voiture de police et d’avoir agressé et insulté un fonctionnaire d’Etat en exercice de son devoir. La cour a déchargé les cinq prisonniers des trois premières accusations et a retenu uniquement la l’agression et l’insulte à l’égard d’une fonctionnaire d’Etat en exercice de son devoir. La cour a alors décidé de condamner ces cinq prisonniers politiques sahraouis à dix mois de prison ferme.
Nous rappelons que Mr. Abdessalam LOUMADI, avait été le 10 octobre 2007 à El-Ayoune alors qu’il allait déposer une plainte à la policer avec son père auprès du procureur général près la cour d’appel, et incarcéré le 15 octobre 2007. Mr. LOUMADI avait été, auparavant, condamné le 20 mars 2007 à un an et demi de prison. La cour d’appel a réduit la peine à un an le 15 mai 2007. Mr. LOUMADI était libéré après avoir purgé sa peine le 24 août 2007. Il a été agressé à sa sortie lors de la réception par sa famille devant la porte de la prison noire.
Mr. Mohamed BACHIRI a été arrêté le 10 octobre 2007 à El-Ayoune et incarcéré le 15 octobre 2007 à la Prison Noire.
Mr. Hassan DAH, a été arrêté le 10 octobre 2007 à El-Ayoune et incarcéré le 15 octobre 2007 à la Prison Noire.
Mr. Omar AKHNIBILA, né en 1985 et stagiaire à l’Institut des Technologie Appliquées à El-Ayoune, avait arrêté mercredi 17 octobre 2007 et incarcéré samedi 20 octobre 2007. Son père, Elmokhtar AKHNIBILA, ainsi que son frère, Mohamed AKHNIBILA, sont également incarcérés à la même prison et ont été condamné, avant-hier, lundi 31 mars 2008, à dix mois de prison ferme pour agression et blessure et destruction des bien publics.
Mr. Bachir Elaabed Elmohtar KHADDA, 21 ans, stagiaire à l’Institut des Technologie Appliquées à El-Ayoune, est arrêté le 14 novembre 2007 à El-Ayoune. Il avait été mis en garde à vue du 14 au 17 novembre 2007. Il a été incarcéré le 17 novembre 2007.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Wednesday, April 30, 2008

Condemnation of five Sahrawi political prisoners to ten months in prison

Five Sahrawi political prisoners have appeared today Wednesday, April 30, 2008, before the court of first degree in El-Ayoune. The latter has condemned Mr. Omar KHNIBILA, Mr. Bachir KHADDA, Mr. Mohamed BACHIRI, Mr. And Mr. Abdessalam LOUMADI Hassan DHA, to ten months in prison. The five political prisoners had been charged by the court to have burned a truck and caused burns to the occupant, burn a second truck and a police car and assaulting and insulting a state officer on duty. The court discharged the five prisoners of the first three charges and kept only the aggression and insult against a state officer on duty. The court then decided to condemn these five Sahrawi political prisoners to ten months in prison.
We recall that Mr. Omar AKHNIBILA, born in 1985 and an intern at the Institute of Applied Technology in El-Ayoune, was arrested Wednesday, October 17, 2007, and detained Saturday, October 20, 2007. His father, Elmokhtar AKHNIBILA, as well as his brother, Mohamed AKHNIBILA, are also imprisoned at the same prison and had been sentenced the day before yesterday, Monday, March 31, 2008, to ten months in prison for aggression and injury and destruction of public property.
Mr. Abdessalam LOUMADI was arrested on October 10, 2007 in El-Ayoune while he was filing a complaint against the police with his father to the Attorney General at the Court of Appeal, and incarcerated on October 15, 2007. Mr. LOUMADI had been previously sentenced on March 20, 2007 to a year and a half in prison. The appellate court reduced the sentence to one year on May 15, 2007. Mr. LOUMADI was released after serving his sentence on Aug. 24, 2007. He was attacked in his exit at the reception by his family at the door of the black prison.
Mr. Bachir Elaabed Elmohtar KHADDA, aged 21, an intern at the Institute of Applied Technology in El-Ayoune, was arrested on November 14, 2007 in El-Ayoune. He was taken into custody from 14 to 17 November 2007. He was jailed on Nov. 17, 2007.
Mr. Hassan DAH was arrested on October 10, 2007 in El-Ayoune and incarcerated on October 15, 2007 at the Prison Noire.
Mr. Mohamed BACHIRI was arrested on October 10, 2007 in El-Ayoune and incarcerated on October 15, 2007 at the Prison Noire.

MISIÓN DE OBSERVACIÓN DEL OBSERVATORIO EN EL JUICIO DE ENNAAMA ASFARI EN MARAKECH

MISIÓN DE OBSERVACIÓN DEL OBSERVATORIO EN EL JUICIO DE ENNAAMA ASFARI EN MARAKECH.

