Le procès de Mr. Ennaâma ASFARI en délibération
Lettre d’information ASVDH
El-Ayoune – Sahara occidental
Lundi Juin 16 2008
Le procès de Mr. Ennaâma ASFARI en délibération
Le défenseur sahraoui des droits de l’homme, co-président du CORELSO (Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme au Sahara Occidental), a comparu aujourd’hui, lundi 16 juin 2008, devant la cour d’appel de Marrakech. Le procès est en délibération et la sentence sera prononcée le lundi 23 juin 2008.
Nous rappelons que Mr. Ennaâma ASFARI, a été libéré le vendredi 13 juin 2008 vers 10 :00 du matin (GMT+1). Mr. ASFARI, qui devrait être libéré le 16 juin 2008, après avoir purgé sa peine de deux mois de prison ferme, avait été surpris par le directeur de la prison locale Marrakech qui lui a annoncé sa libération. Quand Mr. ASFARI avait essayé de comprendre les raisons de sa libération avant la fin de sa peine, le directeur lui a dit que dans son cas la loi ne doit nécessairement pas être respectée et qu’il a reçu des ordres des responsables pour le libérer. De même, quand Mr. ASFARI a réclamé ses biens, le directeur lui a répondu que des supérieurs les en pris et qu’il ne peut pas donner leurs noms.
Nous rappelons que Mr. ASFARI avait été arrêté le 13 avril 2008 à Marrakech. Après divers lieux de détentions où il a subi des mauvais traitements, il a été présenté au procureur le 15 avril et est détenu depuis le 17 avril 2008 à la prison Boulemharez de Marrakech. Le lundi 28 avril 2008 Mr. ASFARI a été condamné à deux mois de prison ferme et une amende de trois milles de dirhams (3.000.00) par la cour de première instance de Marrakech sur la base des charges suivantes :
- Conduire en en état d’ivresse
- Possession d’une arme blanche (un couteau)
- Avoir frappé à l’œil une automobiliste suite à un accrochage de la voiture.
Mr. ASFARI, lors du procès en première instance, a précisé l’aspect politique de son jugement et a réfuté les accusations de la cour comme il a maintenu qu’il a été détenu sur la base de ses positions politiques en relation avec le conflit du Sahara Occidental.
La défense de Mr. ASFARI, lors du procès en première instance, a mis l’accent sur les violations du Code pénal marocain qui garantit au détenu le droit de prévenir immédiatement un membre de sa famille (ce qui n’a pas été fait dans le cas de Mr. ASFARI) et la protection de l’intégrité physique des détenus (Mr. ASFARI a été tabassé avant de le mettre dans la voiture des policiers qui l’ont arrêté et a été torturé dans un lieu inconnu et on ne lui a pas permis de voir un médecin). La défense a également souligné les contradictions entre le témoin et la plaignante et a mis l’accent sur l’absence de preuve (la plaignante a nié avoir vu Mr. ASFARI avec un couteau, aucune analyse médicale n’a été effectué pour prouver l’état d’ivresse).
El-Ayoune – Sahara occidental
Lundi Juin 16 2008
Le procès de Mr. Ennaâma ASFARI en délibération
Le défenseur sahraoui des droits de l’homme, co-président du CORELSO (Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme au Sahara Occidental), a comparu aujourd’hui, lundi 16 juin 2008, devant la cour d’appel de Marrakech. Le procès est en délibération et la sentence sera prononcée le lundi 23 juin 2008.
Nous rappelons que Mr. Ennaâma ASFARI, a été libéré le vendredi 13 juin 2008 vers 10 :00 du matin (GMT+1). Mr. ASFARI, qui devrait être libéré le 16 juin 2008, après avoir purgé sa peine de deux mois de prison ferme, avait été surpris par le directeur de la prison locale Marrakech qui lui a annoncé sa libération. Quand Mr. ASFARI avait essayé de comprendre les raisons de sa libération avant la fin de sa peine, le directeur lui a dit que dans son cas la loi ne doit nécessairement pas être respectée et qu’il a reçu des ordres des responsables pour le libérer. De même, quand Mr. ASFARI a réclamé ses biens, le directeur lui a répondu que des supérieurs les en pris et qu’il ne peut pas donner leurs noms.
Nous rappelons que Mr. ASFARI avait été arrêté le 13 avril 2008 à Marrakech. Après divers lieux de détentions où il a subi des mauvais traitements, il a été présenté au procureur le 15 avril et est détenu depuis le 17 avril 2008 à la prison Boulemharez de Marrakech. Le lundi 28 avril 2008 Mr. ASFARI a été condamné à deux mois de prison ferme et une amende de trois milles de dirhams (3.000.00) par la cour de première instance de Marrakech sur la base des charges suivantes :
- Conduire en en état d’ivresse
- Possession d’une arme blanche (un couteau)
- Avoir frappé à l’œil une automobiliste suite à un accrochage de la voiture.
Mr. ASFARI, lors du procès en première instance, a précisé l’aspect politique de son jugement et a réfuté les accusations de la cour comme il a maintenu qu’il a été détenu sur la base de ses positions politiques en relation avec le conflit du Sahara Occidental.
