7ème Session du Conseil des Droits de l’homme

7ème Session du Conseil des Droits de l’homme
de l’homme 03-28 mars 2008 Genève


3ème point : Promotion et protection de tous les droits de l'homme
Libertés d’opinion et d’expression.

12 mars 2008

Orateur: Gianfranco Fattorini

Monsieur le Président,

Nous partageons l’avis exprimé par le Rapporteur spécial, M. Ligabo, lorsqu’il affirme que “The right to freedom of opinion and expression, and related rights of freedom of association and assembly, are fundamental human right with far-reaching consequences for the enjoyment of all other rights” (A/HRC/7/14-67)

Monsieur le Président,

Dans le territoire non autonome du Sahara Occidental, dernière pièce du puzzle de la décolonisation en terre d’Afrique, les violations systématiques du droit à la liberté d’opinion et d’expression ont été largement rapportées. Au fil du temps et jusqu’au mois dernier, de nombreux parlementaires, syndicalistes, juristes, journalistes et défenseur des droits humains de plusieurs pays ont apporté leurs témoignages.

Aujourd’hui, nous sommes contraint de porter à l’attention du Rapporteur spécial une situation bien délicate. En effet, différentes sources concordantes voudraient que le bureau du haut Commissariat lui-même subisse des pressions afin qu’il ne divulgue pas officiellement un rapport de mission qui est déjà du domaine public puisqu’il est reproduit in extenso sur internet. La mission a eu lieu en mai et juin 2006, le rapport porte la date du 08 septembre 2006.

Dans la première des conclusions de ce rapport on peut y lire que « …the right to self- determination for the people of Western Sahara must be ensured and implemented without any further delay. As underlined above, the delegation concludes that almost all human rights violations and concerns with regard to the people of Western Sahara, whether under the de facto authority of the Government of Morocco or the Frente Polisario, stem from the non-implementation of this fundamental human right”

Monsieur le Président,

Une fois n’est pas coutume, le MRAP concorde avec l’opinion exprimée par le gouvernement français. La Secrlétaire d’Etat, Mme Rama Yade a affirmé la semaine dernière devant le Conseil que “la liberté de pensée et d’expression est une valeur essentielle. Hélas elle peut être une des cibles des régimes autoritaires... il en va de même pour son corollaire, la liberté d’information “. Mme Yade a raison : ne trahissons pas ceux qui se battent avec courage, ne revenons pas en arrière, jamais.

Le Royaume du Maroc s’est montré particulièrement actif dans la phase de mise en place du Conseil des droits de l’homme et il se montre très actif dans la promotion des droits humains par l’organisation de séminaires divers sur son territoire. Nous voulons prendre le pari que le Royaume du Maroc, engagé de bonne foi dans le processus de négociations de Manhasset, s’unira à nous pour demander la publication officielle du rapport de la Mission du haut Commissariat au Sahara Occidental et aux Campements de réfugiés sahraouis.

Monsieur le Président,

Nous n’allons pas demander au Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression de se pencher sur ce cas fort particulier, mais il est vrai que le Haut Commissariat doit garder son indépendance par rapport au Conseil, à plus forte raison il doit la garder vis-à-vis des Etats.

Le Conseil doit garantir la liberté d’expression du Haut Commissariat. Nous estimons qu’il appartiendra, le cas échéant, au Conseil des droits de l’homme de demander la publication officielle de ce rapport de Mission.

Je vous remercie Monsieur le Président.