Report du procès en appel de Mr. Ennaâma ASFARI
Lettre d’information ASVDH
El-Ayoune – Sahara occidental
Lundi 2 juin 2008
Report du procès en appel de Mr. Ennaâma ASFARI
Le défenseur sahraoui des droits humains, co-président du CORELSO (Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara Occidental, Mr. Ennaâma ASFARI, a comparu, aujourd’hui, lundi 2 juin 2008, devant la cour d’appel de Marrakech. Cette dernière a décidé de reporter le procès au 16 juin 2008.
Nous rappelons que Mr. ASFARI avait été arrêté le 13 avril 2008 à Marrakech. Après divers lieux de détentions où il a subi des mauvais traitements, il a été présenté au procureur le 15 avril et est détenu depuis le 17 avril 2008 à la prison Boulemharez de Marrakech. Le lundi 28 avril 2008 Mr. ASFARI a été condamné à deux mois de prison ferme et une amende de trois milles de dirhams (3.000.00) par la cour de première instance de Marrakech sur la base des charges suivantes :
- Conduire en en état d’ivresse
- Possession d’une arme blanche (un couteau)
- Avoir frappé à l’œil une automobiliste suite à un accrochage de la voiture.
Mr. ASFARI, lors du procès en première instance, a précisé l’aspect politique de son jugement et a réfuté les accusations de la cour comme il a maintenu qu’il a été détenu sur la base de ses positions politiques en relation avec le conflit du Sahara Occidental.
La défense de Mr. ASFARI, lors du procès en première instance, a mis l’accent sur les violations du Code pénal marocain qui garantit au détenu le droit de prévenir immédiatement un membre de sa famille (ce qui n’a pas été fait dans le cas de Mr. ASFARI) et la protection de l’intégrité physique des détenus (Mr. ASFARI a été tabassé avant de le mettre dans la voiture des policiers qui l’ont arrêté et a été torturé dans un lieu inconnu et on ne lui a pas permis de voir un médecin). La défense a également souligné les contradictions entre le témoin et la plaignante et a mis l’accent sur l’absence de preuve (la plaignante a nié avoir vu Mr. ASFARI avec un couteau, aucune analyse médicale n’a été effectué pour prouver l’état d’ivresse).
El-Ayoune – Sahara occidental
Lundi 2 juin 2008
Report du procès en appel de Mr. Ennaâma ASFARI
Le défenseur sahraoui des droits humains, co-président du CORELSO (Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara Occidental, Mr. Ennaâma ASFARI, a comparu, aujourd’hui, lundi 2 juin 2008, devant la cour d’appel de Marrakech. Cette dernière a décidé de reporter le procès au 16 juin 2008.
Nous rappelons que Mr. ASFARI avait été arrêté le 13 avril 2008 à Marrakech. Après divers lieux de détentions où il a subi des mauvais traitements, il a été présenté au procureur le 15 avril et est détenu depuis le 17 avril 2008 à la prison Boulemharez de Marrakech. Le lundi 28 avril 2008 Mr. ASFARI a été condamné à deux mois de prison ferme et une amende de trois milles de dirhams (3.000.00) par la cour de première instance de Marrakech sur la base des charges suivantes :
- Conduire en en état d’ivresse
- Possession d’une arme blanche (un couteau)
- Avoir frappé à l’œil une automobiliste suite à un accrochage de la voiture.
Mr. ASFARI, lors du procès en première instance, a précisé l’aspect politique de son jugement et a réfuté les accusations de la cour comme il a maintenu qu’il a été détenu sur la base de ses positions politiques en relation avec le conflit du Sahara Occidental.