Lunes, 28 de abril de 2008

Se ha celebrado este lunes 28 de abril 2008, la primera sesión del juicio del Observador Ennaama ASFARI y defensor de derechos humanos, en el Tribunal de Primera Instancia de Marrakech, con la participación de una misión de observación del Observatorio de derechos humanos del Ilustre Colegio Provincial de Abogados de Badajoz, constituida por dos letrados, Don José Alfredo Pereira y Don Andrés Miguel Marín García, ambos del mismo Colegio de Abogados . Nuestro amigo y colaborador en tantas sesiones de juicios contra ciudadanos saharauis, el jurista Ennaama ASFARI, el saharaui defensor de los derechos humanos y Co-presidente de CORESLO (Comité para el Respeto de las Libertades y los Derechos Humanos en el Sáhara Occidental), ha comparecido el pasado lunes, 21 de abril de 2008, ante el tribunal de primera instancia en Marrakech (Marruecos) . ASFARI , que fue detenido el domingo, 13 de abril de 2008 en Marrakech es acusado de haber tenido una pelea con una mujer, conducir un coche en estado de ebriedad, golpes, lesiones, y la posesión de un cuchillo. Todas ellas acusaciones falsas. La defensa del Sr. ASFARI, en el juicio celebrado este lunes 28 de abril de 2008, ha estado formada por los abogados Sr. MUSTHAFA RACHIDI y Mohamed SABBARI, ellos han puesto de manifiesto al tribunal que, contrariamente a lo dispuesto en los artículos 67 y 74 del Código Penal de Marruecos, el detenido (observador internacional en los juicios), ha estado 3 días incomunicado, sin poder contactar con su familia, sin poder ser asistido por un médico, e impidiéndole contratar a un abogado que lo asistiera. Asimismo, en el tribunal mostró las señales de la violencia a la que ha sido sometido durante su detención, manifestando las torturas que ha sufrido. También afirmó ser víctima de esta represión por su actividad como observador internacional en los juicios y por sus posturas políticas, explicando que su primer interrogatorio, lo fue solo sobre sus actividades políticas como activista de los derechos humanos y sobre sus convicciones políticas y su apoyo a la "libre determinación del pueblo del Sahara Occidental. El pasado lunes 21 de abril, el tribunal llamó entonces a estrados a la denunciante, la señora Karima MAMMAR, la cual declaró que Sr ASFARI la había golpeado en su ojo izquierdo, mientras que el testigo, el Sr. Imad MAHROUK, que igualmente compareció, dijo que le había golpeado en la cabeza. Estas contradicciones han llevado al tribunal a aplazar el examen de los hechos para el día de ayer lunes, 28 de abril de 2008. Os recordamos que el Sr. ASFARI, ha participado con los observadores de este Observatorio que se desplazaron a Rabat el pasado 27 de Marzo, en la vista contra el activista de derechos humanos Said Beillal. Asistieron a la vista , el abogado, dos abogados de las Palmas de Gran Canarias, Gustavo Adolfo García, Ana Pérez Modelo, así como los franceses, France WEYL y la Sra. Frédérique LELLOUCHE.EL defensor de derechos humanos Ennaama Asfari, ha sido condenado a dos meses de prisión y a pagar una multa de 3000 dirh.Estos observadores internacionales al juicio han señalado que:-- No es cierto que se le incautasen armas -- No existen pruebas, ni medicas ni de ningún otro tipo de que condujera ebrio, siendo falsa esta acusación. -- La denunciante y los testigos han mostrado severas contradicciones sobre el curso de los acontecimientos -- No se ha llevado a cabo la investigación sobre las torturas que ha sufrido ASFARI y que ha denunciado ante el tribunal y los observadores en el juicio.- la condena impuesta es dura, ya que no había pruebas iculpatorias Por ello este Observatorio muestra su repulsa por la detención y el trato degradante al que se ve sometido el jurista, observador y defensor de los derechos humanos, Ennaama Asfari, por las torturas y agresiones sufridas en la comisaría y centro de detención, en Marruecos, se solidariza con su situación personal y le muestra su apoyo, denunciando la represión que el Reino de Marruecos ejerce sobre los activistas, los juristas y los Observadores para imponer el silencio e impedir que el estado de injusticia que sufre la población saharaui, sea conocido por la comunidad internacional. Solicita la inmediata liberación del Jurista encarcelado y la prosecución de un juicio justo en el que pueda defender sus derechos como ciudadano libre saharaui y donde pueda defenderse de la acusaciones falsas creadas artificialmente contra su persona."

Report du procès en appel du détenu politique sahraoui Mr. Mohamed BOUTABAA

Lettre d’information (2) ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Mardi 29 avril 2008

Report du procès en appel du détenu politique sahraoui Mr. Mohamed BOUTABAA

Le détenu politique sahraoui, Mr. Mohamed BOUTABAA (19 ans), a comparu, aujourd’hui mardi 29 avril 2008, devant la cour d’appel d’El-Ayoune. La cour a décidé de reporter son procès au 13 mai 2008.
Nous rappelons que Mr. Mohamed BOUTABAA avait été arrêté le 16 juin 2007 au quartier Matallah à El-Ayoune, incarcéré à la prison noire le 22 juin 2007, après avoir été présenté au procureur général après cinq jours passés au commissariat de la Police Judicaire (délai légal 48h, prolongeable de 24h sur ordre du procureur général). Mr. BOUTABAA est chargé d’avoir lancé des cocktails Molotov contre un véhicule d’un militaire et causé des brûlures à son occupant. Cette accusation qui, selon l’article 580 du Code pénal marocain, le place sous la menace de la peine capitale. Pour l’étayer, le Ministère public invoque le procès-verbal de la police judiciaire et du juge d’instruction.
Pour les avocats, il n’y a qu’en cas de flagrant délit que le dossier à lui seul peut être considéré comme suffisant pour fonder un jugement. Ici, aucun flagrant délit. Mr. BOUTABAA avait été arrêté un mois après l’incident, sur la base de témoignages recueillis par la police. Il est donc nécessaire et obligatoire, pour les juges selon les avocats, d’entendre les témoins, à charge comme à décharge, de questionner l’accusé et de juger à l’issue d’un débat contradictoire. Le 27 février, Mr. Mohamed BOUTABAA a finalement été jugé et condamné à un an de prison ferme.

English

Newsletter (2)

El-Ayoune - Western Sahara
Tuesday, April 29, 2008

The appeal trial of the Sahrawi political prisoner Mr. Mohamed BOUTABAA, postponed

The Sahrawi political prisoner, Mr. Mohamed BOUTABAA (19 years), has appeared today Tuesday, April 29, 2008, before the appellate court in El-Ayoune. The court decided to postpone his trial to 13 May 2008.
We recall that Mr. Mohamed BOUTABAA was arrested on June 16, 2007 at the district of Matallah in El-Ayoune, incarcerated at the black prison on June 22 2007, after being presented to the Attorney General after five days past in the Judicial Police station (48h are the legal deadline, extended by 24 hours on the orders of the attorney general). Mr. BOUTABAA is charged for throwing Molotov cocktails against a vehicle of a soldier and caused burns to its occupant. This accusation, under Article 580 of the Moroccan Penal Code, places Mr. BOUTABAA under the threat of the death penalty. To support this, the public prosecutor cites the judicial police and investigation judge records.
For lawyers, only when there in case of flagrant delicto, the report alone may be regarded as sufficient to base a judgement. Here, no flagrant delicto. Mr. BOUTABAA was arrested one month after the incident, based on testimonies collected by police. It is therefore necessary and mandatory, for judges as lawyers, to hear witnesses, to charge as exculpatory, questioning the accused and judge at the end of a contest trial. On 27 February, Mr. Mohamed BOUTABAA was eventually tried and sentenced to one year in prison.

