Report du procès en appel du détenu politique sahraoui Mr. Mohamed BOUTABAA

Lettre d’information (2) ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Mardi 29 avril 2008

Report du procès en appel du détenu politique sahraoui Mr. Mohamed BOUTABAA

Le détenu politique sahraoui, Mr. Mohamed BOUTABAA (19 ans), a comparu, aujourd’hui mardi 29 avril 2008, devant la cour d’appel d’El-Ayoune. La cour a décidé de reporter son procès au 13 mai 2008.
Nous rappelons que Mr. Mohamed BOUTABAA avait été arrêté le 16 juin 2007 au quartier Matallah à El-Ayoune, incarcéré à la prison noire le 22 juin 2007, après avoir été présenté au procureur général après cinq jours passés au commissariat de la Police Judicaire (délai légal 48h, prolongeable de 24h sur ordre du procureur général). Mr. BOUTABAA est chargé d’avoir lancé des cocktails Molotov contre un véhicule d’un militaire et causé des brûlures à son occupant. Cette accusation qui, selon l’article 580 du Code pénal marocain, le place sous la menace de la peine capitale. Pour l’étayer, le Ministère public invoque le procès-verbal de la police judiciaire et du juge d’instruction.
Pour les avocats, il n’y a qu’en cas de flagrant délit que le dossier à lui seul peut être considéré comme suffisant pour fonder un jugement. Ici, aucun flagrant délit. Mr. BOUTABAA avait été arrêté un mois après l’incident, sur la base de témoignages recueillis par la police. Il est donc nécessaire et obligatoire, pour les juges selon les avocats, d’entendre les témoins, à charge comme à décharge, de questionner l’accusé et de juger à l’issue d’un débat contradictoire. Le 27 février, Mr. Mohamed BOUTABAA a finalement été jugé et condamné à un an de prison ferme.

English

Newsletter (2)

El-Ayoune - Western Sahara
Tuesday, April 29, 2008

The appeal trial of the Sahrawi political prisoner Mr. Mohamed BOUTABAA, postponed

The Sahrawi political prisoner, Mr. Mohamed BOUTABAA (19 years), has appeared today Tuesday, April 29, 2008, before the appellate court in El-Ayoune. The court decided to postpone his trial to 13 May 2008.
We recall that Mr. Mohamed BOUTABAA was arrested on June 16, 2007 at the district of Matallah in El-Ayoune, incarcerated at the black prison on June 22 2007, after being presented to the Attorney General after five days past in the Judicial Police station (48h are the legal deadline, extended by 24 hours on the orders of the attorney general). Mr. BOUTABAA is charged for throwing Molotov cocktails against a vehicle of a soldier and caused burns to its occupant. This accusation, under Article 580 of the Moroccan Penal Code, places Mr. BOUTABAA under the threat of the death penalty. To support this, the public prosecutor cites the judicial police and investigation judge records.
For lawyers, only when there in case of flagrant delicto, the report alone may be regarded as sufficient to base a judgement. Here, no flagrant delicto. Mr. BOUTABAA was arrested one month after the incident, based on testimonies collected by police. It is therefore necessary and mandatory, for judges as lawyers, to hear witnesses, to charge as exculpatory, questioning the accused and judge at the end of a contest trial. On 27 February, Mr. Mohamed BOUTABAA was eventually tried and sentenced to one year in prison.

Condamnation de Mr. ASFARI a deux mois de prison ferme

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Mardi 29 avril 2008

Condamnation de Mr. ASFARI a deux mois de prison ferme

Le défenseur sahraoui des droits de l’homme, Mr. Ennaâma ASFARI, Coprésident du CORELSO, a comparu, hier lundi 28 avril 2008, devant la cour de première instance de Marrakech, pour des charges suivantes :
- Conduire en en état d’ivresse
- Possession d’une arme blanche (un couteau)
- Avoir frappé à l’œil une automobiliste suite à un accrochage de la voiture.
La défense de Mr. ASFARI a mis l’accent sur les violations du Code pénal marocain qui garantit au détenu le droit de prévenir immédiatement un membre de sa famille (ce qui n’a pas été fait dans le cas de Mr. ASFARI) et la protection de l’intégrité physique des détenus (Mr. ASFARI a été tabassé avant de la mettre dans la voiture des policiers et a été torturé dans un lieu inconnu et on ne lui a pas permis de voir un médecin). AL défense a également souligné les contradictions entre le témoin et la plaignante et mis l’accent sur l’absence de preuve (la plaignante a nié avoir vu Mr. ASFARI avec un couteau, aucune analyse médicale n’a été effectué pour prouver l’état d’ivresse). Le défense a alors demandé au juge de se prononcer de façon juste et sérieuse et de garantir une justice équitable à l’accusé.
Mr. ASFARI, prenant la parole, a précisé l’aspect politique de son jugement et a réfuté les accusations de la cour et a maintenu qu’il a été détenu sur la base de ses positions politiques en relation avec le conflit du Sahara Occidental.
La cour a alors prononcé une peine de deux mois de prison ferme contre Mr. Ennaâma ASFARI et une amende de trois milles de dirhams (3.000.00). La défense de Mr. ASFARI a décidé de faire appel.
Mr. ASFARI a été soutenu par les avocats, Me. Mohamed SABBARI et Me. Mustapha RACHIDI, et deux observateurs français, France WEYL et Aline CHANU, quatre observateurs espagnols et deux observateurs d'associations des Droits de l'Homme marocains en plus d’activistes sahraouis, comme l'ancien prisonnier sahraoui Sidi Mohamed DADACH président du CODAPSO, Mohamed MAYARA, membre du bureau exécutif de l’ASVDH, et Sid Ahmed LEJEYID, président du CSPRON.
Nous rappelons que Mr. ASFARI a été arrêté le 13 avril 2008 à Marrakech. Après divers lieux de détentions où il a subi des mauvais traitements, il a été présenté au procureur le 15 avril et est détenu depuis le 17 avril 2008 à la prison Boulemharez de Marrakech.

English Newsletter
El-Ayoune - Western Sahara
Tuesday, April 29, 2008

Mr. ASFARI sentenced to two months in prison

The Saharawi human rights defender, Mr. Ennaâma ASFARI, co-president of the CORELSO, appeared yesterday Monday, April 28, 2008, before the court of first instance in Marrakech, for the following charges:
- Driving in a state of drunkenness
- Possession of a white weapon (a knife)
- Having beaten a motorist on eye following a car clash.
The defence of Mr. ASFARI focused on violations of the Moroccan Penal Code which guarantees the detainee's right to prevent immediately a family member (which has not been done in the case of Mr. ASFARI) and protection of the physical integrity of the detainees (Mr. ASFARI was beaten before putting him in the police car and was tortured in an unknown location and he was not allowed to see a doctor). The defence also pointed out the contradictions between the witness and the complainant and emphasized the absence of evidence (the complainant denied seeing Mr. ASFARI with a knife, no medical analysis has been conducted to prove the drunk). The defence then asked the judge to rule fairly and seriously and to ensure a fair trial to the accused.
Mr. ASFARI, speaking, emphasised the political aspect of his judgement and refuted the accusations of the court and maintained he was detained on the basis of his political positions in relation to the conflict of Western Sahara.
The court then pronounced a sentence of two months' imprisonment against Mr. Ennaâma ASFARI and a fine of three thousands dirham (3.000.00). The defence of Mr. ASFARI decided to appeal.
Mr. ASFARI was supported by lawyers, Me Mohamed SABBARI and Me RACHIDI Mustapha, and two French observers, France WEYL and Aline CHANU, four observers from Spain and two observers from Moroccan Human Rights associations in addition to Sahrawi activists, such as the former Sahrawi prisoner Sidi Mohamed DADACH president of CODAPSO, Mohamed MAYARA, member of the executive office of the ASVDH, and Sid Ahmed LEJEYID, president of CSPRON.
We recall that Mr. ASFARI was arrested on April 13, 2008 in Marrakech. After various places of detention where he suffered mistreatment, he was presented to the prosecutor on April 15 and has been detained since April 17, 2008 at the prison Boulemharez in Marrakech.

Libération du prisonnier d’opinion, Mr. Said ELBAILLAL

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Lundi 28 avril 2008

Libération du prisonnier d’opinion, Mr. Said ELBAILLAL

Le prisonnier d’opinion, défenseur sahraoui des droits humains et membre du CODAPSO de l’ASVDH, Mr. Said ELBAILLAL, est libéré aujourd’hui lundi 28 avril 2008, de la prison civile de Berchide (Maroc) où il a été transféré par force le jeudi 24 avril 2008, pour empêcher l’organisation d’une fête de réception en son honneur au campus universitaire de Rabat. Nous rappelons que Mr. Saïd ELBAILLAL avait été arrêté le 26 décembre 2007, à Smara. La Cour d’appel de Rabat a commué la peine d’emprisonnement initiale de huit mois, à laquelle avait été condamné Mr. ELBAILLAL en une peine de quatre mois d’emprisonnement, le 27 mars 2008.
A l’occasion de sa libération, l’ASVDH présente ses félicitations les plus chaleureuses au prisonnier politique sahraoui Mr. Said ELBAILLAL, à sa famille qui a été exposé aux menaces et d'intimidations par les autorités marocaines à Smara dans le but d’empêcher l’organisation d’une réception à leur fils.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Monday, April 28, 2008

The Sahrawi prisoner of conscience, Mr. Said ELBAILLAL, released

The prisoner of conscience, Sahrawi human rights defender and member of CODAPSO of ASVDH, Mr. Said ELBAILLAL, is released today, Monday, April 28, 2008, from the civil prison of Berchide (Morocco), where he was transferred by force on Thursday, April 24, 2008, to prevent the holding of a festive reception in his honour at the university campus in Rabat. We recall that Mr. Said ELBAILLAL was arrested on December 26, 2007, at Smara. The Court of Appeal in Rabat has commuted the initial sentence of imprisonment from eight months, to which Mr. ELBAILLAL had been condemned, to a sentence of four months' imprisonment, on March 27, 2008.
At this occasion, the ASVDH presents its warmest congratulations to the Sahrawi political prisoner, Mr. Said ELBAILLAL; his family who were exposed to threats and intimidation by the Moroccan authorities at Smara in order to prevent the holding of a reception at their son.