La défense de Mr. ASFARI, lors du procès en première instance, a mis l’accent sur les violations du Code pénal marocain qui garantit au détenu le droit de prévenir immédiatement un membre de sa famille (ce qui n’a pas été fait dans le cas de Mr. ASFARI) et la protection de l’intégrité physique des détenus (Mr. ASFARI a été tabassé avant de le mettre dans la voiture des policiers qui l’ont arrêté et a été torturé dans un lieu inconnu et on ne lui a pas permis de voir un médecin). La défense a également souligné les contradictions entre le témoin et la plaignante et a mis l’accent sur l’absence de preuve (la plaignante a nié avoir vu Mr. ASFARI avec un couteau, aucune analyse médicale n’a été effectué pour prouver l’état d’ivresse).
English Newsletter
El-Ayoune - Western Sahara
Monday, June 2nd 2008
The trial of Mr. Ennaâma ASFARI postponed
The Sahrawi human rights defender, co-chairman of CORELSO (Committee for the respect of liberties and human rights in Western Sahara, Mr. Ennaâma ASFARI, appeared today, Monday, June 2, 2008, before the appellate court in Marrakech. The latter has decided to postpone the trial until June 16, 2008.
We recall that Mr. ASFARI arrested on April 13, 2008 in Marrakech. After taken various places of detention where he suffered mistreatment, he was presented to the general prosecutor on April 15 and has been detained since April 17, 2008 at the Boulemharez prison in Marrakech. On Monday, 28 April 2008 Mr. ASFARI was sentenced to two months’ imprisonment and a fine of three thousand Moroccan dirhams (3.000.00) by the court of first instance of Marrakech on the basis of the following charges:
- Driving in a state of drunkenness
- Possession of a weapon (a knife)
- Having hit a motorist in the eye following a car crash.
Mr. ASFARI, during the trial of first instance, emphasized the political aspect of his judgement and refuted the accusations of the court and maintained he was detained on the basis of his political positions in relation to the conflict of Western Sahara.The defence of Mr. ASFARI, during the trial of first instance, focused on violations of the Moroccan Penal Code which guarantees the detainee’s right to prevent immediately a family member (which has not been done in the case of Mr. ASFARI) and protection of the physical integrity of the detainees (Mr. ASFARI was beaten before putting him in the police car and was tortured in an unknown location and he was not allowed to see a doctor). The defence also pointed out the contradictions between the witness and the complainant and emphasized the absence of evidence (the complainant denied seeing Mr. ASFARI with a knife, no medical analysis has been conducted to prove intoxication
El-Ayoune - Western Sahara
Monday, June 2nd 2008
The trial of Mr. Ennaâma ASFARI postponed
The Sahrawi human rights defender, co-chairman of CORELSO (Committee for the respect of liberties and human rights in Western Sahara, Mr. Ennaâma ASFARI, appeared today, Monday, June 2, 2008, before the appellate court in Marrakech. The latter has decided to postpone the trial until June 16, 2008.
We recall that Mr. ASFARI arrested on April 13, 2008 in Marrakech. After taken various places of detention where he suffered mistreatment, he was presented to the general prosecutor on April 15 and has been detained since April 17, 2008 at the Boulemharez prison in Marrakech. On Monday, 28 April 2008 Mr. ASFARI was sentenced to two months’ imprisonment and a fine of three thousand Moroccan dirhams (3.000.00) by the court of first instance of Marrakech on the basis of the following charges:
- Driving in a state of drunkenness
- Possession of a weapon (a knife)
- Having hit a motorist in the eye following a car crash.
Mr. ASFARI, during the trial of first instance, emphasized the political aspect of his judgement and refuted the accusations of the court and maintained he was detained on the basis of his political positions in relation to the conflict of Western Sahara.The defence of Mr. ASFARI, during the trial of first instance, focused on violations of the Moroccan Penal Code which guarantees the detainee’s right to prevent immediately a family member (which has not been done in the case of Mr. ASFARI) and protection of the physical integrity of the detainees (Mr. ASFARI was beaten before putting him in the police car and was tortured in an unknown location and he was not allowed to see a doctor). The defence also pointed out the contradictions between the witness and the complainant and emphasized the absence of evidence (the complainant denied seeing Mr. ASFARI with a knife, no medical analysis has been conducted to prove intoxication
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