Communiqué Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture
ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois
75019 Paris - FRANCE
Tel : 00 33 1 40 40 42 43 - Fax : 00 33 1 40 40 42 44
M. Mohammed Bouzoubaa
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
Placa Mamounia
Rabat
Maroc
Fax : 00 212 37 72 37 10
73 07 72
73 89 40
Paris, le 11 janvier 2006
Objet : arrestation de M. Ennaâma Asfari
Monsieur le Ministre,
L’ACAT-France tient à vous faire part de sa vive préoccupation concernant l’arrestation, le 5 janvier 2007, du défenseur des droits de l’homme, co-président du Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara occidental (CORELSO) et militant pacifiste de la cause sahraouie, M. Ennaâma Asfari. Ce dernier a été interpellé par des fonctionnaires des renseignements généraux qui l’ont empêché, sans qu’aucune interdiction juridique n’ait été prononcée, d’entrer dans la ville de Smara où il se rendait.
Conduit au poste de police, M. Ennaâma Asfari a été violemment insulté et victime de provocation par les forces de l’ordre en raison de ses engagements politiques et de son action en faveur des droits de l’homme. Transféré au commissariat de police, il a été placé en garde à vue durant laquelle il a fait l’objet de harcèlements constants et a été inculpé d’outrage à fonctionnaire de police. Il est désormais détenu dans une cellule qu’il partage avec des prisonniers de droit commun à la prison administrative de Smara. Il a comparu le 8 janvier devant le tribunal d'instance de la ville de Smara mais son procès a été repoussé au lundi 15 janvier.
L’ACAT-France craint que M. Ennaâma Asfari ait été arrêté en raison de son militantisme politique en faveur de la cause sahraouie et de son engagement au sein du CORELSO.
Nous vous demandons :
● d’ordonner la libération d’Ennaâma Asfari;
● de garantir son intégrité physique et psychologique;
● de respecter le travail des défenseurs des droits de l'homme et de leur permettre de mener leurs activités sans restriction ni crainte de représailles.
Jean-Etienne de Linares
Délégué Général de l’ACAT-France
Copie au Ministre de l’Intérieur, au Conseil consultatif des droits de l’homme, au Gouverneur de Smara et à l’ambassade du Maroc en France, 5 rue la Tasse. 75016 Paris. Fax : 01.45.20.22.58.
L’ACAT-France est affiliée à la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, ayant statut consultatif auprès des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Elle est également membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
75019 Paris - FRANCE
Tel : 00 33 1 40 40 42 43 - Fax : 00 33 1 40 40 42 44
M. Mohammed Bouzoubaa
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
Placa Mamounia
Rabat
Maroc
Fax : 00 212 37 72 37 10
73 07 72
73 89 40
Paris, le 11 janvier 2006
Objet : arrestation de M. Ennaâma Asfari
Monsieur le Ministre,
L’ACAT-France tient à vous faire part de sa vive préoccupation concernant l’arrestation, le 5 janvier 2007, du défenseur des droits de l’homme, co-président du Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara occidental (CORELSO) et militant pacifiste de la cause sahraouie, M. Ennaâma Asfari. Ce dernier a été interpellé par des fonctionnaires des renseignements généraux qui l’ont empêché, sans qu’aucune interdiction juridique n’ait été prononcée, d’entrer dans la ville de Smara où il se rendait.
Conduit au poste de police, M. Ennaâma Asfari a été violemment insulté et victime de provocation par les forces de l’ordre en raison de ses engagements politiques et de son action en faveur des droits de l’homme. Transféré au commissariat de police, il a été placé en garde à vue durant laquelle il a fait l’objet de harcèlements constants et a été inculpé d’outrage à fonctionnaire de police. Il est désormais détenu dans une cellule qu’il partage avec des prisonniers de droit commun à la prison administrative de Smara. Il a comparu le 8 janvier devant le tribunal d'instance de la ville de Smara mais son procès a été repoussé au lundi 15 janvier.
L’ACAT-France craint que M. Ennaâma Asfari ait été arrêté en raison de son militantisme politique en faveur de la cause sahraouie et de son engagement au sein du CORELSO.
Nous vous demandons :
● d’ordonner la libération d’Ennaâma Asfari;
● de garantir son intégrité physique et psychologique;
● de respecter le travail des défenseurs des droits de l'homme et de leur permettre de mener leurs activités sans restriction ni crainte de représailles.
Jean-Etienne de Linares
Délégué Général de l’ACAT-France
Copie au Ministre de l’Intérieur, au Conseil consultatif des droits de l’homme, au Gouverneur de Smara et à l’ambassade du Maroc en France, 5 rue la Tasse. 75016 Paris. Fax : 01.45.20.22.58.
L’ACAT-France est affiliée à la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, ayant statut consultatif auprès des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Elle est également membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
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