La défense de Mr. ASFARI, lors du procès en première instance, a mis l’accent sur les violations du Code pénal marocain qui garantit au détenu le droit de prévenir immédiatement un membre de sa famille (ce qui n’a pas été fait dans le cas de Mr. ASFARI) et la protection de l’intégrité physique des détenus (Mr. ASFARI a été tabassé avant de le mettre dans la voiture des policiers qui l’ont arrêté et a été torturé dans un lieu inconnu et on ne lui a pas permis de voir un médecin). La défense a également souligné les contradictions entre le témoin et la plaignante et a mis l’accent sur l’absence de preuve (la plaignante a nié avoir vu Mr. ASFARI avec un couteau, aucune analyse médicale n’a été effectué pour prouver l’état d’ivresse).
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El-Ayoune - Western Sahara
Monday, June 16 2008
The trial of Mr. Ennaâma ASFARI under deliberation
The Sahrawi human rights defender, co-chairman of CORELSO (Committee for the Respect of Liberties and Human Rights in Western Sahara), appeared today, Monday, June 16, 2008, before the appellate court in Marrakech. The trial is under deliberation and the sentence will be pronounced on Monday, June 23, 2008.
We recall that Mr. Ennaâma ASFARI was released on Friday, June 13, 2008 at about 10: 00 am (GMT +1). Mr. ASFARI, who should be released on June 16, 2008, after serving his sentence of two months' imprisonment, had been surprised by the director of the local prison of Marrakech who has announced his release. When Mr. ASFARI tried to understand the reasons for his release before the end of his sentence, the director told him that in his case the law should not necessarily be respected and that he has received orders from high officials to release him. Similarly, when Mr. ASFARI claimed his belongings, the director replied that superiors took them and that he can not give their names.
We recall that the Moroccan security forces arrested Mr. ASFARI on April 13, 2008 in Marrakech. After various places of detention where he suffered mistreatment, he was presented to the general prosecutor on April 15 and has been detained since April 17, 2008 at the Boulemharez prison in Marrakech. On Monday, 28 April 2008 Mr. ASFARI was sentenced to two months imprisonment and a fine of three thousand Moroccan dirhams (approx. US $300) by the court of first instance of Marrakech on the basis of the following charges:
- Driving in a state of drunkenness
- Possession of a weapon (a knife)
- Having hit a motorist in the eye following a car crash.
During his original trial, Mr. ASFARI emphasized the political aspect of his imprisonment, maintaining that he was detained on the basis of his political positions in relation to the Moroccan occupation of Western Sahara.The defence of Mr. ASFARI, during the trial of first instance, focused on violations of the Moroccan Penal Code which guarantees the detainee’s right to prevent immediately a family member (which has not been done in the case of Mr. ASFARI) and protection of the physical integrity of the detainees (Mr. ASFARI was beaten before putting him in the police car and was tortured in an unknown location and he was not allowed to see a doctor). The defence also pointed out the contradictions between the witness and the complainant and emphasized the absence of evidence (the complainant denied seeing Mr. ASFARI with a knife, no medical analysis has been conducted to prove intoxication
El-Ayoune - Western Sahara
Monday, June 16 2008
The trial of Mr. Ennaâma ASFARI under deliberation
The Sahrawi human rights defender, co-chairman of CORELSO (Committee for the Respect of Liberties and Human Rights in Western Sahara), appeared today, Monday, June 16, 2008, before the appellate court in Marrakech. The trial is under deliberation and the sentence will be pronounced on Monday, June 23, 2008.
We recall that Mr. Ennaâma ASFARI was released on Friday, June 13, 2008 at about 10: 00 am (GMT +1). Mr. ASFARI, who should be released on June 16, 2008, after serving his sentence of two months' imprisonment, had been surprised by the director of the local prison of Marrakech who has announced his release. When Mr. ASFARI tried to understand the reasons for his release before the end of his sentence, the director told him that in his case the law should not necessarily be respected and that he has received orders from high officials to release him. Similarly, when Mr. ASFARI claimed his belongings, the director replied that superiors took them and that he can not give their names.
We recall that the Moroccan security forces arrested Mr. ASFARI on April 13, 2008 in Marrakech. After various places of detention where he suffered mistreatment, he was presented to the general prosecutor on April 15 and has been detained since April 17, 2008 at the Boulemharez prison in Marrakech. On Monday, 28 April 2008 Mr. ASFARI was sentenced to two months imprisonment and a fine of three thousand Moroccan dirhams (approx. US $300) by the court of first instance of Marrakech on the basis of the following charges:
- Driving in a state of drunkenness
- Possession of a weapon (a knife)
- Having hit a motorist in the eye following a car crash.
During his original trial, Mr. ASFARI emphasized the political aspect of his imprisonment, maintaining that he was detained on the basis of his political positions in relation to the Moroccan occupation of Western Sahara.The defence of Mr. ASFARI, during the trial of first instance, focused on violations of the Moroccan Penal Code which guarantees the detainee’s right to prevent immediately a family member (which has not been done in the case of Mr. ASFARI) and protection of the physical integrity of the detainees (Mr. ASFARI was beaten before putting him in the police car and was tortured in an unknown location and he was not allowed to see a doctor). The defence also pointed out the contradictions between the witness and the complainant and emphasized the absence of evidence (the complainant denied seeing Mr. ASFARI with a knife, no medical analysis has been conducted to prove intoxication
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