Condamnation de Mr. ASFARI a deux mois de prison ferme

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Mardi 29 avril 2008

Condamnation de Mr. ASFARI a deux mois de prison ferme

Le défenseur sahraoui des droits de l’homme, Mr. Ennaâma ASFARI, Coprésident du CORELSO, a comparu, hier lundi 28 avril 2008, devant la cour de première instance de Marrakech, pour des charges suivantes :
- Conduire en en état d’ivresse
- Possession d’une arme blanche (un couteau)
- Avoir frappé à l’œil une automobiliste suite à un accrochage de la voiture.
La défense de Mr. ASFARI a mis l’accent sur les violations du Code pénal marocain qui garantit au détenu le droit de prévenir immédiatement un membre de sa famille (ce qui n’a pas été fait dans le cas de Mr. ASFARI) et la protection de l’intégrité physique des détenus (Mr. ASFARI a été tabassé avant de la mettre dans la voiture des policiers et a été torturé dans un lieu inconnu et on ne lui a pas permis de voir un médecin). AL défense a également souligné les contradictions entre le témoin et la plaignante et mis l’accent sur l’absence de preuve (la plaignante a nié avoir vu Mr. ASFARI avec un couteau, aucune analyse médicale n’a été effectué pour prouver l’état d’ivresse). Le défense a alors demandé au juge de se prononcer de façon juste et sérieuse et de garantir une justice équitable à l’accusé.
Mr. ASFARI, prenant la parole, a précisé l’aspect politique de son jugement et a réfuté les accusations de la cour et a maintenu qu’il a été détenu sur la base de ses positions politiques en relation avec le conflit du Sahara Occidental.
La cour a alors prononcé une peine de deux mois de prison ferme contre Mr. Ennaâma ASFARI et une amende de trois milles de dirhams (3.000.00). La défense de Mr. ASFARI a décidé de faire appel.
Mr. ASFARI a été soutenu par les avocats, Me. Mohamed SABBARI et Me. Mustapha RACHIDI, et deux observateurs français, France WEYL et Aline CHANU, quatre observateurs espagnols et deux observateurs d'associations des Droits de l'Homme marocains en plus d’activistes sahraouis, comme l'ancien prisonnier sahraoui Sidi Mohamed DADACH président du CODAPSO, Mohamed MAYARA, membre du bureau exécutif de l’ASVDH, et Sid Ahmed LEJEYID, président du CSPRON.
Nous rappelons que Mr. ASFARI a été arrêté le 13 avril 2008 à Marrakech. Après divers lieux de détentions où il a subi des mauvais traitements, il a été présenté au procureur le 15 avril et est détenu depuis le 17 avril 2008 à la prison Boulemharez de Marrakech.

English Newsletter
El-Ayoune - Western Sahara
Tuesday, April 29, 2008

Mr. ASFARI sentenced to two months in prison

The Saharawi human rights defender, Mr. Ennaâma ASFARI, co-president of the CORELSO, appeared yesterday Monday, April 28, 2008, before the court of first instance in Marrakech, for the following charges:
- Driving in a state of drunkenness
- Possession of a white weapon (a knife)
- Having beaten a motorist on eye following a car clash.
The defence of Mr. ASFARI focused on violations of the Moroccan Penal Code which guarantees the detainee's right to prevent immediately a family member (which has not been done in the case of Mr. ASFARI) and protection of the physical integrity of the detainees (Mr. ASFARI was beaten before putting him in the police car and was tortured in an unknown location and he was not allowed to see a doctor). The defence also pointed out the contradictions between the witness and the complainant and emphasized the absence of evidence (the complainant denied seeing Mr. ASFARI with a knife, no medical analysis has been conducted to prove the drunk). The defence then asked the judge to rule fairly and seriously and to ensure a fair trial to the accused.
Mr. ASFARI, speaking, emphasised the political aspect of his judgement and refuted the accusations of the court and maintained he was detained on the basis of his political positions in relation to the conflict of Western Sahara.
The court then pronounced a sentence of two months' imprisonment against Mr. Ennaâma ASFARI and a fine of three thousands dirham (3.000.00). The defence of Mr. ASFARI decided to appeal.
Mr. ASFARI was supported by lawyers, Me Mohamed SABBARI and Me RACHIDI Mustapha, and two French observers, France WEYL and Aline CHANU, four observers from Spain and two observers from Moroccan Human Rights associations in addition to Sahrawi activists, such as the former Sahrawi prisoner Sidi Mohamed DADACH president of CODAPSO, Mohamed MAYARA, member of the executive office of the ASVDH, and Sid Ahmed LEJEYID, president of CSPRON.
We recall that Mr. ASFARI was arrested on April 13, 2008 in Marrakech. After various places of detention where he suffered mistreatment, he was presented to the prosecutor on April 15 and has been detained since April 17, 2008 at the prison Boulemharez in Marrakech.

