Le Groupe de travail sur l’ Examen Périodique Universel épingle le Maroc en mettant en lumière les exactions commises au Sahara Occidental
Le Maroc qui a été examiné, dans l’après-midi du 8 avril 2008, par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU dans le cadre de sa nouvelle procédure, connue sous le nom de « l’Examen Périodique Universel » a été épinglé pour ses pratiques répressives à l’égard de la population sahraouie dans les territoires occupés du Sahara Occidental.
C’est ce qui ressort du rapport du Groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel, rendu public juste après la présentation par le Maroc de son rapport, et qui est en fait une compilation établie par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels, des procédures spéciales, mais aussi des ONG en tant que parties prenantes.
Dans ce rapport, la Représentante spéciale du Secrétaire général exprime « ses vives inquiétudes concernant la situation des défenseurs sahraouis des droits de l’homme, et surtout les restrictions à la liberté de réunion et d’association auxquelles ils sont soumis, rappelant, au passage, la confiscation par l’Etat marocain des passeports de 14 militants sahraouis qui avaient été empêchées de se rendre à Genève pour assister à des conférences internationales ».
Le document relève que « le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a noté que la majorité des cas portés à l’attention du gouvernement marocain concernait des personnes qui auraient disparu parce qu’elles-mêmes ou leurs proches étaient connus comme partisans du Front POLISARIO . Ces personnes disparues auraient été placées en détention dans des centres secrets. Des cellules de dépôt de certains commissariats de police, des casernes militaires et des villas secrètes des faubourgs de Rabat auraient, en outre, été utilisées pour dissimuler ces personnes».
Le document souligne, par ailleurs, que la question du Sahara Occidental fait régulièrement l’objet d’un examen par l’Assemblée générale et par le Conseil de sécurité et que le Comité des droits de l’homme demeure préoccupé par l’absence de progrès dans la question de l’application du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental avant de recommander à l’Etat marocain de déployer tous ses efforts pour permettre aux populations sahraouies d’exercer pleinement leurs droits conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques .
Le document relève, en outre, que la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme, conjointement avec le groupe de travail sur la détention arbitraire et le Rapporteur spécial sur la question de la torture, ont souligné la vulnérabilité des défenseurs des droits de l’homme, exposés à une répression, des arrestations et des détentions généralisées. La plupart des cas, les personnes arrêtées auraient été détenues par les forces de sécurités et il arrive que les autorités judiciaires refusent d’autoriser ces défenseurs à être examinés par un médecin alors que ceux-ci disent avoir subi des tortures ou des mauvais traitements pendant les interrogatoires, déplore le document.
Enfin, le document évoque l’inquiétude du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants qui s’est déclaré vivement préoccupé par les informations qui avaient signalé la mort de migrants d’origine subsaharienne à la frontière entre les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla et du Maroc, dont les forces de sécurité patrouillant le long de la frontière seraient responsables. Il a relevé, à cet égard, que de nombreux migrants d’origine subsaharienne, qui avaient tenté de traverser la frontière avec l’Espagne à Ceuta et Melilla, avaient été expulsés et laissés à la frontière méridionale, en plein désert sans eau, ni nourriture.
Genève, le 08 avril 2008
Le rapport sur le site UPR
C’est ce qui ressort du rapport du Groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel, rendu public juste après la présentation par le Maroc de son rapport, et qui est en fait une compilation établie par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels, des procédures spéciales, mais aussi des ONG en tant que parties prenantes.
Dans ce rapport, la Représentante spéciale du Secrétaire général exprime « ses vives inquiétudes concernant la situation des défenseurs sahraouis des droits de l’homme, et surtout les restrictions à la liberté de réunion et d’association auxquelles ils sont soumis, rappelant, au passage, la confiscation par l’Etat marocain des passeports de 14 militants sahraouis qui avaient été empêchées de se rendre à Genève pour assister à des conférences internationales ».
Le document relève que « le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a noté que la majorité des cas portés à l’attention du gouvernement marocain concernait des personnes qui auraient disparu parce qu’elles-mêmes ou leurs proches étaient connus comme partisans du Front POLISARIO . Ces personnes disparues auraient été placées en détention dans des centres secrets. Des cellules de dépôt de certains commissariats de police, des casernes militaires et des villas secrètes des faubourgs de Rabat auraient, en outre, été utilisées pour dissimuler ces personnes».
Le document souligne, par ailleurs, que la question du Sahara Occidental fait régulièrement l’objet d’un examen par l’Assemblée générale et par le Conseil de sécurité et que le Comité des droits de l’homme demeure préoccupé par l’absence de progrès dans la question de l’application du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental avant de recommander à l’Etat marocain de déployer tous ses efforts pour permettre aux populations sahraouies d’exercer pleinement leurs droits conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques .
Le document relève, en outre, que la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme, conjointement avec le groupe de travail sur la détention arbitraire et le Rapporteur spécial sur la question de la torture, ont souligné la vulnérabilité des défenseurs des droits de l’homme, exposés à une répression, des arrestations et des détentions généralisées. La plupart des cas, les personnes arrêtées auraient été détenues par les forces de sécurités et il arrive que les autorités judiciaires refusent d’autoriser ces défenseurs à être examinés par un médecin alors que ceux-ci disent avoir subi des tortures ou des mauvais traitements pendant les interrogatoires, déplore le document.
Enfin, le document évoque l’inquiétude du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants qui s’est déclaré vivement préoccupé par les informations qui avaient signalé la mort de migrants d’origine subsaharienne à la frontière entre les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla et du Maroc, dont les forces de sécurité patrouillant le long de la frontière seraient responsables. Il a relevé, à cet égard, que de nombreux migrants d’origine subsaharienne, qui avaient tenté de traverser la frontière avec l’Espagne à Ceuta et Melilla, avaient été expulsés et laissés à la frontière méridionale, en plein désert sans eau, ni nourriture.
Genève, le 08 avril 2008
Le rapport sur le site UPR
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