Le procès de Mr. Ennaama ASFARI, reporté au 28 avril 2008
Lettre d’information ASVDH
El-Ayoune – Sahara occidental
Lundi 21 avril 2008
Le procès de Mr. Ennaama ASFARI, reporté au 28 avril 2008
Mr. Ennaama ASFARI, défenseur sahraoui des droits de l’homme et co-président du CORESLO (Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme au Sahara Occidental), a comparu, aujourd’hui lundi 21 avril 2008, devant la cour de première instance de Marrakech (Maroc). Mr. ASFARI, qui avait été arrêté dimanche 13 avril 2008 à Marrakech accusé d’avoir eu un accrochage avec une automobiliste, a été chargé par la cour pour conduite en état d’ivresse, tabassage et blessure, et possession d’une arme blanche.
La défense de Mr. ASFARI, composée de les avocats Mr. Mustapha RACHIDI et Mr. Mohamed SABBARI, a montré que, contrairement aux dispositions des articles 67 et 74 du Code Pénal Marocain, ce dernier a été gardé pendant 3 jours sans avoir la possibilité de faire prévenir sa famille, de voir un médecin et de faire appel à un avocat. Mr. ASFARI a déclaré qu’au moment de son arrestation il était suivi depuis 3 jours par les services de police. Il a également montré à la cour les traces des violences dont il a été l’objet pendant sa rétention. Il a, aussi, déclaré être victime d’un coup monté pour raisons politiques, expliquant que tous les premiers interrogatoires ont porté exclusivement sur ses activités politiques en tant que militant des droits de l’homme et pour ses convictions politiques et son soutien à l’autodétermination du Sahara occidental.
La cour a ensuite appelé à la barre la plaignante, Mme. Karima MAMMAR et un des témoins Mr. Imad MAHROUK. La plaignante a déclaré que Mr. ASFARI l’avait frappée d’un coup de poing à l’œil gauche, alors que le témoin a déclaré que ce dernier l’avait frappé d’un coup de tête. Ces contradictions ont conduit la cour à reporter l’examen des faits au lundi 28 avril 2008.
Il est a rappelé que Mr. ASFARI a été assisté par son épouse française Mme Claude Mangin, Mr. Mohamed MAYARA membre du bureau de l’ASVDH, les observateurs internationaux : Nicola QUATRANO (Magistrat de Cassation à Naples, mandaté par OSSIN « Osservatorio Internazionale onlus »), France WEYL, avocat à Paris, mandatée par l’AIJD (Association Internationale des Juristes Démocrates) , l’AAA ( Association Américaine des Juristes) et DS (Droit-Solidarité), et Mme. Frédérique LELLOUCHE, chargée de mission Maghreb à l‘ACAT (Action des Chrétiens Pour l’Abolition de la Torture).
Les observateurs internationaux présents à l’audience constatent que :
- aucune arme n’a été saisie
- l’état d’ivresse n’a fait l’objet d’aucun constat ou contrôle médical
- la plaignante et le témoin à charge sont en désaccord sur le déroulement des faits
- aucune enquête n’a été menée sur les brutalités dont Mr. ASFARI dit avoir été victime.
El-Ayoune – Sahara occidental
Lundi 21 avril 2008
Le procès de Mr. Ennaama ASFARI, reporté au 28 avril 2008
Mr. Ennaama ASFARI, défenseur sahraoui des droits de l’homme et co-président du CORESLO (Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme au Sahara Occidental), a comparu, aujourd’hui lundi 21 avril 2008, devant la cour de première instance de Marrakech (Maroc). Mr. ASFARI, qui avait été arrêté dimanche 13 avril 2008 à Marrakech accusé d’avoir eu un accrochage avec une automobiliste, a été chargé par la cour pour conduite en état d’ivresse, tabassage et blessure, et possession d’une arme blanche.
La défense de Mr. ASFARI, composée de les avocats Mr. Mustapha RACHIDI et Mr. Mohamed SABBARI, a montré que, contrairement aux dispositions des articles 67 et 74 du Code Pénal Marocain, ce dernier a été gardé pendant 3 jours sans avoir la possibilité de faire prévenir sa famille, de voir un médecin et de faire appel à un avocat. Mr. ASFARI a déclaré qu’au moment de son arrestation il était suivi depuis 3 jours par les services de police. Il a également montré à la cour les traces des violences dont il a été l’objet pendant sa rétention. Il a, aussi, déclaré être victime d’un coup monté pour raisons politiques, expliquant que tous les premiers interrogatoires ont porté exclusivement sur ses activités politiques en tant que militant des droits de l’homme et pour ses convictions politiques et son soutien à l’autodétermination du Sahara occidental.