Libération du prisonnier d’opinion, Mr. Said ELBAILLAL

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Lundi 28 avril 2008

Libération du prisonnier d’opinion, Mr. Said ELBAILLAL

Le prisonnier d’opinion, défenseur sahraoui des droits humains et membre du CODAPSO de l’ASVDH, Mr. Said ELBAILLAL, est libéré aujourd’hui lundi 28 avril 2008, de la prison civile de Berchide (Maroc) où il a été transféré par force le jeudi 24 avril 2008, pour empêcher l’organisation d’une fête de réception en son honneur au campus universitaire de Rabat. Nous rappelons que Mr. Saïd ELBAILLAL avait été arrêté le 26 décembre 2007, à Smara. La Cour d’appel de Rabat a commué la peine d’emprisonnement initiale de huit mois, à laquelle avait été condamné Mr. ELBAILLAL en une peine de quatre mois d’emprisonnement, le 27 mars 2008.
A l’occasion de sa libération, l’ASVDH présente ses félicitations les plus chaleureuses au prisonnier politique sahraoui Mr. Said ELBAILLAL, à sa famille qui a été exposé aux menaces et d'intimidations par les autorités marocaines à Smara dans le but d’empêcher l’organisation d’une réception à leur fils.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Monday, April 28, 2008

The Sahrawi prisoner of conscience, Mr. Said ELBAILLAL, released

The prisoner of conscience, Sahrawi human rights defender and member of CODAPSO of ASVDH, Mr. Said ELBAILLAL, is released today, Monday, April 28, 2008, from the civil prison of Berchide (Morocco), where he was transferred by force on Thursday, April 24, 2008, to prevent the holding of a festive reception in his honour at the university campus in Rabat. We recall that Mr. Said ELBAILLAL was arrested on December 26, 2007, at Smara. The Court of Appeal in Rabat has commuted the initial sentence of imprisonment from eight months, to which Mr. ELBAILLAL had been condemned, to a sentence of four months' imprisonment, on March 27, 2008.
At this occasion, the ASVDH presents its warmest congratulations to the Sahrawi political prisoner, Mr. Said ELBAILLAL; his family who were exposed to threats and intimidation by the Moroccan authorities at Smara in order to prevent the holding of a reception at their son.

Appeal for release of Brahim Sabbar and all Saharawi political prisoners /Australia

Australia Western Sahara Association

PRESS RELEASE – for immediate release

28 April 2008

Appeal for release of Brahim Sabbar and all Saharawi political prisoners

Today the Australia Western Sahara Association (AWSA) wrote to Mr Chakib Benmoussa, Moroccan Minister of the Interior asking for the release of Saharawi political detainees, held in Moroccan prisons. Brahim Sabbar is the secretary general of ASVDH, the Saharawi Association for victims of violations of human rights for Saharawis living under Moroccan rule and has been in prison since June 2006 (see: http://asvdh.net/english/?page_id=316).

Since deciding to join with other associations working for justice for the Saharawi people around the world calling for the liberation of Saharawi prisoners of conscience, AWSA has noted a massive crackdown by the Moroccan authorities against Saharawi students and human rights defenders has taken place, making our appeal especially timely. We have sent the message via the Moroccan Ambassador in Canberra, Dr Badre Eddine Allali.

Morocco attempts to silence every demonstration of the Saharawi people’s expression of their right to self-determination. As well as trying to prevent any freedom of expression, the Moroccan authorities also curtail Saharawis freedom of movement with a curfew in occupied Western Sahara, and deny any freedom of association. Every human rights organisation supporting the Saharawi people has been refused the right to register as a legal organisation in Western Sahara. So when a Saharawi married to a French woman and living in Paris set up an organisation, CORELSO, with the aim of establishing basic freedoms and rights in Western Sahara, the Moroccan authorities felt threatened. Its president, Enaama Asfari, on a visit to Marrakech, was arrested on 13 April, beaten and tortured and accused of false charges in court. The trial was postponed until Monday 28 April because of conflicting evidence from the prosecution witnesses. A delegation of human rights defenders from France due to attend the trial as observers was expelled on Friday 25 April. Amnesty International issued a statement on 25 April ( http://www.amnesty.org/ ) expressing concern that the charges may be politically motivated and calling for an inquiry into Asfari’s claim of having been tortured. Amnesty fears that the incident may be designed to prevent Asfari from his activities as a human rights defender and his advocacy for the right to self-determination of the Saharawi people.

Morocco is trying hard to promote a proposal for autonomy within the UN as an alternative solution to a vote on independence of the country. The UN Security Council will be voting on this matter in the coming week.

For further information: Cate Lewis, 0407 288 358 or Lesley Osborne lesleyosborne@bigpond.com.About The Australia Western Sahara Association (AWSA), see: http://www.awsa.org.au/----------------------------

Full text of AWSA’s letter

To Mr Chakib Benmoussa, Minister of the InteriorQuartier Administratif, Rabat, Marocc/o The Ambassador of the Kingdom of Morocco to AustraliaHis Excellency Dr Badre Eddine Allali:

International Appeal for the release of Brahim Sabbar and all Saharawipolitical prisoners held by the Moroccan authorities

Dear Sir

Along with colleagues around the world, we call for the immediate release ofSaharawi human rights defender, Brahim Sabbar, held in Laayoune since 17June 2006. A full account of his case is on:http://asvdh.net/english/?page_id=316

We believe all Saharawi political prisoners should be released along withhim.

We also ask Morocco to support the publication of the UNHCHR report (2006)and the implementation of its recommendations.

In addition, we call for a halt to the exploitation of the natural resourcesof Western Sahara, which, under international law, belong to the Saharawipeople and not to the Moroccan government. This concerns us particularly asAustralians because phosphate from Bou Craa mine in Western Sahara is beingimported for use in Australian agriculture.

Most of all we appeal to the Moroccan government to settle the question ofsovereignty over Western Sahara with the referendum of self-determination,as both parties agreed when the United Nations set up a mission to organiseit. MINURSO still needs to carry out this task so that the region candevelop to the benefit of all its peoples.

Yours sincerely,

Lesley OsborneVice-President AWSA.Copy to Consultative Council of Human Rights (CCDH), Place des Chouhada,B.P. 1341, Rabat, Maroc. E-mail: ccdh@ccdh.org.ma ?