Appeal for release of Brahim Sabbar and all Saharawi political prisoners /Australia

Australia Western Sahara Association

PRESS RELEASE – for immediate release

28 April 2008

Appeal for release of Brahim Sabbar and all Saharawi political prisoners

Today the Australia Western Sahara Association (AWSA) wrote to Mr Chakib Benmoussa, Moroccan Minister of the Interior asking for the release of Saharawi political detainees, held in Moroccan prisons. Brahim Sabbar is the secretary general of ASVDH, the Saharawi Association for victims of violations of human rights for Saharawis living under Moroccan rule and has been in prison since June 2006 (see: http://asvdh.net/english/?page_id=316).

Since deciding to join with other associations working for justice for the Saharawi people around the world calling for the liberation of Saharawi prisoners of conscience, AWSA has noted a massive crackdown by the Moroccan authorities against Saharawi students and human rights defenders has taken place, making our appeal especially timely. We have sent the message via the Moroccan Ambassador in Canberra, Dr Badre Eddine Allali.

Morocco attempts to silence every demonstration of the Saharawi people’s expression of their right to self-determination. As well as trying to prevent any freedom of expression, the Moroccan authorities also curtail Saharawis freedom of movement with a curfew in occupied Western Sahara, and deny any freedom of association. Every human rights organisation supporting the Saharawi people has been refused the right to register as a legal organisation in Western Sahara. So when a Saharawi married to a French woman and living in Paris set up an organisation, CORELSO, with the aim of establishing basic freedoms and rights in Western Sahara, the Moroccan authorities felt threatened. Its president, Enaama Asfari, on a visit to Marrakech, was arrested on 13 April, beaten and tortured and accused of false charges in court. The trial was postponed until Monday 28 April because of conflicting evidence from the prosecution witnesses. A delegation of human rights defenders from France due to attend the trial as observers was expelled on Friday 25 April. Amnesty International issued a statement on 25 April ( http://www.amnesty.org/ ) expressing concern that the charges may be politically motivated and calling for an inquiry into Asfari’s claim of having been tortured. Amnesty fears that the incident may be designed to prevent Asfari from his activities as a human rights defender and his advocacy for the right to self-determination of the Saharawi people.

Morocco is trying hard to promote a proposal for autonomy within the UN as an alternative solution to a vote on independence of the country. The UN Security Council will be voting on this matter in the coming week.

For further information: Cate Lewis, 0407 288 358 or Lesley Osborne lesleyosborne@bigpond.com.About The Australia Western Sahara Association (AWSA), see: http://www.awsa.org.au/----------------------------

Full text of AWSA’s letter

To Mr Chakib Benmoussa, Minister of the InteriorQuartier Administratif, Rabat, Marocc/o The Ambassador of the Kingdom of Morocco to AustraliaHis Excellency Dr Badre Eddine Allali:

International Appeal for the release of Brahim Sabbar and all Saharawipolitical prisoners held by the Moroccan authorities

Dear Sir

Along with colleagues around the world, we call for the immediate release ofSaharawi human rights defender, Brahim Sabbar, held in Laayoune since 17June 2006. A full account of his case is on:http://asvdh.net/english/?page_id=316

We believe all Saharawi political prisoners should be released along withhim.

We also ask Morocco to support the publication of the UNHCHR report (2006)and the implementation of its recommendations.

In addition, we call for a halt to the exploitation of the natural resourcesof Western Sahara, which, under international law, belong to the Saharawipeople and not to the Moroccan government. This concerns us particularly asAustralians because phosphate from Bou Craa mine in Western Sahara is beingimported for use in Australian agriculture.

Most of all we appeal to the Moroccan government to settle the question ofsovereignty over Western Sahara with the referendum of self-determination,as both parties agreed when the United Nations set up a mission to organiseit. MINURSO still needs to carry out this task so that the region candevelop to the benefit of all its peoples.

Yours sincerely,

Lesley OsborneVice-President AWSA.Copy to Consultative Council of Human Rights (CCDH), Place des Chouhada,B.P. 1341, Rabat, Maroc. E-mail: ccdh@ccdh.org.ma ?

Transfèrt forcé de Mr. Said ELBAILLAL vers Berchid

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Samedi 26 avril 2008

Transfèrt forcé de Mr. Said ELBAILLAL vers Berchid

Le défenseur sahraoui des droits humains, membre du CODAPSO et de l’ASVDH, et prisonnier politique, Mr. Said ELBAILLAL a été transféré vers la prison civile de Berchid (Ville au sud de Casablanca - Maroc), le jeudi 24 avril 2008, vers 16 :00 GMT. Ce transfère vient avant quatre jour de la libération de Mr. ELBAILLAL, ce qui prouve que la raison de cet acte est d’éloigner ce dernier des étudiants sahraouis à Rabat qui s’apprêtaient à lui organiser une réception au Campus de l’université de Rabat. Cet intention est renforcée par les menaces que le père de Mr. Said a reçu de la part des autorités marocaines a Smara qui lui ont interdit d’organiser des festivité à l’occasion de la libération de son fils. Les responsables marocains ont aussi menacé d’intervenir violement contre tout célébration et ont menacé les défenseurs sahraouis des droits humains d’être visés si ces festivités ont lieu.
Nous rappelons que au 27 mars 2008, la Cour d’appel de Rabat a commué la peine d’emprisonnement initiale de huit mois à laquelle avait été condamné Mr. ELBAILLAL en une peine de quatre mois d’emprisonnement. Les charges retenues contre lui concernaient sa participation à un sit-in d’étudiants sahraouis en mai 2007. Mr. Said ELBAILLAL est détenu depuis son arrestation le 26 décembre 2007 et il a mené une grève de la faim du 20 février au 30 mars 2008 pour protester, entre autres choses, contre ses conditions de détention.
La mission d'observation des droits de l'homme au Sahara Occidental, expulsée par les autorités marocaines (qui tenaient à leur démontrer que ces droits ne sont pas plus respectés pour les uns que pour les autres, (sauf qu'on leur a épargné les violences physiques), le vendredi 25 avril 2008, a été reçu à Roissy à leur arrivée en Rance le même jour. La porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Pascale ANDREANI, a souligné que’"aucune infraction pénale n’est reprochée" aux quatre militants français des droits de l’homme". Les autorités marocaines avaient donné comme raison de cette expulsion que les membres de cette mission troublent l’ordre public. Ces allégations ont été strictement rejeté par les membres de la mission qui considèrent qu’ils ont été expulsés en raison de leur participation à un procès (de militants sahraouis) et de leurs contacts avec les associations de défense des Sahraouis.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Saturday, April 26, 2008

Forced transfer of Mr. Said ELBAILLAL to Berchid

The Sahrawi human rights defender, a member of CODAPSO and the ASVDH, and political prisoner, Mr. Said ELBAILLAL was transferred to the civil prison of Berchid (City south of Casablanca - Morocco), Thursday, April 24, 2008, around 16: 00 GMT. This transfer comes four days before the release of Mr. ELBAILLAL, which proves that the reason for this act is to remove the latter far from the Saharawi students in Rabat who were preparing to organize a reception at the Campus of the University of Rabat. This intention is reinforced by threats that the father of Mr. Said has received from the Moroccan authorities in Smara who have banned him to hold celebration at the release of his son. The Moroccan officials have also threatened to intervene violently against any celebration and threatened Sahrawi human rights defenders to be targeted if these festivities take place.
We recall that on March 27, 2008, the Court of Appeal in Rabat has commuted the initial sentence of imprisonment to eight months against Mr. ELBAILLAL in a sentence of four months' imprisonment. The charges against him were related to his participation in a Sahrawi students’ sit-in in May 2007. Mr. Said ELBAILLAL has been detained since his arrest on December 26, 2007 and he led a hunger strike from February 20 to March 30, 2008 to protest, among other things, against his conditions of detention.
The observation mission of human rights in Western Sahara, expelled by the Moroccan authorities (who wanted to show them that these rights are not respected more for some than for others except that they were spared from physical violence), Friday, April 25, 2008, was received at Roissy upon their arrival in France on the same day. The spokeswoman for the French Ministry of Foreign Affairs, Pascale ANDREANI, stressed that the French four activists of human rights were not charged for any "criminal offence". The Moroccan authorities had given as a reason for the expulsion that members of this mission disturb public order. These allegations have been strictly rejected by the mission members who considered that they were expelled because of their participation in a trial (of Sahrawi activists) and their contacts with associations defending the Sahrawis.

Communique d'Amnesty International

AMNESTY INTERNATIONAL PUBLIC STATEMENT

AI Index: MDE 29/008/2008 (Public)

Date: 25 April 2008

Morocco / Western Sahara: Allegations of torture of Sahrawi human rights defender must be investigated

