12ème Session Conseil DH à Genève. Intervention France Libertés

12ème Session du Conseil des Droits de l’Homme (14 septembre-02 octobre 2009

Point 4 de l’ordre du jour : Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme

22 septembre 2009

Orateur : M. Christian Viret, Président du Bureau International pour le Respect des Droits de l’homme au Sahara Occidental.

Monsieur le Président,

Une fois de plus, France libertés ne peut que renouveler la demande urgente que le Conseil des droits de l’homme se saisisse à nouveau de la question du Sahara Occidental. Cela s’avère d’autant plus pressant que la situation grave dont est victime la population civile sahraouie a été confirmée par les événements récents. Permettez moi d’étoffer notre demande par des faits concrets : arrestations arbitraires, tortures et mauvais traitements, jugements inéquitables, atteintes a la liberté d’expression, d’association et de circulation.Toutes ces atteintes aux droits de l’homme, dénoncées régulièrement devant ce Conseil et les procédures spéciales, se poursuivent à l’ encontre de la population civile et des défenseurs des droits humains du territoire non autonome du Sahara Occidental.Ainsi, ces dernières semaines, de nombreux cas de répression ont été dénoncées par Amnesty international, Human Rights Watch et d’autres organisations de défense des droits de l’homme.Le 5 août dernier, un groupe de 6 jeunes sahraouis de El Ayoun, de 17 a 24 ans, ont été empêchés de se rendre en Grande Bretagne a l’aéroport d’Agadir, alors qu’ils étaient en possession de leurs visas, pour participer à une rencontre organisée par l’organisation « Talk togheter » pour débattre avec d’autres jeunes sahraouis des Campements de réfugiés, des jeunes marocains et des jeunes de Norvège et de Grande Bretagne de l’avenir de la région, en parfaite violation de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.D’ailleurs, les 8 jeunes marocains invités n’ont pas pu eux aussi partir de l’aéroport de Casablanca . Comme le signale Amnesty international , « le refus des autorités marocaines s’inscrit dans le cadre plus général d’une série de mesures imposées par le gouvernement marocain pour restreindre l’exercice légitime de la liberté d’expression sur des questions jugées politiquement sensibles, comme le rôle et le statut de la monarchie, la sécurité nationale et le statut du Sahara Occidental ».Monsieur le Président,Au cours de l’été, des procès inéquitable ont encore eu lieu, condamnant des défenseurs sahraouis des droits de l’homme. Il en et ainsi pour Yahya Mohamed, condamné en appel le 24 juin dernier a 15 ans de prison en compagnie de 10 autres condamnes a 4 ans de prison et a un & avec sursis pour délit de manifestation. Or, pour le juriste et défenseurs des droits de l’homme, Naama Asfari, condamne le 27 août a 4 mois d’emprisonnement par la cour de première instance de Tan Tan .Les prévenus n’ont pas eu droit aux garanties prévues dans les instruments internationaux relatifs aux droits civils et politiques, ainsi que dans les règles minima.Et encore ces derniers jours, entre le 15 et 19 septembre, des manifestations pacifiques a El Aiun, Boujdour et Smara, ont été violemment réprimées, entraînant des dizaines de blessés et de nombreuses arrestations, des procès sommaires et des condamnations arbitraires très lourdes.

Je vous remercie