Transfèrt forcé de Mr. Said ELBAILLAL vers Berchid

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Samedi 26 avril 2008

Transfèrt forcé de Mr. Said ELBAILLAL vers Berchid

Le défenseur sahraoui des droits humains, membre du CODAPSO et de l’ASVDH, et prisonnier politique, Mr. Said ELBAILLAL a été transféré vers la prison civile de Berchid (Ville au sud de Casablanca - Maroc), le jeudi 24 avril 2008, vers 16 :00 GMT. Ce transfère vient avant quatre jour de la libération de Mr. ELBAILLAL, ce qui prouve que la raison de cet acte est d’éloigner ce dernier des étudiants sahraouis à Rabat qui s’apprêtaient à lui organiser une réception au Campus de l’université de Rabat. Cet intention est renforcée par les menaces que le père de Mr. Said a reçu de la part des autorités marocaines a Smara qui lui ont interdit d’organiser des festivité à l’occasion de la libération de son fils. Les responsables marocains ont aussi menacé d’intervenir violement contre tout célébration et ont menacé les défenseurs sahraouis des droits humains d’être visés si ces festivités ont lieu.
Nous rappelons que au 27 mars 2008, la Cour d’appel de Rabat a commué la peine d’emprisonnement initiale de huit mois à laquelle avait été condamné Mr. ELBAILLAL en une peine de quatre mois d’emprisonnement. Les charges retenues contre lui concernaient sa participation à un sit-in d’étudiants sahraouis en mai 2007. Mr. Said ELBAILLAL est détenu depuis son arrestation le 26 décembre 2007 et il a mené une grève de la faim du 20 février au 30 mars 2008 pour protester, entre autres choses, contre ses conditions de détention.
La mission d'observation des droits de l'homme au Sahara Occidental, expulsée par les autorités marocaines (qui tenaient à leur démontrer que ces droits ne sont pas plus respectés pour les uns que pour les autres, (sauf qu'on leur a épargné les violences physiques), le vendredi 25 avril 2008, a été reçu à Roissy à leur arrivée en Rance le même jour. La porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Pascale ANDREANI, a souligné que’"aucune infraction pénale n’est reprochée" aux quatre militants français des droits de l’homme". Les autorités marocaines avaient donné comme raison de cette expulsion que les membres de cette mission troublent l’ordre public. Ces allégations ont été strictement rejeté par les membres de la mission qui considèrent qu’ils ont été expulsés en raison de leur participation à un procès (de militants sahraouis) et de leurs contacts avec les associations de défense des Sahraouis.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Saturday, April 26, 2008

Forced transfer of Mr. Said ELBAILLAL to Berchid

The Sahrawi human rights defender, a member of CODAPSO and the ASVDH, and political prisoner, Mr. Said ELBAILLAL was transferred to the civil prison of Berchid (City south of Casablanca - Morocco), Thursday, April 24, 2008, around 16: 00 GMT. This transfer comes four days before the release of Mr. ELBAILLAL, which proves that the reason for this act is to remove the latter far from the Saharawi students in Rabat who were preparing to organize a reception at the Campus of the University of Rabat. This intention is reinforced by threats that the father of Mr. Said has received from the Moroccan authorities in Smara who have banned him to hold celebration at the release of his son. The Moroccan officials have also threatened to intervene violently against any celebration and threatened Sahrawi human rights defenders to be targeted if these festivities take place.
We recall that on March 27, 2008, the Court of Appeal in Rabat has commuted the initial sentence of imprisonment to eight months against Mr. ELBAILLAL in a sentence of four months' imprisonment. The charges against him were related to his participation in a Sahrawi students’ sit-in in May 2007. Mr. Said ELBAILLAL has been detained since his arrest on December 26, 2007 and he led a hunger strike from February 20 to March 30, 2008 to protest, among other things, against his conditions of detention.
The observation mission of human rights in Western Sahara, expelled by the Moroccan authorities (who wanted to show them that these rights are not respected more for some than for others except that they were spared from physical violence), Friday, April 25, 2008, was received at Roissy upon their arrival in France on the same day. The spokeswoman for the French Ministry of Foreign Affairs, Pascale ANDREANI, stressed that the French four activists of human rights were not charged for any "criminal offence". The Moroccan authorities had given as a reason for the expulsion that members of this mission disturb public order. These allegations have been strictly rejected by the mission members who considered that they were expelled because of their participation in a trial (of Sahrawi activists) and their contacts with associations defending the Sahrawis.

Communique d'Amnesty International

AMNESTY INTERNATIONAL PUBLIC STATEMENT

AI Index: MDE 29/008/2008 (Public)

Date: 25 April 2008

Morocco / Western Sahara: Allegations of torture of Sahrawi human rights defender must be investigated