Amnesty International deplores today's expulsion by the Moroccan authorities of a delegation of Action by Christians against Torture (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, ACAT) as another setback against human rights defenders working on Western Sahara. The organization was in the country to investigate the human rights situation in Western Sahara. The explusion coincides with the recent arrest, alleged torture and ongoing trial of Ennaâma Asfari, a Sahrawi human rights defender. Amnesty International is calling on the Moroccan authorities to immediately open a thorough, independent and impartial investigation into his allegations of torture and to ensure that his right to a fair trial is respected. Four French nationals, including the ACAT delegate and the spouse of Ennaâma Asfari, present in Morocco since 20 April, were arrested by police yesterday in the city of Tan-Tan, interrogated about the purpose of their visit and their contacts and finally driven during the night to the Agadir airport. They were told before boarding a plane to France that the Governor of the province had ordered them to be turned back because they risked undermining public order. The delegation observed Ennaâma Asfari's last court hearing in Marrakesh on 21 April 2008. Ennaâma Asfari is accused of violence against a person, possessing a knife and driving while intoxicated, accusations which he denies. He is currently detained in the Boulemarhez prison in Marrakesh and his next trial hearing is on Monday 28 April 2008. Amnesty International fears that the charges against him may be politically motivated and that his arrest may be meant to prevent him from continuing his activities as a human rights defender and his advocacy of the right to self-determination for the people of Western Sahara. According to the information received by Amnesty International, Ennaâma Asfari, upon arrest by agents of the security forces in the evening of 13 April, was blindfolded, driven to an unknown place, handcuffed and tied to a tree and then repeatedly beaten, while interrogated about his relations with Sahrawi students in Marrakesh. He would have been taken to hospital and then to the police station on 14 April. Neither his wife in France nor his family in Morocco were notified of his arrest and detention, in violation of Moroccan law which requires that the family of the suspect must be notified as soon as it is decided to place the latter in the custody of the security forces. On 15 April, he complained about his treatment after his arrest and showed traces of beatings when presented to the crown prosecutor and subsequently to a judge. At that point, he did not benefit from legal assistance and his claims that he was tortured were not investigated, in breach of Moroccan law and the Convention against Torture, to which Morocco is a party. At the 21 April court hearing, Ennaâma Asfari opened his shirt in court and also showed his feet, where he says he was beaten. His defence lawyers requested a medical examination. Ennaâma Asfari also said that he was forced to sign his interrogation report which was presented at last Monday's hearing. However, the court did not order an investigation into his claims of torture and other ill-treatment, in violation of Morocco's obligations under international human rights law. As of 22 April, when his relatives visited him in prison for the first time, he had not been examined by a doctor. After the visit, his relatives told Amnesty International that he had bruises under his eyes, marks on his writs, traces of cigarette burns on his arms, grazed elbows, bruises inside his thighs, and bruised and swollen feet. Amnesty International is concerned that allegations of torture and other ill-treatment of suspects arrested by the Moroccan security forces appear not to be promptly, thoroughly and independently investigated. Amnesty International is calling on the Moroccan authorities to ensure that all such claims are investigated, in accordance with their international obligations. Amnesty International also urges the Moroccan authorities to ensure that everyone is able to peacefully collect and disseminate information and views on human rights issues, including on Western Sahara. Morocco recently reiterated its commitment to human rights at the United Nations Human Rights Council in Geneva under its process of Universal Periodic Review (UPR). States which led Morocco's review, including France, must also hold the Moroccan authorities to their human rights obligations. Background Ennaâma Asfari, Co-President of the Committee for the Respect of Freedoms and Human Rights in Western Sahara, based in France, where he resides, was subjected to harassment during previous visits to Western Sahara. His latest arrest occurs against a backdrop of judicial harassment against Sahrawi human rights activists, over a dozen of whom have been convicted of violent conduct in the past three years, often after unfair trials. Amnesty International fears that this may be meant to discredit the work of Sahrawi human rights groups, who play a crucial role in monitoring arrests, treatment in detention and trials of persons advocating against Moroccan rule in the Western Sahara territory. ENDS…/ For more information please call Amnesty International's press office in London, UK, on +44 20 7413 5566 or visit our website at http://www.amnesty.org/

http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE29/008/2008/en

Expulsion d’activistes Français de la ville de Tan-Tan, sud du Maroc

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Vendredi 25 avril 2008

Expulsion d’activistes Français de la ville de Tan-Tan, sud du Maroc

Un groupe d’activistes français, en visite au Maroc et Sahara Occidental a été expulsé, aujourd’hui, vendredi 25 avril 2008, vers 01 :00 GMT du matin, vers l’aéroport d’Agadir, après 13 heures d’interrogatoire et détention au commissariat de police. Ce groupe, composé de : Mme. Claude MANGIN, marie de l’activiste sahraoui Mr. Ennaama ASFARI, et membre de l’Association des Amis de la RASD, Mme. Frédérique LELLOUCHE, chargée de mission Maghreb à l‘ACAT (Action des Chrétiens Pour l’Abolition de la Torture), Mme. Murielle BRUN et Mr. Pierre-Alain ROUSSEN, avait été arrêté, hier jeudi 24 avril 2008, à Tan-Tan, sud du Maroc, par la police qui les accuse d’être des sympathisants de ‘l’ennemi’. Ce groupe avait aussi assisté au procès de l’activiste sahraoui, Mr. Ennaama ASFARI, le lundi 21 avril 2008 à Marrakech.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Friday, April 25, 2008

French activists expulsed from of Tan-Tan, southern Morocco

A group of french activists, who was visiting Morocco and Western Sahara was expelled today, Friday, April 25, 2008, around 01: 00 GMT in the morning to the airport of Agadir, after 13 hours of interrogation and detention at the police station. The group, composed of: Ms. Claude MANGIN, wife of the Sahrawi activist Mr. Ennaama ASFARI and member of the Association of Friends of the SADR, Mrs. Frédérique LELLOUCHE, mission Maghreb ACAT (Christians Action for the Abolition of Torture), Mrs. Murielle BRUN and Mr. Pierre-Alain ROUSSEN, was arrested, yesterday Tuesday, April 24, 2008, at Tan-Tan, southern Morocco, by the police who accused them of being sympathizers of the 'enemy'. The group had also attended the trial of the Saharawi activist, Mr. Ennaama ASFARI, Monday, April 21, 2008 in Marrakech.

Quatre ressortissants français en mission d’observation expulsés du Maroc

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, 25 avril 2008
ACAT-France AIJD Droit et Solidarité OSSIN AAJi
Quatre ressortissants français en mission d’observation
sur la situation des droits de l’homme au Maroc
expulsés par les autorités marocaines.
Quatre ressortissants français, en mission au Maroc pour rencontrer les familles des prisonniers politiques sahraouis ont été appréhendés jeudi 27 avril à 11h (heure locale) par la police marocaine et conduits au poste de sûreté nationale de Tan Tan.
Il s’agit de Frédérique Lellouche (ACAT-France), Claude Mangin,Pierre Alain Roussel et Mireille Brun (Association des Amis de la RASD et du CORELSOii)
Après que leurs passeports et leurs papiers de leur voiture ont été confisqués, ils ont été interrogés tout l ’après midi, sans savoir ce qui leur était reproché. Transférés en début de soirée dans un fourgon de police, c’est au cours d’une nuit éprouvante qu’il leur a été notifié leur expulsion vers la France. Sans qu’aucune raison ne leur soit communiquée et ni aucun fait reproché.
Le cont exte de lamission
La mission, arrivée le 20 avril, av ait assisté le 21 avril, à Marrakech, au procès de Enaâma Asfari -militant pour l’autodétermination du Sahara Occidental, Coprésident du CORELSO et mari de ClaudeMangin-. Arrêté le 13 avril 2008 à Marrakech au prétexte d’un accrochage avec une automobiliste, il était poursuivi sur des prétextes fallacieux (état d’ivresse notamment).
Les observateurs présents à l’audience av aient constaté et dénoncé de nombreuses irrégularités dans la procédure, rapportées dans un communiqué de presse du 21 avril. En raison des témoignages contradictoires, le procès avait été ajourné au lundi 28 avril.
Puisque la raison de l’expulsion des membres de cette mission donnée finalement ce matin est « troubles à l’ordre public », nos organisations considèrent qu’ils ont ét é expulsés en raison de leur participation à ce procès et de leurs contacts avec les associations de défense des sahraouis.
L’ACAT-France, qui ne souhaite aucunement prendre position sur la question du Sahara occidental, participait pour la première fois à une mission d’observation au Maroc pour évaluer la situation des défenseurs des droits de l’homme et militants pour l’autodétermination du Sahara Occidental. La représentante de l ’ACAT-France venait également rencontrer des familles de prisonniers sahraouis. Ces derniers font en effet régulièrement l’objet d’arrestations arbitraires et sont fréquemment victimes de traitements cruels, inhumains ou dégradants ou de tortures. Ils sont en général poursuivis sous des imputations de droit commun, comme c'est le cas pour Enaâma Asfari.
L’ACAT-France qui avait contacté, au préalable, les autorités marocaines pour pouvoir les rencontrer pendant sa mission, n’avait reçu aucune réponse.
À l’heure de la rédaction de ce communiqué, ces quatre personnes viennent d’être averties de leur expulsion par le vol AT 762, arrivant à Roissy à 16 heures, en provenance d’Agadir.
L’ACAT-France tient à remercier les autorités françaises pour l’aide fournie à ces quatre ressortissants français empêchés de mener à bien leur mission .Nous rappelons que ces personnes n’ont fait qu’exercer leur droit à la libre circulation, à la liberté d’information et la liberté d’expression. Leur expulsion est contraire à tous les engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’homme.
CONTACTS PRESSE
Frédérique Lellouche –frederique.lellouche@acatfrance.fr – Tél. : 06 72 16 57 59
EvelyneWeymann – service.communication@acatfrance.fr – Tél. : 01 40 40 40 24
ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) ; AIJD ( Association internationale des juristes), DS (Droit etSolidarité), OSSIN (Osservatorio Internazionale Onlus),AJA (Association américaine des juristes).
Comité pour leRespect des Libertés et des Droits de l’Homme au Sahara Occidental.
Nicola Quatrano (Magistrat de Cassation à Naples mandaté parOSSIN), Claude Mangin, France Weyl (avocat à Paris mandatée par l’AIJD), Droit et Solidarité, Frédérique Lellouche (Chargée de mission Maghreb ACAT-Fr ance).

