Communiqué Droit et Solidarité (Paris)
DROIT-SOLIDARITE
(Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes émocrates)
120 rue de Rivoli, 75001 PARIS - fax 0142211787
(site :droitsolidarite.free.fr)
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Notre association vient d’apprendre avec une particulière émotion le nouveau procès intenté à Mr Brahim SABBAR , secrétaire général de l’Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves commises par l’Etat Marocain (ASVDH) et de Mr Ahmed SBAI membre du conseil de coordination « pour atteinte aux hommes de la justice », les accusations reposant sur le fait qu’ils ont scandé des slogans lors d’une précédente audience.
Mr. Abdessalam LOUMADI, Mr. Elhafed TOUBALI, Mr. Ahmed Salem AHMEIDAT et Mr. Mohamed Lehbib ELGASMI comparaîtront sous la même accusation.
L’audience aura lieu lundi 9 juillet devant la Cour de Première Instance d’El Ayoune.
Nous rappelons que Mr. Brahim SABBAR a été condamné à deux ans de prison lors d’un premier procès en compagnie de Mr. Ahmed Mahmoud HADDI, et d’un an et demi lors d’un deuxième procès en compagnie de Mr. Ahmed SBAI, alors que Mr. Abdessalam LOUMADI a été condamné à un an et demi, et Mr. Elhafed TOUBALI, Mr. Ahmed Salem AHMEIDAT et Mr. Mohamed Lehbib ELGASMI ont été condamné à trois ans de prison.
Ce nouveau procès n’est qu’une rétorsion contre un acte de défense, et un défi d’une gravité exceptionnelle aux droits fondamentaux à une libre défense. Il ne peut qu’alerter de plus fort la communauté internationale sur l’ampleur de la négation des Droits de l’Homme qui caractérise aujourd’hui la politique marocaine au Sahara Occidental
Il est urgent que les autorités marocaines en prennent conscience et que les juges qui ont la responsabilité d’en juger y marquent un coup d’arrêt.
Fait à Paris le 6 juillet 2007
(Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes émocrates)
120 rue de Rivoli, 75001 PARIS - fax 0142211787
(site :droitsolidarite.free.fr)
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Notre association vient d’apprendre avec une particulière émotion le nouveau procès intenté à Mr Brahim SABBAR , secrétaire général de l’Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves commises par l’Etat Marocain (ASVDH) et de Mr Ahmed SBAI membre du conseil de coordination « pour atteinte aux hommes de la justice », les accusations reposant sur le fait qu’ils ont scandé des slogans lors d’une précédente audience.
Mr. Abdessalam LOUMADI, Mr. Elhafed TOUBALI, Mr. Ahmed Salem AHMEIDAT et Mr. Mohamed Lehbib ELGASMI comparaîtront sous la même accusation.
L’audience aura lieu lundi 9 juillet devant la Cour de Première Instance d’El Ayoune.
Nous rappelons que Mr. Brahim SABBAR a été condamné à deux ans de prison lors d’un premier procès en compagnie de Mr. Ahmed Mahmoud HADDI, et d’un an et demi lors d’un deuxième procès en compagnie de Mr. Ahmed SBAI, alors que Mr. Abdessalam LOUMADI a été condamné à un an et demi, et Mr. Elhafed TOUBALI, Mr. Ahmed Salem AHMEIDAT et Mr. Mohamed Lehbib ELGASMI ont été condamné à trois ans de prison.
Ce nouveau procès n’est qu’une rétorsion contre un acte de défense, et un défi d’une gravité exceptionnelle aux droits fondamentaux à une libre défense. Il ne peut qu’alerter de plus fort la communauté internationale sur l’ampleur de la négation des Droits de l’Homme qui caractérise aujourd’hui la politique marocaine au Sahara Occidental
Il est urgent que les autorités marocaines en prennent conscience et que les juges qui ont la responsabilité d’en juger y marquent un coup d’arrêt.
Fait à Paris le 6 juillet 2007
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