Amnesty International deplores today's expulsion by the Moroccan authorities of a delegation of Action by Christians against Torture (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, ACAT) as another setback against human rights defenders working on Western Sahara. The organization was in the country to investigate the human rights situation in Western Sahara. The explusion coincides with the recent arrest, alleged torture and ongoing trial of Ennaâma Asfari, a Sahrawi human rights defender. Amnesty International is calling on the Moroccan authorities to immediately open a thorough, independent and impartial investigation into his allegations of torture and to ensure that his right to a fair trial is respected. Four French nationals, including the ACAT delegate and the spouse of Ennaâma Asfari, present in Morocco since 20 April, were arrested by police yesterday in the city of Tan-Tan, interrogated about the purpose of their visit and their contacts and finally driven during the night to the Agadir airport. They were told before boarding a plane to France that the Governor of the province had ordered them to be turned back because they risked undermining public order. The delegation observed Ennaâma Asfari's last court hearing in Marrakesh on 21 April 2008. Ennaâma Asfari is accused of violence against a person, possessing a knife and driving while intoxicated, accusations which he denies. He is currently detained in the Boulemarhez prison in Marrakesh and his next trial hearing is on Monday 28 April 2008. Amnesty International fears that the charges against him may be politically motivated and that his arrest may be meant to prevent him from continuing his activities as a human rights defender and his advocacy of the right to self-determination for the people of Western Sahara. According to the information received by Amnesty International, Ennaâma Asfari, upon arrest by agents of the security forces in the evening of 13 April, was blindfolded, driven to an unknown place, handcuffed and tied to a tree and then repeatedly beaten, while interrogated about his relations with Sahrawi students in Marrakesh. He would have been taken to hospital and then to the police station on 14 April. Neither his wife in France nor his family in Morocco were notified of his arrest and detention, in violation of Moroccan law which requires that the family of the suspect must be notified as soon as it is decided to place the latter in the custody of the security forces. On 15 April, he complained about his treatment after his arrest and showed traces of beatings when presented to the crown prosecutor and subsequently to a judge. At that point, he did not benefit from legal assistance and his claims that he was tortured were not investigated, in breach of Moroccan law and the Convention against Torture, to which Morocco is a party. At the 21 April court hearing, Ennaâma Asfari opened his shirt in court and also showed his feet, where he says he was beaten. His defence lawyers requested a medical examination. Ennaâma Asfari also said that he was forced to sign his interrogation report which was presented at last Monday's hearing. However, the court did not order an investigation into his claims of torture and other ill-treatment, in violation of Morocco's obligations under international human rights law. As of 22 April, when his relatives visited him in prison for the first time, he had not been examined by a doctor. After the visit, his relatives told Amnesty International that he had bruises under his eyes, marks on his writs, traces of cigarette burns on his arms, grazed elbows, bruises inside his thighs, and bruised and swollen feet. Amnesty International is concerned that allegations of torture and other ill-treatment of suspects arrested by the Moroccan security forces appear not to be promptly, thoroughly and independently investigated. Amnesty International is calling on the Moroccan authorities to ensure that all such claims are investigated, in accordance with their international obligations. Amnesty International also urges the Moroccan authorities to ensure that everyone is able to peacefully collect and disseminate information and views on human rights issues, including on Western Sahara. Morocco recently reiterated its commitment to human rights at the United Nations Human Rights Council in Geneva under its process of Universal Periodic Review (UPR). States which led Morocco's review, including France, must also hold the Moroccan authorities to their human rights obligations. Background Ennaâma Asfari, Co-President of the Committee for the Respect of Freedoms and Human Rights in Western Sahara, based in France, where he resides, was subjected to harassment during previous visits to Western Sahara. His latest arrest occurs against a backdrop of judicial harassment against Sahrawi human rights activists, over a dozen of whom have been convicted of violent conduct in the past three years, often after unfair trials. Amnesty International fears that this may be meant to discredit the work of Sahrawi human rights groups, who play a crucial role in monitoring arrests, treatment in detention and trials of persons advocating against Moroccan rule in the Western Sahara territory. ENDS…/ For more information please call Amnesty International's press office in London, UK, on +44 20 7413 5566 or visit our website at http://www.amnesty.org/

http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE29/008/2008/en

Expulsion d’activistes Français de la ville de Tan-Tan, sud du Maroc

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Vendredi 25 avril 2008

Expulsion d’activistes Français de la ville de Tan-Tan, sud du Maroc

Un groupe d’activistes français, en visite au Maroc et Sahara Occidental a été expulsé, aujourd’hui, vendredi 25 avril 2008, vers 01 :00 GMT du matin, vers l’aéroport d’Agadir, après 13 heures d’interrogatoire et détention au commissariat de police. Ce groupe, composé de : Mme. Claude MANGIN, marie de l’activiste sahraoui Mr. Ennaama ASFARI, et membre de l’Association des Amis de la RASD, Mme. Frédérique LELLOUCHE, chargée de mission Maghreb à l‘ACAT (Action des Chrétiens Pour l’Abolition de la Torture), Mme. Murielle BRUN et Mr. Pierre-Alain ROUSSEN, avait été arrêté, hier jeudi 24 avril 2008, à Tan-Tan, sud du Maroc, par la police qui les accuse d’être des sympathisants de ‘l’ennemi’. Ce groupe avait aussi assisté au procès de l’activiste sahraoui, Mr. Ennaama ASFARI, le lundi 21 avril 2008 à Marrakech.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Friday, April 25, 2008

French activists expulsed from of Tan-Tan, southern Morocco

A group of french activists, who was visiting Morocco and Western Sahara was expelled today, Friday, April 25, 2008, around 01: 00 GMT in the morning to the airport of Agadir, after 13 hours of interrogation and detention at the police station. The group, composed of: Ms. Claude MANGIN, wife of the Sahrawi activist Mr. Ennaama ASFARI and member of the Association of Friends of the SADR, Mrs. Frédérique LELLOUCHE, mission Maghreb ACAT (Christians Action for the Abolition of Torture), Mrs. Murielle BRUN and Mr. Pierre-Alain ROUSSEN, was arrested, yesterday Tuesday, April 24, 2008, at Tan-Tan, southern Morocco, by the police who accused them of being sympathizers of the 'enemy'. The group had also attended the trial of the Saharawi activist, Mr. Ennaama ASFARI, Monday, April 21, 2008 in Marrakech.