Des activistes Français arrêtés à Tan-Tan sud du Maroc

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Jeudi 24 avril 2008

Des activistes Français arrêtés à Tan-Tan sud du Maroc

Mme. Claude MANGIN, marie de l’activiste sahraoui Mr. Ennaama ASFARI, Mme. Frédérique LELLOUCHE, chargée de mission Maghreb à l‘ACAT (Action des Chrétiens Pour l’Abolition de la Torture), Mme. Mureille BRUN et Mr. Pierre-Alain ROUSSEN, sont en visite au Maroc et au Sahara Occidental. Ce groupe français, arrivés depuis hier mercredi 23 avril 2008 à la ville de Tan Tan, ont été tout le temps poursuis par des agents de police. Aujourd’hui jeudi 24 avril 2008, ce groupe ont été arrêté à 10 :45 GMT devant la maison de Mr. Abdi ASFARI, père de Mr. Ennaama ASFARI, et sont conduit au commissariat de police. Depuis, ce groupe est soumis à des interrogatoires et sont même menacés d’être expulsés pour soutien aux ‘ennemis du Maroc’. L’ambassade de la France à Rabat et les consulats français à Agadir et Marrakech ont été avertis mais jusqu’à ce moment ce groupe est toujours en au commissariat de police. Mme. LELLOUCHE a été informé que le groupe peut être libéré mais Mme. Claude MANGIN sera expulsé car elle est accusée de soutenir les ‘ennemis du Maroc’. De même, Mr. Abdi ASFARI a été également interpellé par la police et soumis à un interrogatoire exhaustif sur les intentions du groupe français en visite à Tan Tan et les villes du Sahara Occidental. Il n’a été libéré qu’après plus d’une heure d’interrogatoire.
Par ailleurs, les détenus politiques sahraouis, Mr. Elmokhtar AKHNIBILA et son fils Mr. Mohamed AKHNIBILA ont comparu, lundi 21 avril 2008, devant la cour d’appel d’El-Ayoune qui les a condamné à trois mois de prison ferme. Nous rappelons que des agents de police marocaine, en uniforme et en civile, sont entrés par force dans la maison de la famille AKHNIBILA, mercredi 26 mars 2008, vers 17 : 00 GMT. Les policiers ont arrêté Mr. Elmokhtar AKHNIBILA (65 ans), père du prisonnier politique sahraoui, Mr. Omar AKHNIBILA (20 ans), ainsi que son fils Mr. Mohamed AKHNIBILA, alors que d’autres membres de la famille ont été gravement blessé. La cour de premier degré d’El-Ayoune, avait condamné ses deux détenus politiques à dix mois de prison ferme le lundi 31 mars 2008.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Thursday, April 24, 2008

French Activists arrested at Tan-Tan south of Morocco

Ms. Claude MANGIN, wife of the Sahrawi activist Mr. Ennaama ASFARI, Mrs. Frédérique LELLOUCHE, mission Maghreb ACAT (Christians Action the Abolition of Torture), Mrs. Mureille BRUN and Mr. Pierre-Alain ROUSSEN, are visiting Morocco and Western Sahara. This French group, who arrived yesterday Wednesday, April 23 2008 to the town of Tan-Tan, was all the time by pursued by police officers. Today Thursday, April 24, 2008, the group was arrested at 10: 45 GMT, in front of Mr. Abdi ASFARI’s house (father of Mr. Ennaama ASFARI) and was taken to the police. Since then, this group is subjected to interrogation and has even been threatened to be expelled for supporting the ‘enemies of Morocco’. The Embassy of France in Rabat and French consulates in Agadir and Marrakech have been notified but until this group is still at the police station. Ms. LELLOUCHE was informed that the group may be released but Ms. Claude MANGIN will be deported because she is accused of supporting the ‘enemies of Morocco’. Likewise, Mr. ASFARI Abdi was also questioned by police and subjected to exhaustive questioning about the intentions of the French group’s visit to Tan-Tan and cities of Western Sahara. He was released after more than an hour of questioning.
In addition, the Sahrawi political prisoners, Mr. Elmokhtar AKHNIBILA and his son Mr. Mohamed AKHNIBILA have appeared, Monday, April 21, 2008, before the appellate court in El-Ayoune which sentenced them to three months in prison. We recall that Moroccan police officers, in plain cloth and civil, entered by force in the family house of Mr. AKHNIBILA, Wednesday, March 26, 2008, around 17: 00 GMT. The police arrested Mr. Elmokhtar AKHNIBILA (65 years), father of the Sahrawi political prisoner, Mr. Omar AKHNIBILA (20 years), and his son Mr. Mohamed AKHNIBILA, while other family members were seriously injured. The court of first instance in El-Ayoune, had condemned those two political detainees to ten months in prison Monday, March 31, 2008.

Ennaama ASFARI: Déclaration ASVDH

El-Ayoune le 22 avril 2008

Déclaration

Le défenseur sahraouis des droits humains et co-président du Comité français travaillant pour le respect des droits de l'homme et des libertés au Sahara occidental (CORELSO), Mr. Ennaama ASFARI, a comparu devant le Tribunal de première instance de Marrakech, hier, lundi 21 avril , 2008. Ce défenseur des droits humains a été soumis à de nombreuses brimades de la part des autorités marocaines dans les villes du Sahara occidental n'est que parce qu'il reflète ses positions politiques qui sont incompatibles avec les positions officielles de l'Etat marocain liés au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, la dernière étant son arrestation à la ville de Smara et accusé d'outrage à agent d'Etat en service et condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis.
I’Association Sahraouie des Victimes des Graves Violations des Droits Humains Commises par l'État Marocain (ASVDH) estime que le procès entre dans le cadre des séries d’harcèlements contre les défenseurs sahraouis des droits humains afin de les dissuader de poursuivre leurs travaux et d'exprimer leurs positions sur la question du Sahara Occidental et déformer leur image devant l’opinion publique locale et internationale. L'Association sahraouie (ASVDH) estime que les circonstances de l'arrestation de Mr. ASFARI montre beaucoup de violations de l'ordre juridique, comme la période de garde à vue qui a dépassé la durée légale et la date de son arrestation a été falsifiée dans le procès verbal et le tribunal n'a pas présenter le couteau que Mr. ASFARI est accusé de posséder et l'intoxication n’a été prouvé par aucun rapport ni expertise médicale. Mr. ASFARI a, aussi, exprimée devant le tribunal avoir été torturé pendant sa détention et à l'intérieur du poste de police, les yeux bandés, nue, sans être soumis à un spécialiste comme il le réclame.
Tout en condamnant les violations que Mr. ASFARI a enduré, y compris les graves attaques et de l'emprisonnement sur la base d'accusations fabriquées de toutes pièces et fragiles, tels que l'intoxication et la possession d'un couteau et coups et blessures contre une femme marocaine sur la voie publique, l’Association Sahraouie (ASVDH) exige la libération immédiate de l’activiste des droits de l'homme avec une enquête sur la torture subie par Mr. ASFARI commise par les services de l'État marocain dans des lieux secrets.

Du Bureau exécutif:
Signature:
Président: M. Brahim DAHANE
El-Ayoune on, April 22 2008

English Statement

The Sahrawi human rights defender and Co-president of the French Committee working for the respect of human rights and liberties in Western Sahara (CORELSO), Mr. Ennaama ASFARI, appeared before the Court of First Instance in Marrakech, yesterday, Monday, April 21, 2008. This human rights defender has been subjected to many harassment by the Moroccan authorities in the cities of Western Sahara only because he reflects his political positions which are inconsistent with the official positions of the Moroccan State associated with the right of the Sahrawi people to self-determination, the last was his arrest in the city of Smara and charged of contempt of a State officer in duty and sentenced to two months’ imprisonment suspended.
he Sahrawi Association of Victims of Grave Human Rights Violations Committed by the Moroccan State (ASVDH) considers that the trial comes within the framework of serial harassment against Sahrawi human rights defenders to discourage them from continuing their work and express their positions on the issue of Western Sahara and distort their image before local and international public. The Sahrawi Association (ASVDH) believes that the circumstances of the arrest of Mr. ASFARI show much of the legal violations like the period of custody which exceeded the legal term and the date of his arrest was falsified in the judiciary record and the court did not present the knife which Mr. ASFARI was accused of possession and no intoxication was proved by any finding or medical supervision. It also stated that Mr. ASFARI expressed before the court being tortured during his detention and inside the police station, his eyes blindfolded, stripped naked, without being subject to a specialist as demanded.
Condemning the violations which Mr. ASFARI endured, including severe attack and imprisonment on the bases of flimsy and fabricated charges such as intoxication and possession of a knife and beatings and injury against a Moroccan woman in public street, the Sahrawi Association (ASVDH) demands the immediate release of the human rights activist with an investigation on the torture suffered by Mr. ASFARI committed by the services of the Moroccan State in secret places.

From the Executive Office:
Signature:
President: Mr. Brahim DAHANE

Los estudiantes saharauis son asaltados y perseguidos por cuadrillas armadas en Marrakech, Marruecos.

CODESA, El Aaiun, 21 de abril de 2008

Marrakech, Marruecos central, está registrando peligrosos acontecimientos durante más de dos semanas causados por algunas cuadrillas armadas con cuchillos y palos, que actúan contra los estudiantes saharauis que están estudiando allí. Los estudiantes universitarios saharauis son atacados en la universidad, en el campus de la universidad, en sus casas y en las calles, debido a su defensa por el derecho a la autodeterminación y la independencia del pueblo saharaui.

Los estudiantes saharauis denuncian que desde el 8 de abril de 2008, han sido asaltados por personas camufladas con turbantes, que atacan a los estudiantes saharauis en el campus y fuera de él.

Belaid Chrif, un estudiante saharaui, fue herido en la mano. Hassan Stiti fue atacado por las mismas personas mientras dormía en su casa el 7 de abril de 2007 y resultó herido en la cara, piernas, manos y hombro, siendo conducido al hospital en estado grave.

El 12 de abril de 2008 Ennaji Charabara, fue atacado por seis personas, cuando salía de un cybercafé, y fue herido en su brazo derecho.

Latif Lahbib, un investigador y defensor de derechos humanos de 30 años, fue sorprendido por un grupo de agentes armados que le atacaron dentro del campus de universidad. El asalto causó tres heridas severas sobre la cabeza, diferentes heridas en el hombro y otras cuatro heridas a la altura del riñón derecho. Permaneció 48 horas en el hospital y ahora está en coma.

Por otra parte, Jalihena Abulhasan, un estudiante saharaui, fue detenido por la policía marroquí de paisano, en una calle pública, mientras las cuadrillas de ataque anti saharauis se mueven libremente. Jalihena había estado desaparecido desde el 15 de abril, y anteriormente había estado preso en la Cárcel de Bouleharez en Marrakech, Marruecos. Denuncia que fue torturado e interrogado sin conocer la razón de su detención.

Las autoridades marroquíes detuvieron, en condiciones ambiguas, al defensor saharaui de derechos humanos y copresidente del CORELSO, Naama Asfari el 13 de abril de 2008, y fueron conducido a Cárcel de Boulemharez en Marrakech, en espera de su juicio el 21 de abril de 2008 [Nota de Poemario: el juicio fue aplazado al 28 de abril].

Después de estos peligrosos atentados contra los estudiantes saharauis en las universidades marroquíes, la secretaría CODESA advierte de lo siguiente:

- las autoridades marroquíes ocultan estos ataques de milicias contra los estudiantes saharauis.

