COMMUNIQUE DES OBSERVATEURS INTERNATIONAUX

AIJD - Droit et Solidarité - OSSIN- AAA- ACAT-France

Marrakech le 21 avril 2008

Enaâma Asfari, Militant pour l‚autodétermination du Sahara Occidental, Coprésident du Corelso (Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme au Sahara Occidental) a été arrêté dimanche 13 avril 2008 à Marrakech accusé d'avoir eu un accrochage avec une automobiliste.Il est poursuivi pour conduite en état d'ivresse, violences et possession d'une arme blanche.L'audience s'est tenue ce lundi 21 avril devant le Tribunal de 1ère instance de Marrakech.Les débats ont d'abord porté sur le fait que, contrairement aux dispositions des articles 67 et 74 du Code Pénal Marocain, Monsieur Enaâma Asfari a été gardé pendant 3 jours sans avoir la possibilité de faire prévenir sa famille, de voir un médecin et de faire appel à un avocat.Le Procureur a prétendu qu'il n'en avait pas fait la demande, ce qu'il a contesté avec la plus grande vigueur, ses avocats soulignant que cela ne figurait pas aux procès verbaux.Monsieur Asfari a déclaré qu'au moment de son arrestation il était suivi depuis 3 jours par les services de police.Il a montré au Tribunal les traces des violences dont il a été l'objet pendant sa rétention.Il a déclaré être victime d'un coup monté pour raisons politiques, expliquant que tous les 1ers interrogatoires ont porté exclusivement sur ses activités politiques en tant que militant des droits de l'homme et pour l'autodétermination du Sahara occidental.Le Tribunal a ensuite appelé à la barre la plaignante, Karima Mammar et un des témoins Imad Mahrouk.La plaignante a déclaré que Enaâma Asfari l'avait frappée d'un coup de poing à l'oeil gauche, alors que le témoin a déclaré que Enaâma Asfari avait frappé d'un coup de tête.Ces contradictions manifestes ont conduit le Tribunal à reporter l'examen des faits au lundi 28 avril, la décision sur la demande de libération provisoire devant être rendue dans l'après midi. Etaient présents à l'audience, aux côtés de son épouse française Mme Claude Mangin, les observateurs internationaux Nicola Quatrano, Magistrat de Cassation à Naples, mandaté par OSSIN ( Osservatorio Internazionale onlus), France Weyl, avocat à Paris, mandatée par l'AIJD (Association Internationale des Juristes Démocrates) , l'AAA ( Association Américaine des Juristes) et DS ( Droit-Solidarité), et Mme Frédérique Lellouche, chargée de mission Maghreb à l'ACAT ( Action des Chrétiens Pour l'Abolition de la Torture). Les observateurs internationaux présents à l'audience constatent que :- aucune arme n'a été saisie- l'état d'ivresse n'a fait l'objet d'aucun constat ou contrôle médical- la plaignante et le témoin à charge sont en désaccord sur le déroulement des faits- aucune enquête n'a été menée sur les brutalités dont Monsieur Asfari dit avoir été victime Les observateurs internationaux expriment leur préoccupation face à la multiplication des poursuites contre les militants sahraouis sous des imputations de droit commun. Contact:Frédérique Lellouche-ACAT-France : +33(0)6.72.16.57.59- +212(0)52.89.10.63

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