La cour a ensuite appelé à la barre la plaignante, Mme. Karima MAMMAR et un des témoins Mr. Imad MAHROUK. La plaignante a déclaré que Mr. ASFARI l’avait frappée d’un coup de poing à l’œil gauche, alors que le témoin a déclaré que ce dernier l’avait frappé d’un coup de tête. Ces contradictions ont conduit la cour à reporter l’examen des faits au lundi 28 avril 2008.
Il est a rappelé que Mr. ASFARI a été assisté par son épouse française Mme Claude Mangin, Mr. Mohamed MAYARA membre du bureau de l’ASVDH, les observateurs internationaux : Nicola QUATRANO (Magistrat de Cassation à Naples, mandaté par OSSIN « Osservatorio Internazionale onlus »), France WEYL, avocat à Paris, mandatée par l’AIJD (Association Internationale des Juristes Démocrates) , l’AAA ( Association Américaine des Juristes) et DS (Droit-Solidarité), et Mme. Frédérique LELLOUCHE, chargée de mission Maghreb à l‘ACAT (Action des Chrétiens Pour l’Abolition de la Torture).
Les observateurs internationaux présents à l’audience constatent que :
- aucune arme n’a été saisie
- l’état d’ivresse n’a fait l’objet d’aucun constat ou contrôle médical
- la plaignante et le témoin à charge sont en désaccord sur le déroulement des faits
- aucune enquête n’a été menée sur les brutalités dont Mr. ASFARI dit avoir été victime.
English Newsletter
El-Ayoune - Western Sahara
Monday, April 21, 2008
The trial of Mr. Ennaama ASFARI, postponed to April 28, 2008
Mr. Ennaama ASFARI, Saharawi human rights defender and co-chair of CORESLO (Committee for the Respect of Liberties and Human Rights in Western Sahara), appeared today Monday, April 21, 2008, before the court of first instance in Marrakech (Morocco). Mr. ASFARI, who was arrested Sunday, April 13, 2008 in Marrakech accused of having had a skirmish with a woman driving a car, has been charged by the court for drunk driving, beatings and injury, and possession of a knife.
The defence of Mr. ASFARI, composed of lawyers Mr. Mustapha RACHIDI and Mr. Mohamed SABBARI, showed that, contrary to the provisions of Articles 67 and 74 of the Moroccan Penal Code, the latter was kept for 3 days without having the opportunity to have his family to see a doctor and to hire a lawyer. Mr. ASFARI said that at the time of his arrest he was followed three days ago by the police. He also showed the court the traces of violence which he was subjected during his detention. He also claimed to be the victim of a stunt for political reasons, explaining that first interrogation focused exclusively on his political activities as a human rights activist and on his political beliefs and his support for the 'self-determination of Western Sahara people.
The court then called to the bar the complainant, Mrs. Karima MAMMAR and Mr. Imad MAHROUK, one of the witnesses. The complainant stated that Mr. ASFARI had struck a punch to her left eye, while the witness said that he had struck her with his head. These contradictions have led the court to defer consideration of the facts to Monday, April 28, 2008.
It is recalled that Mr. ASFARI was assisted by his French wife Mrs. Claude MANGIN, Mr. Mohamed MAYARA member of the ASVDH, and international observers ( Nicola QUATRANO, Supreme Judge in Naples, mandated by the OSSIN ‘Osservatorio Internazionale onlus’, France WEYL, a lawyer in Paris, mandated by the IADL (International Association of Lawyers Democrats), AAA (American Association of Jurists) and DS (Right-Solidarity), and Ms. Frédérique LELLOUCHE, special assistant to the Maghreb ACAT ‘Action by Christians for the Abolition of Torture’).
International observers present at the hearing noted that:
- No weapons have been seized
- Drunk has not been found by any finding or medical supervision
- The complainant and the witness were in disagreement on the course of events
- No investigation has been conducted on the reported beating which Mr. ASFARI said he was a victim.
Español:
El juicio al activista saharaui Naama ASFARI aplazado al 28 de abril de 2008
ASVDH. Asociación Saharaui de Víctimas de Graves Violaciones de Derechos Humanos
21 de abril de 2008
Naama ASFARI, defensor saharaui de los derechos humanos y copresidente del CORESLO (Comité para el Respeto de las Libertades y de los Derechos humanos en el Sáhara Occidental), compareció el lunes 21 de abril de 2008, ante el tribunal de primera instancia de Marrakech (Marruecos). Naama ASFARI, detenido el domingo 13 de abril de 2008 en Marrakech, acusado de chocar contra una automovilista, ha sido acusado por el tribunal de conducción en estado de embriaguez, golpes y heridas, y posesión de un arma blanca.