- estos acontecimientos coinciden con los exámenes de universidad de fin de curso, que seguramente afectarán negativamente a sus calificaciones.

- la preocupación por el más que probable apoyo a estos agentes armados por las autoridades marroquíes, que les prestan protección para perseguir y asaltar a los estudiantes universitarios saharauis, intimidándoles para que desistan en la defensa del derecho a la autodeterminación del pueblo saharaui, y para que no prosigan sus estudios universitarios.

Así, la secretaría de CODESA:

- llama las autoridades marroquíes para asumir su responsabilidad en la protección de los estudiantes saharauis que estudian en sus universidades, y el respeto a sus opiniones políticas.

- pide al estado marroquí que investigue los brutales ataques de los que son objeto los estudiantes saharauis en Marrakech en estos últimos días.

COMMUNIQUE DES OBSERVATEURS INTERNATIONAUX

AIJD - Droit et Solidarité - OSSIN- AAA- ACAT-France

Marrakech le 21 avril 2008

Enaâma Asfari, Militant pour l‚autodétermination du Sahara Occidental, Coprésident du Corelso (Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme au Sahara Occidental) a été arrêté dimanche 13 avril 2008 à Marrakech accusé d'avoir eu un accrochage avec une automobiliste.Il est poursuivi pour conduite en état d'ivresse, violences et possession d'une arme blanche.L'audience s'est tenue ce lundi 21 avril devant le Tribunal de 1ère instance de Marrakech.Les débats ont d'abord porté sur le fait que, contrairement aux dispositions des articles 67 et 74 du Code Pénal Marocain, Monsieur Enaâma Asfari a été gardé pendant 3 jours sans avoir la possibilité de faire prévenir sa famille, de voir un médecin et de faire appel à un avocat.Le Procureur a prétendu qu'il n'en avait pas fait la demande, ce qu'il a contesté avec la plus grande vigueur, ses avocats soulignant que cela ne figurait pas aux procès verbaux.Monsieur Asfari a déclaré qu'au moment de son arrestation il était suivi depuis 3 jours par les services de police.Il a montré au Tribunal les traces des violences dont il a été l'objet pendant sa rétention.Il a déclaré être victime d'un coup monté pour raisons politiques, expliquant que tous les 1ers interrogatoires ont porté exclusivement sur ses activités politiques en tant que militant des droits de l'homme et pour l'autodétermination du Sahara occidental.Le Tribunal a ensuite appelé à la barre la plaignante, Karima Mammar et un des témoins Imad Mahrouk.La plaignante a déclaré que Enaâma Asfari l'avait frappée d'un coup de poing à l'oeil gauche, alors que le témoin a déclaré que Enaâma Asfari avait frappé d'un coup de tête.Ces contradictions manifestes ont conduit le Tribunal à reporter l'examen des faits au lundi 28 avril, la décision sur la demande de libération provisoire devant être rendue dans l'après midi. Etaient présents à l'audience, aux côtés de son épouse française Mme Claude Mangin, les observateurs internationaux Nicola Quatrano, Magistrat de Cassation à Naples, mandaté par OSSIN ( Osservatorio Internazionale onlus), France Weyl, avocat à Paris, mandatée par l'AIJD (Association Internationale des Juristes Démocrates) , l'AAA ( Association Américaine des Juristes) et DS ( Droit-Solidarité), et Mme Frédérique Lellouche, chargée de mission Maghreb à l'ACAT ( Action des Chrétiens Pour l'Abolition de la Torture). Les observateurs internationaux présents à l'audience constatent que :- aucune arme n'a été saisie- l'état d'ivresse n'a fait l'objet d'aucun constat ou contrôle médical- la plaignante et le témoin à charge sont en désaccord sur le déroulement des faits- aucune enquête n'a été menée sur les brutalités dont Monsieur Asfari dit avoir été victime Les observateurs internationaux expriment leur préoccupation face à la multiplication des poursuites contre les militants sahraouis sous des imputations de droit commun. Contact:Frédérique Lellouche-ACAT-France : +33(0)6.72.16.57.59- +212(0)52.89.10.63

INFORMATIONS IN ENGLISH:
http://www.vest-sahara.no/index.php?parse_news=single&cat=49&art=877

Detencion de un joven saharaui en la ciudad Aaiun / Sahara Occidental

La policia de Marruecos detuvo el dia 18 de abril de 2008 el alumno saharaui Omar Lafkir ( 22 años de edad ) en la comisaria de la Policia Judicial situada en la avenida de Bucraa en Aaiun / Sahara Occidental . Y segun su familia , su detencion tuvo lugar , aproximadamente , a las 11h de la mañana , cuando Omar Lafkir llego la comisaria de la Policia Judicial en Aaiun / Sahara Occidental para retirar un documento , donde fue surprendido por la detencion . Desde alli fue trasladado rumbo a Tantan / Sur de Marruecos bajo el pretexto de ser buscado en esta ciudad .Y aunque la familia pudo conseguir toda la informacion desde la hora de la detencion hasta su llegada a Tantan , pero la policia no les autorizaron su visita , y en algunas ocasiones denegaron su detencion por la policia . Por lo que la familia tema que su hijo fuera torturado . La familia , tambien asegura que la detencion podria ser a causa de las manifestaciones pacificas que conoce Tantan desde el 26 de febrero de 2008 ; y a causa de estas manifestaciones Marruecos hizo una campaña de detenciones masivas contra decenas de saharauis el 29 de febrero de 2008 .Cabe destacar que , el joven y alumno saharaui Omar Lafki nacido en el 09 de agosto de 1987 en Tantan / sur de Marruecos , sigue siendo alumno en 8ª EGB en un colegio de Aaiun / Sahara Occidental , y es hermano minor del preso politico saharaui Lahsen Lafkir ( 27 años de edad ) que se encuentra en la prision de Inzagan / Agadir en Marruecos que fue detenido por su participacion en las manifestaciones pacificas de Tantan / sur de Marruecos el 26 de febrero de 2008 y que con el aniversario de la Republica Arabe Saharaui Democratica .

Secretariado del CODESAAaiun /

Sahara Occidental19 de abril de 2008

Le procès de Mr. Ennaama ASFARI, reporté au 28 avril 2008

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Lundi 21 avril 2008

Le procès de Mr. Ennaama ASFARI, reporté au 28 avril 2008

Mr. Ennaama ASFARI, défenseur sahraoui des droits de l’homme et co-président du CORESLO (Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme au Sahara Occidental), a comparu, aujourd’hui lundi 21 avril 2008, devant la cour de première instance de Marrakech (Maroc). Mr. ASFARI, qui avait été arrêté dimanche 13 avril 2008 à Marrakech accusé d’avoir eu un accrochage avec une automobiliste, a été chargé par la cour pour conduite en état d’ivresse, tabassage et blessure, et possession d’une arme blanche.
La défense de Mr. ASFARI, composée de les avocats Mr. Mustapha RACHIDI et Mr. Mohamed SABBARI, a montré que, contrairement aux dispositions des articles 67 et 74 du Code Pénal Marocain, ce dernier a été gardé pendant 3 jours sans avoir la possibilité de faire prévenir sa famille, de voir un médecin et de faire appel à un avocat. Mr. ASFARI a déclaré qu’au moment de son arrestation il était suivi depuis 3 jours par les services de police. Il a également montré à la cour les traces des violences dont il a été l’objet pendant sa rétention. Il a, aussi, déclaré être victime d’un coup monté pour raisons politiques, expliquant que tous les premiers interrogatoires ont porté exclusivement sur ses activités politiques en tant que militant des droits de l’homme et pour ses convictions politiques et son soutien à l’autodétermination du Sahara occidental.
La cour a ensuite appelé à la barre la plaignante, Mme. Karima MAMMAR et un des témoins Mr. Imad MAHROUK. La plaignante a déclaré que Mr. ASFARI l’avait frappée d’un coup de poing à l’œil gauche, alors que le témoin a déclaré que ce dernier l’avait frappé d’un coup de tête. Ces contradictions ont conduit la cour à reporter l’examen des faits au lundi 28 avril 2008.
Il est a rappelé que Mr. ASFARI a été assisté par son épouse française Mme Claude Mangin, Mr. Mohamed MAYARA membre du bureau de l’ASVDH, les observateurs internationaux : Nicola QUATRANO (Magistrat de Cassation à Naples, mandaté par OSSIN « Osservatorio Internazionale onlus »), France WEYL, avocat à Paris, mandatée par l’AIJD (Association Internationale des Juristes Démocrates) , l’AAA ( Association Américaine des Juristes) et DS (Droit-Solidarité), et Mme. Frédérique LELLOUCHE, chargée de mission Maghreb à l‘ACAT (Action des Chrétiens Pour l’Abolition de la Torture).
Les observateurs internationaux présents à l’audience constatent que :
- aucune arme n’a été saisie
- l’état d’ivresse n’a fait l’objet d’aucun constat ou contrôle médical
- la plaignante et le témoin à charge sont en désaccord sur le déroulement des faits
- aucune enquête n’a été menée sur les brutalités dont Mr. ASFARI dit avoir été victime.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Monday, April 21, 2008

The trial of Mr. Ennaama ASFARI, postponed to April 28, 2008

Mr. Ennaama ASFARI, Saharawi human rights defender and co-chair of CORESLO (Committee for the Respect of Liberties and Human Rights in Western Sahara), appeared today Monday, April 21, 2008, before the court of first instance in Marrakech (Morocco). Mr. ASFARI, who was arrested Sunday, April 13, 2008 in Marrakech accused of having had a skirmish with a woman driving a car, has been charged by the court for drunk driving, beatings and injury, and possession of a knife.
The defence of Mr. ASFARI, composed of lawyers Mr. Mustapha RACHIDI and Mr. Mohamed SABBARI, showed that, contrary to the provisions of Articles 67 and 74 of the Moroccan Penal Code, the latter was kept for 3 days without having the opportunity to have his family to see a doctor and to hire a lawyer. Mr. ASFARI said that at the time of his arrest he was followed three days ago by the police. He also showed the court the traces of violence which he was subjected during his detention. He also claimed to be the victim of a stunt for political reasons, explaining that first interrogation focused exclusively on his political activities as a human rights activist and on his political beliefs and his support for the 'self-determination of Western Sahara people.
The court then called to the bar the complainant, Mrs. Karima MAMMAR and Mr. Imad MAHROUK, one of the witnesses. The complainant stated that Mr. ASFARI had struck a punch to her left eye, while the witness said that he had struck her with his head. These contradictions have led the court to defer consideration of the facts to Monday, April 28, 2008.
It is recalled that Mr. ASFARI was assisted by his French wife Mrs. Claude MANGIN, Mr. Mohamed MAYARA member of the ASVDH, and international observers ( Nicola QUATRANO, Supreme Judge in Naples, mandated by the OSSIN ‘Osservatorio Internazionale onlus’, France WEYL, a lawyer in Paris, mandated by the IADL (International Association of Lawyers Democrats), AAA (American Association of Jurists) and DS (Right-Solidarity), and Ms. Frédérique LELLOUCHE, special assistant to the Maghreb ACAT ‘Action by Christians for the Abolition of Torture’).
International observers present at the hearing noted that:
- No weapons have been seized
- Drunk has not been found by any finding or medical supervision
- The complainant and the witness were in disagreement on the course of events
- No investigation has been conducted on the reported beating which Mr. ASFARI said he was a victim.