Quatre ressortissants français en mission d’observation expulsés du Maroc

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, 25 avril 2008
ACAT-France AIJD Droit et Solidarité OSSIN AAJi
Quatre ressortissants français en mission d’observation
sur la situation des droits de l’homme au Maroc
expulsés par les autorités marocaines.
Quatre ressortissants français, en mission au Maroc pour rencontrer les familles des prisonniers politiques sahraouis ont été appréhendés jeudi 27 avril à 11h (heure locale) par la police marocaine et conduits au poste de sûreté nationale de Tan Tan.
Il s’agit de Frédérique Lellouche (ACAT-France), Claude Mangin,Pierre Alain Roussel et Mireille Brun (Association des Amis de la RASD et du CORELSOii)
Après que leurs passeports et leurs papiers de leur voiture ont été confisqués, ils ont été interrogés tout l ’après midi, sans savoir ce qui leur était reproché. Transférés en début de soirée dans un fourgon de police, c’est au cours d’une nuit éprouvante qu’il leur a été notifié leur expulsion vers la France. Sans qu’aucune raison ne leur soit communiquée et ni aucun fait reproché.
Le cont exte de lamission
La mission, arrivée le 20 avril, av ait assisté le 21 avril, à Marrakech, au procès de Enaâma Asfari -militant pour l’autodétermination du Sahara Occidental, Coprésident du CORELSO et mari de ClaudeMangin-. Arrêté le 13 avril 2008 à Marrakech au prétexte d’un accrochage avec une automobiliste, il était poursuivi sur des prétextes fallacieux (état d’ivresse notamment).
Les observateurs présents à l’audience av aient constaté et dénoncé de nombreuses irrégularités dans la procédure, rapportées dans un communiqué de presse du 21 avril. En raison des témoignages contradictoires, le procès avait été ajourné au lundi 28 avril.
Puisque la raison de l’expulsion des membres de cette mission donnée finalement ce matin est « troubles à l’ordre public », nos organisations considèrent qu’ils ont ét é expulsés en raison de leur participation à ce procès et de leurs contacts avec les associations de défense des sahraouis.
L’ACAT-France, qui ne souhaite aucunement prendre position sur la question du Sahara occidental, participait pour la première fois à une mission d’observation au Maroc pour évaluer la situation des défenseurs des droits de l’homme et militants pour l’autodétermination du Sahara Occidental. La représentante de l ’ACAT-France venait également rencontrer des familles de prisonniers sahraouis. Ces derniers font en effet régulièrement l’objet d’arrestations arbitraires et sont fréquemment victimes de traitements cruels, inhumains ou dégradants ou de tortures. Ils sont en général poursuivis sous des imputations de droit commun, comme c'est le cas pour Enaâma Asfari.
L’ACAT-France qui avait contacté, au préalable, les autorités marocaines pour pouvoir les rencontrer pendant sa mission, n’avait reçu aucune réponse.
À l’heure de la rédaction de ce communiqué, ces quatre personnes viennent d’être averties de leur expulsion par le vol AT 762, arrivant à Roissy à 16 heures, en provenance d’Agadir.
L’ACAT-France tient à remercier les autorités françaises pour l’aide fournie à ces quatre ressortissants français empêchés de mener à bien leur mission .Nous rappelons que ces personnes n’ont fait qu’exercer leur droit à la libre circulation, à la liberté d’information et la liberté d’expression. Leur expulsion est contraire à tous les engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’homme.
CONTACTS PRESSE
Frédérique Lellouche –frederique.lellouche@acatfrance.fr – Tél. : 06 72 16 57 59
EvelyneWeymann – service.communication@acatfrance.fr – Tél. : 01 40 40 40 24
ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) ; AIJD ( Association internationale des juristes), DS (Droit etSolidarité), OSSIN (Osservatorio Internazionale Onlus),AJA (Association américaine des juristes).
Comité pour leRespect des Libertés et des Droits de l’Homme au Sahara Occidental.
Nicola Quatrano (Magistrat de Cassation à Naples mandaté parOSSIN), Claude Mangin, France Weyl (avocat à Paris mandatée par l’AIJD), Droit et Solidarité, Frédérique Lellouche (Chargée de mission Maghreb ACAT-Fr ance).

Des activistes Français arrêtés à Tan-Tan sud du Maroc

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Jeudi 24 avril 2008

Des activistes Français arrêtés à Tan-Tan sud du Maroc

Mme. Claude MANGIN, marie de l’activiste sahraoui Mr. Ennaama ASFARI, Mme. Frédérique LELLOUCHE, chargée de mission Maghreb à l‘ACAT (Action des Chrétiens Pour l’Abolition de la Torture), Mme. Mureille BRUN et Mr. Pierre-Alain ROUSSEN, sont en visite au Maroc et au Sahara Occidental. Ce groupe français, arrivés depuis hier mercredi 23 avril 2008 à la ville de Tan Tan, ont été tout le temps poursuis par des agents de police. Aujourd’hui jeudi 24 avril 2008, ce groupe ont été arrêté à 10 :45 GMT devant la maison de Mr. Abdi ASFARI, père de Mr. Ennaama ASFARI, et sont conduit au commissariat de police. Depuis, ce groupe est soumis à des interrogatoires et sont même menacés d’être expulsés pour soutien aux ‘ennemis du Maroc’. L’ambassade de la France à Rabat et les consulats français à Agadir et Marrakech ont été avertis mais jusqu’à ce moment ce groupe est toujours en au commissariat de police. Mme. LELLOUCHE a été informé que le groupe peut être libéré mais Mme. Claude MANGIN sera expulsé car elle est accusée de soutenir les ‘ennemis du Maroc’. De même, Mr. Abdi ASFARI a été également interpellé par la police et soumis à un interrogatoire exhaustif sur les intentions du groupe français en visite à Tan Tan et les villes du Sahara Occidental. Il n’a été libéré qu’après plus d’une heure d’interrogatoire.
Par ailleurs, les détenus politiques sahraouis, Mr. Elmokhtar AKHNIBILA et son fils Mr. Mohamed AKHNIBILA ont comparu, lundi 21 avril 2008, devant la cour d’appel d’El-Ayoune qui les a condamné à trois mois de prison ferme. Nous rappelons que des agents de police marocaine, en uniforme et en civile, sont entrés par force dans la maison de la famille AKHNIBILA, mercredi 26 mars 2008, vers 17 : 00 GMT. Les policiers ont arrêté Mr. Elmokhtar AKHNIBILA (65 ans), père du prisonnier politique sahraoui, Mr. Omar AKHNIBILA (20 ans), ainsi que son fils Mr. Mohamed AKHNIBILA, alors que d’autres membres de la famille ont été gravement blessé. La cour de premier degré d’El-Ayoune, avait condamné ses deux détenus politiques à dix mois de prison ferme le lundi 31 mars 2008.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Thursday, April 24, 2008