La defensa de Naama ASFARI, compuesta por los abogados Mustafa RACHIDI y Mohamed SABBARI, mostró que, contrariamente a las disposiciones de los artículos 67 y 74 del Código Penal marroquí, este último había estado detenido durante 3 días sin que se avisara a su familia, sin ser visto por un médico y sin asistencia de abogado. Naama ASFARI declaró que en el momento de su detención estaba siendo seguido desde hace 3 días por los servicios de policía. También mostró al tribunal las señales de la violencia a la que fue sometido durante su detención. Declaró ser también víctima de un golpe preparado por razones políticas, explicando que todos los primeros interrogatorios se refirieron exclusivamente en sus actividades políticas como militante de los derechos humanos y sus convicciones políticas y apoyo a la autodeterminación del Sáhara occidental.
El tribunal llamó después a la demandante, Karima MAMMAR y a uno de los testigos Imad MAHROUK. La demandante declaró que Naama ASFARI le había golpeado de un puñetazo al ojo izquierdo, mientras que el testigo declaró que le había golpeado un cabezazo. Estas contradicciones condujeron el tribunal a aplazar el examen de los hechos al lunes 28 de abril de 2008.
Hay que recordar que a Naama ASFARI le había prestado asistencia su esposa Claude Mangin (originaria de Francia); Mohamed MAYARA, miembro de la ASVDH, y los observadores internacionales Nicola QUATRANO, Magistrado de Casación en Nápoles, autorizado por OSSIN, Osservatorio Internazionale onlus; Francia WEYL, abogado en París, autorizado por el AIJD Asociación Internacional de Juristas Demócratas, el AAA, Asociación americana de Juristas ' y DS Derecho-Solidaridad, y Frédérique LELLOUCHE, encargada del Magreb para el ACAT, Acción de los Cristianos Para la Abolición de la Tortura.
Los observadores internacionales presentes en la audiencia comprobaron que:
- No se portaba ningún arma
- No se registró el estado de embriaguez en ningún control ni quedó reflejado en ninguna acta
- La demandante y el testigo de cargo están en desacuerdo sobre el desarrollo de los hechos
- No se ha investigado los golpes y heridas de los que Naama ASFARI asegura haber sido víctima.
ASVDH. Asociación Saharaui de Víctimas de Graves Violaciones de Derechos Humanos
21 de abril de 2008
Naama ASFARI, defensor saharaui de los derechos humanos y copresidente del CORESLO (Comité para el Respeto de las Libertades y de los Derechos humanos en el Sáhara Occidental), compareció el lunes 21 de abril de 2008, ante el tribunal de primera instancia de Marrakech (Marruecos). Naama ASFARI, detenido el domingo 13 de abril de 2008 en Marrakech, acusado de chocar contra una automovilista, ha sido acusado por el tribunal de conducción en estado de embriaguez, golpes y heridas, y posesión de un arma blanca.
La defensa de Naama ASFARI, compuesta por los abogados Mustafa RACHIDI y Mohamed SABBARI, mostró que, contrariamente a las disposiciones de los artículos 67 y 74 del Código Penal marroquí, este último había estado detenido durante 3 días sin que se avisara a su familia, sin ser visto por un médico y sin asistencia de abogado. Naama ASFARI declaró que en el momento de su detención estaba siendo seguido desde hace 3 días por los servicios de policía. También mostró al tribunal las señales de la violencia a la que fue sometido durante su detención. Declaró ser también víctima de un golpe preparado por razones políticas, explicando que todos los primeros interrogatorios se refirieron exclusivamente en sus actividades políticas como militante de los derechos humanos y sus convicciones políticas y apoyo a la autodeterminación del Sáhara occidental.
El tribunal llamó después a la demandante, Karima MAMMAR y a uno de los testigos Imad MAHROUK. La demandante declaró que Naama ASFARI le había golpeado de un puñetazo al ojo izquierdo, mientras que el testigo declaró que le había golpeado un cabezazo. Estas contradicciones condujeron el tribunal a aplazar el examen de los hechos al lunes 28 de abril de 2008.
Hay que recordar que a Naama ASFARI le había prestado asistencia su esposa Claude Mangin (originaria de Francia); Mohamed MAYARA, miembro de la ASVDH, y los observadores internacionales Nicola QUATRANO, Magistrado de Casación en Nápoles, autorizado por OSSIN, Osservatorio Internazionale onlus; Francia WEYL, abogado en París, autorizado por el AIJD Asociación Internacional de Juristas Demócratas, el AAA, Asociación americana de Juristas ' y DS Derecho-Solidaridad, y Frédérique LELLOUCHE, encargada del Magreb para el ACAT, Acción de los Cristianos Para la Abolición de la Tortura.
Los observadores internacionales presentes en la audiencia comprobaron que:
- No se portaba ningún arma
- No se registró el estado de embriaguez en ningún control ni quedó reflejado en ninguna acta
- La demandante y el testigo de cargo están en desacuerdo sobre el desarrollo de los hechos
- No se ha investigado los golpes y heridas de los que Naama ASFARI asegura haber sido víctima.
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