Español:

El juicio al activista saharaui Naama ASFARI aplazado al 28 de abril de 2008

ASVDH. Asociación Saharaui de Víctimas de Graves Violaciones de Derechos Humanos

21 de abril de 2008

Naama ASFARI, defensor saharaui de los derechos humanos y copresidente del CORESLO (Comité para el Respeto de las Libertades y de los Derechos humanos en el Sáhara Occidental), compareció el lunes 21 de abril de 2008, ante el tribunal de primera instancia de Marrakech (Marruecos). Naama ASFARI, detenido el domingo 13 de abril de 2008 en Marrakech, acusado de chocar contra una automovilista, ha sido acusado por el tribunal de conducción en estado de embriaguez, golpes y heridas, y posesión de un arma blanca.

La defensa de Naama ASFARI, compuesta por los abogados Mustafa RACHIDI y Mohamed SABBARI, mostró que, contrariamente a las disposiciones de los artículos 67 y 74 del Código Penal marroquí, este último había estado detenido durante 3 días sin que se avisara a su familia, sin ser visto por un médico y sin asistencia de abogado. Naama ASFARI declaró que en el momento de su detención estaba siendo seguido desde hace 3 días por los servicios de policía. También mostró al tribunal las señales de la violencia a la que fue sometido durante su detención. Declaró ser también víctima de un golpe preparado por razones políticas, explicando que todos los primeros interrogatorios se refirieron exclusivamente en sus actividades políticas como militante de los derechos humanos y sus convicciones políticas y apoyo a la autodeterminación del Sáhara occidental.

El tribunal llamó después a la demandante, Karima MAMMAR y a uno de los testigos Imad MAHROUK. La demandante declaró que Naama ASFARI le había golpeado de un puñetazo al ojo izquierdo, mientras que el testigo declaró que le había golpeado un cabezazo. Estas contradicciones condujeron el tribunal a aplazar el examen de los hechos al lunes 28 de abril de 2008.

Hay que recordar que a Naama ASFARI le había prestado asistencia su esposa Claude Mangin (originaria de Francia); Mohamed MAYARA, miembro de la ASVDH, y los observadores internacionales Nicola QUATRANO, Magistrado de Casación en Nápoles, autorizado por OSSIN, Osservatorio Internazionale onlus; Francia WEYL, abogado en París, autorizado por el AIJD Asociación Internacional de Juristas Demócratas, el AAA, Asociación americana de Juristas ' y DS Derecho-Solidaridad, y Frédérique LELLOUCHE, encargada del Magreb para el ACAT, Acción de los Cristianos Para la Abolición de la Tortura.

Los observadores internacionales presentes en la audiencia comprobaron que:

- No se portaba ningún arma
- No se registró el estado de embriaguez en ningún control ni quedó reflejado en ninguna acta
- La demandante y el testigo de cargo están en desacuerdo sobre el desarrollo de los hechos
- No se ha investigado los golpes y heridas de los que Naama ASFARI asegura haber sido víctima.

Libération de quatre prisonniers politiques sahraouis et Mr. Ennama ASFARI en grève de la faim de 48 et heures

Lettre d’information

El-Ayoune – Sahara occidental
Samedi 19 avril 2008

Libération de quatre prisonniers politiques sahraouis et Mr. Ennama ASFARI en grève de la faim de 48 et heures

Quatre prisonniers politiques sahraouis, incarcérés à la prison civile d’Enezgane (Maroc), ont été libéré entre le 17 et 18 avril 2008 après avoir purgé leur peine. Mr. Bachir NAJII (33 ans), Mr. Mohamed TAMEK (23 ans), Mr. Idriss ELMANSOURI (22 ans) et Mr. Brahim KAJOUT (22 ans), avait été arête le 18 avril 2006 à Assa (Sud du Maroc) et condamné à quatre ans de prison ferme le 19 septembre 2006. Cette sentence a été réduite à deux ans le 14 mai 2007 par la cour d’appel d’Agadir. Et à Cette occasion l’ASVDH félicité vivement les prisonniers libérés ainsi que leurs familles.
Par ailleurs, Mr. Ennaama ASFARI, activiste sahraoui des droits de l’homme et co-président du CORELSO, entame, à partir d’aujourd’hui samedi 19 avril 2008, une grève de la faim de 48 heures, pour revendiquer d’être séparé des détenus de droit commun et permettre à leur famille de leur rendre visite et une expertise médicale.
Nous rappelons que Mr. ASFARI avait été arrêté le dimanche 13 avril 2008 à Marrakech et incarcéré à la prison BOulemharez le mardi 15 avril 2008 après avoir été présenté au Procureur Général de Marrakech qui a décidé de le traduire devant la cour le même jour. Le procès de Mr. ASFARI a été reporté deux fois le 13 et le 17 avril 2008. Une nouvelle audience aura lieu le 21 avril.
Nous rappelons que Mr. ASFARI est incarcéré à la prison Boulemharez à Marrakech depuis mardi 15 avril 2008. Nous rappelons aussi que Mr. ASFARI avait été arrêté à Smara, le 05 janvier 2007, incarcéré dans la prison locale, libéré sous caution le 11 janvier 2007, et condamné à deux mois de prison avec sursis le 15 janvier 2007. Cette sentence a été confirmé en appel le 21 mai 2007.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Saturday, April 19, 2008

Release of four Sahrawi political prisoners and Mr. Ennama ASFARI on hunger strike for 48 hours

Four Sahrawi political prisoners, imprisoned in the civil prison of Enezgane (Morocco), were released between 17 and 18 April 2008 after having served their sentences. Mr. Bachir NAJII (33 years), Mr. TAMEK Mohamed (23 years), Mr. Idriss ELMANSOURI (22 years) and Mr. Brahim KAJOUT (22 years), had been arrested on April 18, 2006 at Assa (south of Morocco) and sentenced to four years' imprisonment on September 19, 2006. The sentence was reduced to two years on May 14, 2007 by the Court of Appeal in Agadir. And at this opportunity the ASVDH warmly felicitates the released prisoners and their families.
In addition, Mr. Ennaama ASFARI, Saharawi human rights activist and co-chair of CORELSO, and Mr. Khellihenna ABOUHASSAN, Sahrawi students at the university of Marrakech, initiate, starting from today, Saturday, April 19, 2008, a hunger strike for 48 hours, claiming to be separated from the prisoners of common law and allow their families to visit them and for medical expertise.
We recall that Mr. ASFARI was arrested Sunday, April 13, 2008 in Marrakesh and incarcerated at the prison Boulemharez Tuesday, April 15, 2008 after being presented to Attorney General in Marrakesh, who decided to bring him before the court on the same day. The trial of Mr. ASFARI was postponed twice on 13 and April 17, 2008. A new hearing will be held on April 21.
Mr. ASFARI has been incarcerated at the prison Boulemharez in Marrakech since Tuesday, April 15, 2008. We also recall that Mr. ASFARI was arrested in Smara, on 05 January 2007, detained in the local prison, released on bail on January 11, 2007, and sentenced to two months’ imprisonment suspended on January 15, 2007. This sentence was confirmed in appeal on May 21 2007.

Le défenseur sahraouis des droits humains et co-président du CORELSO incarcéré à la prison Boulemharez à Marrakech/Maroc

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Jeudi 17 avril 2008

Le défenseur sahraouis des droits humains et co-président du CORELSO incarcéré à la prison Boulemharez à Marrakech/Maroc

Mr. Ennaama ASFARI, défenseur sahraoui des droits humains et co-président du CORELSO (Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara occidental) a été arrêté par des agents de police dimanche 13 avril 2008, vers 21 :30 GMT, à Marrakech. Mr. ASFARI qui conduisait sa voiture a été arrêté par un group de cinq agents de police en civil dans une voiture Reneault Clio de couleur grise et qui le suivaient depuis samedi 12 avril 2008. A son arrestation Mr. ASFARI a été passé au tabac avant d’être mis dans la voiture que conduisaient ces agents de police. Une fois dans la voiture ces derniers lui ont bandé ses yeux et l’ont conduit vers une destination inconnue. Plus tard, Mr. ASFARI s’est trouvé dans un lieu qu’il ne connaît pas, les yeux toujours bandés, menotté, dévêtu, attaché à un arbre et passé au tabac une fois de plus. Ensuite Mr. ASFARI, ne pouvant plus supporter la torture qui lui est infligée, a perdu conscience et conduit à un hôpital.
Lundi 14 avril 2008, tôt le matin, Mr. ASFARI est conduit au poste de police qui se trouve à la place de Jamaa Elafna où il a été soumis à un interrogatoire sur ses relations avec les étudiants sahraouis et ses activités. Il a été gardé dans ce poste jusqu’au mardi 15 avril 2008 quand il a été présenté au Procureur Général de Marrakech à 10 :00 GMT, qui a décidé de le traduire devant la cour le même jour. Alors, et vers 17 :00 GMT, Mr. ASFARI a comparu devant la cour qui a décidé de reporter l’audience au jeudi 17 avril 2008, pour que Mr. ASFARI puisse avoir un avocat. L’audience d’aujourd’hui a été également reporté au lundi 21 avril 2008. La famille de Mr. ASFARI n’a pas été informé sur son arrestation ni sur le lieu de sa détention.
Nous rappelons que Mr. ASFARI est incarcéré à la prison Boulemharez à Marrakech depuis mardi 15 avril 2008. Nous rappelons aussi que Mr. ASFARI avait été arrêté à Smara, le 05 janvier 2007, incarcéré dans la prison locale, libéré sous caution le 11 janvier 2007, et condamné à deux mois de prison avec sursis le 15 janvier 2007. Cette sentence a été confirmé en appel le 21 mai 2007.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Thursday, April 17, 2008

