Rapport sur les procès iniques des étudiants et détenus politique sahraouis

Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme CODESA

Rapport sur les procès iniques des étudiants et détenus politique sahraouis

- Mai 2007 -Aux villes marocaines d’Agadir, Marrakech et Rabat et à Laâyoune au Sahara Occidental, c’étaient déroulés des procès iniques et inéquitables de plusieurs citoyens sahraouis poursuivis pour avoir participé à des manifestations pacifiques, réclamant le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental, que connaissent ; depuis le 21 mai 2005; les villes du Sahara Occidental, celles du Sud du Maroc ainsi que les centres universitaires marocains.

Les procès en question étaient déroulés dans des circonstances caractérisées par :- le quadrillage sécuritaire et médiatique des tribunaux ce qui a empêché les citoyens sahraouis, les familles des détenus politiques sahraouis, les défenseurs sahraouis des droits de l’homme ainsi que la presse internationale d’assister aux procès ;

l’absence des conditions de déroulement de jugements équitables à cause de l’interdiction du public d’assister aux procès ce qui a motivé, en particulier, le retrait de la défense de celui qui s’est déroulé devant le tribunal de première instance de Marrakech après que les juges de cette dernière ont refusé de donner une suite favorable à sa demande concernant la levée de l’état de siège imposé au tribunal ;
-la présence d’observateurs étrangers et en particulier ceux appartenant au conseil suprême des avocats espagnols dont deux d’entre eux étaient surpris;le 22 mai 2007 ; de voir deux procès en deuxième degré auprès de la cour d’appel de Laâyoune au Sahara Occidental, concernant 05 détenus politiques sahraouis, avancés par rapport au calendrier convenu auparavant ;
la couverture médiatique au Maroc et à l’étranger des procès se déroulant dans les villes marocaines et absence totale de cette même couverture pour les procès ayant lieu à Laâyoune au Sahara Occidental ;
les étudiants et les détenus politiques sahraouis étaient soutenus lors des procès par une défense composée d’avocats sahraouis et d’avocats marocains appartenant à l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) ;
le report de plusieurs procès et la condamnation ; des détenus politiques sahraouis poursuivis en raison de leur opinion politique en faveur du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui ; à des peines lourdes et injustes allant de 08 mois à 03 ans d’emprisonnement ferme ;
le refus affichée par les tribunaux d’accorder la liberté provisoire, demandée par la défense, et en particulier en faveur des étudiants sahraouis qui présentent toutes les garanties requises pour en bénéficier car ils ont d’une part des casiers judiciaires vierges et d’autre part pour leur permettre de passer les examens de la fin de l’année universitaire ;
le non recours de la justice marocaine au jugement des tortionnaires impliquées dans des actes de torture et la non ouverture d’enquêtes concernant les plaintes déposées par la défense des détenus politiques sahraouis qui a aperçu sur place aux parquets les séquelles de la torture que portent les détenus politiques sahraouis et en particulier la citoyenne sahraouie KHAYA SOULTANA qui a perdu son œil droit suite à la séance de la torture qu’elle a subie aux locaux de la police judiciaire de Marrakech et les étudiants sahraouis détenus à Rabat ; C’est ainsi qu’en l’absence des conditions de déroulement de jugements équitables, des procès ont connu la prononciation des peines lourdes et injustes alors que d’autres ont été reportés :1- Procès ayant connu la prononciation de peines :

procès en deuxième degré auprès de la cour d’appel de Laâyoune au Sahara Occidental le 22 mai 2007 : Pour ce procès, les peines prononcées étaient les suivantes :

18 mois d’emprisonnement ferme infligées aux défenseurs sahraouis des droits de l’homme BRAHIM ESSABAR et AHMED SBAI après avoir été condamnés ; par le tribunal de première instance de Laâyoune; à un an d’emprisonnement ferme;
03 ans d’emprisonnement ferme à l’encontre des détenus politiques sahraouis ELHAFED ETTOUBALI, AHMED HMAYDATE et LAHBIB ELKASMI.

procès de 05 étudiants sahraouis comparus le 22 mai 2007 devant le tribunal de première instance d’Agadir au Maroc : Pour ce procès, les peines prononcées étaient 02 mois d’emprisonnement ferme à l’encontre des étudiants sahraouis AHMED ECHINE, MAHMOUD ELFILALI, MOHAMED CHWAIAAR, LMGHAYFRI LHOUCINE et BAZEID LEGDALI ;

procès de 07 étudiants sahraouis, dont 02 comparus en liberté provisoire, le 25 mai 2007 devant le tribunal de première instance de Marrakech : Pour ce procès, les peines prononcées étaient les suivantes :
06 mois d’emprisonnement ferme à l’encontre de l’étudiant marocain AZIZ BENYOUSSEF (comparu en liberté provisoire) ;
08 mois d’emprisonnement ferme à l’encontre de l’étudiante sahraouie KHAYA SOULTANA (comparue en liberté provisoire) ;
01 an d’emprisonnement ferme à l’encontre des étudiants sahraouis ABDELFATTAH LIDASSIA, MAHMOUD LEMKITI, EMBAYRIK EDDAH, RACHID BENNOU, MOHAMED ELAARBAOUI et FATEH HASSAN. 2- Procès reportés au 12 juin 2007 à Rabat et Laâyoune au Sahara Occidental :
procès de 06 étudiants, un élève et un ancien détenu politique sahraoui poursuivis devant le tribunal de première instance de Rabat. Ce procès a été reporté à plusieurs reprises (04 fois) sur demande de la défense ou par décision du tribunal. Le dernier en date s’est déroulé le 05 juin 2007 et reporté au 12 juin 2007 après plus de quatre heures de discussion autour des plaidoiries formelles de la défense qui étaient rejetées par le tribunal. Les détenus politiques sahraouis poursuivis dans le cadre de ce procès sont MOHAMED ALI NDOUR, MOULAY AHMED AYLAL, ELOUALI EZZAZ, BRAHIM ELGHARRABI, AABDATI EDDIA, ENNAJEM ESGHAYER, LKHLIFA JENHAOUI, MOHAMED ELAALAOUI et ELHOUCINE EDDALEA.

deux procès en deuxième degré auprès de la cour d’appel de Laâyoune le 28 mai 2007 reportés au 12 juin 2007. 03 détenus politiques sahraouis sont poursuivis dans le cadre de ces deux procès :
procès du détenu politique sahraoui et membre du CODESA, AMIDANE ELOUALI et le détenu politique sahraoui BACHRI BENTALEB qui étaient condamnés inéquitablement en premier degré auprès de la cour d’appel de Laâyoune au Sahara Occidental à une peine lourde de 05 ans d’emprisonnement ferme ;
procès du détenu politique sahraoui et membre du CODESA, YAHDIH ETTAROUZI qui était condamné injustement en premier degré auprès de la cour d’appel de Laâyoune au Sahara Occidental à une peine lourde de 01 an d’emprisonnement ferme.

Laâyoune ⁄ Sahara Occidental, le 09 juin 2007Le Secrétariat du CODESA