French Activists arrested at Tan-Tan south of Morocco

Ms. Claude MANGIN, wife of the Sahrawi activist Mr. Ennaama ASFARI, Mrs. Frédérique LELLOUCHE, mission Maghreb ACAT (Christians Action the Abolition of Torture), Mrs. Mureille BRUN and Mr. Pierre-Alain ROUSSEN, are visiting Morocco and Western Sahara. This French group, who arrived yesterday Wednesday, April 23 2008 to the town of Tan-Tan, was all the time by pursued by police officers. Today Thursday, April 24, 2008, the group was arrested at 10: 45 GMT, in front of Mr. Abdi ASFARI’s house (father of Mr. Ennaama ASFARI) and was taken to the police. Since then, this group is subjected to interrogation and has even been threatened to be expelled for supporting the ‘enemies of Morocco’. The Embassy of France in Rabat and French consulates in Agadir and Marrakech have been notified but until this group is still at the police station. Ms. LELLOUCHE was informed that the group may be released but Ms. Claude MANGIN will be deported because she is accused of supporting the ‘enemies of Morocco’. Likewise, Mr. ASFARI Abdi was also questioned by police and subjected to exhaustive questioning about the intentions of the French group’s visit to Tan-Tan and cities of Western Sahara. He was released after more than an hour of questioning.
In addition, the Sahrawi political prisoners, Mr. Elmokhtar AKHNIBILA and his son Mr. Mohamed AKHNIBILA have appeared, Monday, April 21, 2008, before the appellate court in El-Ayoune which sentenced them to three months in prison. We recall that Moroccan police officers, in plain cloth and civil, entered by force in the family house of Mr. AKHNIBILA, Wednesday, March 26, 2008, around 17: 00 GMT. The police arrested Mr. Elmokhtar AKHNIBILA (65 years), father of the Sahrawi political prisoner, Mr. Omar AKHNIBILA (20 years), and his son Mr. Mohamed AKHNIBILA, while other family members were seriously injured. The court of first instance in El-Ayoune, had condemned those two political detainees to ten months in prison Monday, March 31, 2008.

Ennaama ASFARI: Déclaration ASVDH

El-Ayoune le 22 avril 2008

Déclaration

Le défenseur sahraouis des droits humains et co-président du Comité français travaillant pour le respect des droits de l'homme et des libertés au Sahara occidental (CORELSO), Mr. Ennaama ASFARI, a comparu devant le Tribunal de première instance de Marrakech, hier, lundi 21 avril , 2008. Ce défenseur des droits humains a été soumis à de nombreuses brimades de la part des autorités marocaines dans les villes du Sahara occidental n'est que parce qu'il reflète ses positions politiques qui sont incompatibles avec les positions officielles de l'Etat marocain liés au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, la dernière étant son arrestation à la ville de Smara et accusé d'outrage à agent d'Etat en service et condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis.
I’Association Sahraouie des Victimes des Graves Violations des Droits Humains Commises par l'État Marocain (ASVDH) estime que le procès entre dans le cadre des séries d’harcèlements contre les défenseurs sahraouis des droits humains afin de les dissuader de poursuivre leurs travaux et d'exprimer leurs positions sur la question du Sahara Occidental et déformer leur image devant l’opinion publique locale et internationale. L'Association sahraouie (ASVDH) estime que les circonstances de l'arrestation de Mr. ASFARI montre beaucoup de violations de l'ordre juridique, comme la période de garde à vue qui a dépassé la durée légale et la date de son arrestation a été falsifiée dans le procès verbal et le tribunal n'a pas présenter le couteau que Mr. ASFARI est accusé de posséder et l'intoxication n’a été prouvé par aucun rapport ni expertise médicale. Mr. ASFARI a, aussi, exprimée devant le tribunal avoir été torturé pendant sa détention et à l'intérieur du poste de police, les yeux bandés, nue, sans être soumis à un spécialiste comme il le réclame.
Tout en condamnant les violations que Mr. ASFARI a enduré, y compris les graves attaques et de l'emprisonnement sur la base d'accusations fabriquées de toutes pièces et fragiles, tels que l'intoxication et la possession d'un couteau et coups et blessures contre une femme marocaine sur la voie publique, l’Association Sahraouie (ASVDH) exige la libération immédiate de l’activiste des droits de l'homme avec une enquête sur la torture subie par Mr. ASFARI commise par les services de l'État marocain dans des lieux secrets.

Du Bureau exécutif:
Signature:
Président: M. Brahim DAHANE
El-Ayoune on, April 22 2008

English Statement

The Sahrawi human rights defender and Co-president of the French Committee working for the respect of human rights and liberties in Western Sahara (CORELSO), Mr. Ennaama ASFARI, appeared before the Court of First Instance in Marrakech, yesterday, Monday, April 21, 2008. This human rights defender has been subjected to many harassment by the Moroccan authorities in the cities of Western Sahara only because he reflects his political positions which are inconsistent with the official positions of the Moroccan State associated with the right of the Sahrawi people to self-determination, the last was his arrest in the city of Smara and charged of contempt of a State officer in duty and sentenced to two months’ imprisonment suspended.
he Sahrawi Association of Victims of Grave Human Rights Violations Committed by the Moroccan State (ASVDH) considers that the trial comes within the framework of serial harassment against Sahrawi human rights defenders to discourage them from continuing their work and express their positions on the issue of Western Sahara and distort their image before local and international public. The Sahrawi Association (ASVDH) believes that the circumstances of the arrest of Mr. ASFARI show much of the legal violations like the period of custody which exceeded the legal term and the date of his arrest was falsified in the judiciary record and the court did not present the knife which Mr. ASFARI was accused of possession and no intoxication was proved by any finding or medical supervision. It also stated that Mr. ASFARI expressed before the court being tortured during his detention and inside the police station, his eyes blindfolded, stripped naked, without being subject to a specialist as demanded.
Condemning the violations which Mr. ASFARI endured, including severe attack and imprisonment on the bases of flimsy and fabricated charges such as intoxication and possession of a knife and beatings and injury against a Moroccan woman in public street, the Sahrawi Association (ASVDH) demands the immediate release of the human rights activist with an investigation on the torture suffered by Mr. ASFARI committed by the services of the Moroccan State in secret places.

From the Executive Office:
Signature:
President: Mr. Brahim DAHANE