The Saharawi human rights defender and co-president of the CORELSO incarcerated at the prison Boulemharez in Marrakech / Morocco

Mr. Ennaama ASFARI, Saharawi human rights defender and co-president of the CORELSO (Committee for the respect of freedoms and human rights in Western Sahara) was arrested by police agents Sunday, April 13, 2008, around 21: 30 GMT, in Marrakech. Mr. ASFARI who was driving his car was stopped by a group of five police officers in plain clothes in a car ‘Reneault Clio grey’ and who were following him since Saturday, April 12, 2008. Upon his arrest Mr. ASFARI was beaten before being placed in the car which the police officers were driving. Once in the car they had bandaged his eyes and took him to an unknown destination. Later, Mr. ASFARI found himself in a place he does not know, the eyes always blindfolded, handcuffed, naked, tied to a tree and abused once again. Then Mr. ASFARI, who could no longer bear the torture inflicted to him, lost consciousness and was taken to a hospital.
Monday, April 14, 2008, early in the morning, Mr. ASFARI was taken to the police station which is located in the place of Jamaa Elafna where he was subjected to interrogation on his relationship with the Saharawi students and his activities. He was kept in this place until Tuesday, April 15, 2008 when he was presented to Attorney General in Marrakech at 10: 00 GMT, who decided to bring him before the court the same day. Then, and around 17: 00 GMT, Mr. ASFARI appeared before the court, which decided to postpone the hearing until Thursday, April 17, 2008, so that Mr. ASFARI can have a lawyer. The hearing of today has been postponed to Monday, April 21, 2008. The family of Mr. ASFARI was not informed about his arrest or the place of his detention.
We recall that Mr. ASFARI is incarcerated at the prison Boulemharez in Marrakech since Tuesday, April 15, 2008. We also recall that Mr. ASFARI was arrested in Smara, on 05 January 2007, detained in the local prison, released on bail on January 11, 2007, and sentenced to two months' imprisonment suspended on January 15, 2007. This sentence was confirmed in appeal on May 21 2007.

Comunicado AFAPREDESA UJS:

Detención de un joven saharaui en la ciudad Aaiun (AFAPREDESA)

APPEL POUR LA LIBERATION DE Enaâma ASFARI

Droit-Solidarité
Aa-Rasd
Afaspa
Corelso
AFAPREDESA
Association des Travailleurs sahraouis en France
Bureau International pour le Respect des Droits humains
Au Sahara Occidental (BIRDHSO)

APPEL POUR LA LIBERATION DE Enaâma ASFARI
Militant sahraoui des Droits de l'Homme

Nous venons d’apprendre que Monsieur Enaâma ASFARI, bien connu en France pour son activité inlassable pour la Défense des Droits de l’Homme au Sahara Occidental a été arrêté dimanche 13 avril vers 21h30 à Marrakech.

Après avoir été détenu dans différents endroits où il a été sévèrement brutalisé, et sans pouvoir prévenir sa famille, il a finalement été présenté au Procureur le mardi 15 avril à 10 heures puis devant le Tribunal vers 17 heures le même jour.

Il doit repasser devant le Tribunal aujourd'hui, jeudi 17 avril, sous la prévention de violences et de dégradations; il va demander un renvoi pour assurer sa défense.

Il récuse formellement les accusations qui sont portées contre lui et qui sont manifestement dénuées de toute crédibilité tant sont notoires pour qui le connaît l’esprit de responsabilité, le calme et le sang-froid d’Enaâma ASFARI.

Sa forte implication dans la défense des Droits de l’Homme au Sahara Occidental le désigne au contraire tout particulièrement pour être la cible de ceux qui au Maroc se distinguent par leur violation quotidienne et systématique des Droits de l'Homme.

Il faut en effet rappeler qu'il est le fils de Abdi ASFARI, disparu pendant 16 années dans les bagnes de Hassan II, qu'il est le co-Président du CORELSO, et qu'il est l'objet de menaces incessantes de la part des autorités marocaines.

L’affaire dont il est l’objet ne peut donc de toute évidence être qu’un coup monté qui n'a pour but que de tenter de le discréditer et de neutraliser son activité.

Nous demandons qu'il soit libéré sans aucune condition et que soit mis un terme au harcèlement policier dont il est l'objet au même titre que tous les militants des Droits de l'Homme au Sahara Occidental.

Nous appelons le Gouvernement Français à intervenir auprès des autorités marocaines pour que Enaâma ASFARI soit libéré, et que le peuple sahraoui puisse exercer son droit à l'autodétermination dans le respect des résolutions constantes des Nations Unies.

PARIS LE 17 AVRIL 2008

Plus d'infos:
Un militant des droits de l’homme arrêté au Maroc

http://www.vest-sahara.no/index.php?parse_news=single&cat=77&art=874

Condamnation de deux prisonniers politiques sahraouis à dix mois par la cour d’appel d’El-Ayoune

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Mardi 15 avril 2008

Condamnation de deux prisonniers politiques sahraouis à dix mois par la cour d’appel d’El-Ayoune

Deux prisonniers politiques sahraouis ont comparu aujourd’hui, Mardi 15 avril 2008, devant la cour d’appel d’El-Ayoune. La cour d’appel a prononcé une sentence de dix mois de prison ferme contre Mr. Nafai SAH et Mr. Abdallah ELBOUSSATI. Nous rappelons que ces deux détenus sont arrêtés le 8 juillet 2007, à Izik, incarcérés le 15 juillet à la Prison Noire et condamnés à un an de prison le 6 février 2008, par la cour de premier degré d’El-Ayoune. Ils ont accusés d’avoir incendié une voiture de police. Les agents de la police avait arrêté d’abord le père de Mr. SAH le 6 juillet et ont agressé sa mère et sa soeur lors d'une descente au domicile de la famille.
Nous rappelons également que les détenus politiques sahraouis, Mr. Omar KHNIBILA, Mr. Bachir KHADDA, Mr. Mohamed BACHIRI, Mr. Abdessalam LOUMADI et Mr. Hassan DAH, comparaîtront devant la cour de premier degré d’El-Ayoune 30 avril 2008.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Tuesday, April 15, 2008

Condemnation of two Sahrawi political prisoners to ten months by the Court of Appeal of El-Ayoune

Two Sahrawi political prisoners have appeared today, Tuesday, April 15, 2008, before the Court of Appeal of El-Ayoune. The appellate court pronounced a sentence of ten months in prison against Mr. Nafai SAH and Mr. Abdallah ELBOUSSATI. We recall that the two detainees were arrested on July 8, 2007, at Izik, incarcerated on July 15 at the Black Prison and sentenced to one year in prison on February 6, 2008, by the court of first degree of El-Ayoune. They are accused of having set fire to a police car. The police officers had initially arrested the father of Mr. SAH on July 6 and assaulted his mother and sister in a raid on the home of the family.
We also recall that the Saharawi political prisoners, Mr. Omar KHNIBILA, Mr. Bachir KHADDA, Mr. Mohamed BACHIRI, Mr. Abdessalam LOUMADI and Mr. Hassan DAH will appear before the court of first instance of El-Ayoune on April 30, 2008

Profonde préoccupation sur l’état de santé des six détenus politiques sahraouis

Coordination des Associations et Comités au Sahara Occidental d'Appui à la Campagne Internationale pour la Libération de Brahim SABBAR et tous les Prisonniers Politiques Sahraouis dans les Prisons Marocaines

El-Aaiun –Sahara Occidental
Mercredi 9 avril 2008

Déclaration

Lors de sa réunion de mercredi 9 avril 2008, la Coordination des Associations et Comités Sahraouis au Sahara Occidental, a débattu sur la situation des détenus politiques sahraouis dans les différentes prisons du Maroc. C’est ainsi que la Coordination exprime sa profonde préoccupation sur l’état de santé des six détenus politiques sahraouis, dans la prison d’Inezgane, (le Groupe de Yahya Mohamed Elhafed Iazza) en grève de la faim depuis le 29 février 2008.
La Coordination s’est, également, félicité de la libération des détenus d’opinion marocains, (Groupe du 1er mai) et déplore, vivement, l’exclusion des prisonniers politiques sahraouis de la liste des libérés, ce qui consiste comme une ségrégation entre les sahraouis et les marocains pratiqué par l’Etat du Maroc.
Et, tout en exprimant sa solidarité avec tous les prisonniers politiques sahraouis, la Coordination déclare :
- Sa préoccupation profonde relativement au à l’état de santé des prisonniers politiques sahraouis (Groupe de Yahya Mohamed Elhafed Iazza) et appelle la direction de la prison a ouvrir un dialogue sérieux avec les grévistes et satisfaire leurs revendications
- Lance un appel urgent à toutes les organisations des droits humains à agir pour sauver la vie des grévistes
- Se félicite de la libération des détenus d’opinion marocains (Groupe du 1er mai) et dénonce la pratique de ségrégation entre les détenus politiques sahraouis et marocains commise par l’Etat du Maroc
- Appelle à la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques sahraouis dans les différentes prisons du Maroc
- Appelle l’ONU a assumer sa responsabilité légale, politique et moral envers les citoyens sahraouis et œuvrer pour faire respecter les droits humains au Sahara occidental, et notamment, les droits des prisonniers politiques.
Par :
Coordination des Associations et Comités au Sahara Occidental

El-Aaiun, Western Sahara
Wednesday, April 9, 2008

Declaration

At its meeting today Wednesday, April 9, 2008, the Coordination of Associations and Committees in Western Sahara focused on the situation of the Sahrawi political prisoners in different prisons of Morocco. Thus, the Coordination expresses its deep concern regarding the state of health of the six Sahrawi political detainees in the prison of Inezgane, (Group Yahya Mohamed Elhafed Iazza) on hunger strike since February 29, 2008.
The Coordination has also welcomed the release of Moroccan prisoners of conscience (Group 1st May) and regrets deeply the exclusion of Sahrawi political prisoners from the list of release, which is segregation between the Sahrawi and Moroccan prisoners conducted by the State of Morocco.
And, while expressing its solidarity with all Sahrawi political prisoners, the Coordination states:
- Its deep concern with the state of health of Sahrawi political prisoners (Group Yahya Mohamed Elhafed Iazza) and calls the prison administration to open a serious dialogue with the strikers and to satisfy their demands
- Lunches an urgently appeal to all human rights organizations to act to save the lives of the strikers
- Welcomes the release of Moroccan prisoners of conscience (Group 1st May) and denounces the practice of segregation between Sahrawi and Moroccan political detainees committed by the State of Morocco
- Calls for the immediate and unconditional release of all Sahrawi political prisoners in various prisons in Morocco
- Calls upon the United Nations to assume its legal, political and moral responsibility towards Sahrawi citizens and to work to ensure the respect for human rights in Western Sahara, particularly, the rights of political prisoners.

By:
Coordination des Associations and Committees in Western Sahara

Le Groupe de travail sur l’ Examen Périodique Universel épingle le Maroc en mettant en lumière les exactions commises au Sahara Occidental

Le Maroc qui a été examiné, dans l’après-midi du 8 avril 2008, par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU dans le cadre de sa nouvelle procédure, connue sous le nom de « l’Examen Périodique Universel » a été épinglé pour ses pratiques répressives à l’égard de la population sahraouie dans les territoires occupés du Sahara Occidental.

C’est ce qui ressort du rapport du Groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel, rendu public juste après la présentation par le Maroc de son rapport, et qui est en fait une compilation établie par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels, des procédures spéciales, mais aussi des ONG en tant que parties prenantes.

Dans ce rapport, la Représentante spéciale du Secrétaire général exprime « ses vives inquiétudes concernant la situation des défenseurs sahraouis des droits de l’homme, et surtout les restrictions à la liberté de réunion et d’association auxquelles ils sont soumis, rappelant, au passage, la confiscation par l’Etat marocain des passeports de 14 militants sahraouis qui avaient été empêchées de se rendre à Genève pour assister à des conférences internationales ».

Le document relève que « le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a noté que la majorité des cas portés à l’attention du gouvernement marocain concernait des personnes qui auraient disparu parce qu’elles-mêmes ou leurs proches étaient connus comme partisans du Front POLISARIO . Ces personnes disparues auraient été placées en détention dans des centres secrets. Des cellules de dépôt de certains commissariats de police, des casernes militaires et des villas secrètes des faubourgs de Rabat auraient, en outre, été utilisées pour dissimuler ces personnes».

Le document souligne, par ailleurs, que la question du Sahara Occidental fait régulièrement l’objet d’un examen par l’Assemblée générale et par le Conseil de sécurité et que le Comité des droits de l’homme demeure préoccupé par l’absence de progrès dans la question de l’application du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental avant de recommander à l’Etat marocain de déployer tous ses efforts pour permettre aux populations sahraouies d’exercer pleinement leurs droits conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques .

Le document relève, en outre, que la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme, conjointement avec le groupe de travail sur la détention arbitraire et le Rapporteur spécial sur la question de la torture, ont souligné la vulnérabilité des défenseurs des droits de l’homme, exposés à une répression, des arrestations et des détentions généralisées. La plupart des cas, les personnes arrêtées auraient été détenues par les forces de sécurités et il arrive que les autorités judiciaires refusent d’autoriser ces défenseurs à être examinés par un médecin alors que ceux-ci disent avoir subi des tortures ou des mauvais traitements pendant les interrogatoires, déplore le document.

Enfin, le document évoque l’inquiétude du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants qui s’est déclaré vivement préoccupé par les informations qui avaient signalé la mort de migrants d’origine subsaharienne à la frontière entre les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla et du Maroc, dont les forces de sécurité patrouillant le long de la frontière seraient responsables. Il a relevé, à cet égard, que de nombreux migrants d’origine subsaharienne, qui avaient tenté de traverser la frontière avec l’Espagne à Ceuta et Melilla, avaient été expulsés et laissés à la frontière méridionale, en plein désert sans eau, ni nourriture.

Genève, le 08 avril 2008

Le rapport sur le site UPR

http://www.upr-info.org/Rapports-pour-l-examen,6.html

Condamnation de deux jeunes sahraouis à trois mois et répression contre des manifestants

Lettre d’information ASVDH

El-Ayoune – Sahara occidental
Mardi 8 avril 2008

Condamnation de deux jeunes sahraouis à trois mois et répression contre des manifestants

Deux jeunes sahraouis ont comparu hier, lundi 7 avril 2008, devant la cour d’appel d’El-Ayoune. Mr. Said Mohamed Lamine LAHNANI (né en 1983) et Mr. Mohamed Elmokhtar ALOUATE (né en 1986), avaient été arrêté à Smara le 1 mars 2008, et traduit devant la cour de première instance de même ville, le 10 mars 2008, qui les avaient condamné à six mois de prison ferme. Ces deux détenus politiques sahraouis sont chargés d’agression et blessures, et d’insulte contre un fonctionnaire en service.
Par ailleurs, un le syndicat des ouvriers de la promotion national, à El-Ayoune, a décidé d’organiser, aujourd’hui 8 avril 2008, un sit-in pacifique à l’Avenue Zarktouni, pour revendiquer un ensemble des droits légitimes, couverture sanitaire, sécurité sociale, le salaire minimum (SMIG), congé annuel. Mais les forces de sécurité marocaine ont, dès l’aube, fermé tous les passages vers le lieu du sit-in. Ces forces ont aussi empêché les citoyens par force de s’approcher du lieu, ce qui a engendré un grand nombre de victimes. Les forces de sécurité ont également arrêté un grand nombre de personnes venant participer au sit-in comme. Aussi, les membres du bureau du syndicat ont été interdit de quitter le siège du pari Socialiste Unifié.

Membre du bureau syndical :
Mr. Hamdi Ould mohamed Ould Aabidi, Mr. Akmach Sidati, Mlle. Hamida SBAI, Mr. Mohamed Najem HADDI, Mr. Breiko Bilal, Mr. Sidi Mohamed Ambarek, Mlle. Najat BOUSSOULA, Mr. Mohamed ELKARDI, Mr. Mohamed CHARQI, Mr. Rachid ELBAR, Mr. Lefnain LABAT.

Les blesses:
Mr. Mohamed CHARQI, Mlle. Mariam DAOUDI, Mlle. Aicha SALHI, Mr. Ahmed Salem BOUGHANBOUR, Mr. Issa CHELH, Mr. Mohamed ELHADANI, Mlle. Fatma LATOULI, Mlle. Manat BHAM, Mlle. Souhaila ELQOTB, Mlle. Fala ELGAZOUMI, Mlle. Taslem LBOUANANI, Mr. Abei Oul Elhainan, Mlle. Elghalia Bilal Elbachir, Mlle. ELalia TANJI (qui a été sauvagement tabassé au boulevard Smara et conduite dans une voiture de police de marque ‘Kangoo’ immatriculée: 84901). De meme, la mère d’Ahl Kourtoua a été sauvagement attaqué et transféré à l’hôpital dans un état critique).
Les détenus :

Mr. Moussa Abidi, Mr. Hassan TAJER, Mr. Ahmed OUEISSI, Mlle. Fatma BOUCHALGA, Mlle. Elbeida BOUSSOULA.

English Newsletter

El-Ayoune - Western Sahara
Tuesday, April 8, 2008

Condemnation of two young Sahrawi three months and repression against demonstrators
Two young Sahrawi have appeared yesterday, Monday, April 7, 2008, before the Court of Appeal of El-Ayoune. Mr. Said Mohamed Lamine LAHNANI (born in 1983) and Mr. Mohamed Elmokhtar ALOUATE (born in 1986), were arrested in Smara on March 1, 2008, and brought before the court of first instance in the same city, on March 10, 2008, which sentenced them to six months in prison. Both Sahrawi political detainees are charged with assault and battery, and insult against public officer on duty.
Furthermore, a union of workers of the national promotion, in El-Ayoune, decided to organize today Tuesday April 8, 2008, a peaceful sit-in at the Zarktouni Avenue to claim their legitimate rights such as, health coverage, social security, the minimum wage (SMIG), and annual leave. But Moroccan security forces have, early in the morning, closed all crossings to the place of the sit-in. These forces have also prevented violently people from approaching the place, which resulted in a large number of casualties. The security forces also arrested a large number of people who came to participate in sit-in. Also, officers of the union have been barred from leaving the headquarters of the Unified Socialist Party.
Member of the union office:
Mr. Hamdi Ould mohamed Ould Aabidi, Mr. Akmach Sidati, Miss. Hamida SBAI, Mr. Mohamed Najem HADDI, Mr. Breiko Bilal, Mr. Sidi Mohamed Ambarek, Miss. Najat BOUSSOULA, Mr. Mohamed ELKARDI, Mr. Mohamed CHARQI, Mr. Rachid ELBAR, Mr. Lefnain LABAT.
The wounded:
Mr. Mohamed CHARQI, Miss. Mariam DAOUDI, Miss. Aicha SALHI, Mr. Ahmed Salem BOUGHANBOUR, Mr. Issa CHELH, Mr. Mohamed ELHADANI, Miss. Fatma LATOULI, Miss. Manat BHAM, Miss. Souhaila ELQOTB, Miss. Fala ELGAZOUMI, Miss. Taslem LBOUANANI, Mr. Abei Oul Elhainan, Miss. Elghalia Bilal Elbachir, Miss. ELalia TANJI (who was brutally beaten to Smara Boulevard and driving in a police car brand 'Kangoo' registered: 84901). Similarly, the mother of Ahl Kourtoua was savagely attacked and transferred to the hospital in a critical state).
Inmates:
Mr. Moussa Abidi, Mr. Hassan TAJER, Mr. Ahmed OUEISSI, Miss. Fatma BOUCHALGA, Miss. Elbeida BOUSSOULA.