Nouvelle condamnation contre Mr. TAHLIL
Lettre d’information ASVDH
El-Ayoune – Sahara occidental
Mardi 11 novembre 2008
Nouvelle condamnation contre Mr. TAHLIL
L’administration de la Prison Noire a informé aujourd’hui, mardi 11 novembre 2008, Mr. Mohamed TAHLIL , membre de l’ASVDH et président de la section de Boujdour, que la cour d’appel l’a condamné à trois moi avec sursis et une amende de deux milles dirhames.
Mr. TAHLIL avait été condamné par la cour de première instance, le 3 décembre 2007, à une amende de cent vingt dirhames pour indignation d’un fonctionnaire d’Etat en exercice de son devoir.
Nous rappelons que Mr. Mohamed TAHLIL que Mr. TAHLIL a été victime d’harcèlement et torture à plusieurs reprises.
Ainsi, il avait été détenu à la prison civile d’El-Ayoune (Prison Noire) du 16.08.05 au 22.04.06, libéré par grâce royale. Il a été arrêté par des agents des GUS le 13.08.05 à l’avenue Smara à El-Ayoune suite à sa participation à des manifestations pacifiques, interrogé dans les locaux de la Police Judiciaire, inculpé par le juge d'instruction auprès de la cour d'appel le 16.08.05. Présenté au juge d'instruction le 12.10.05. Début de procès le 22.11.05, 30.11.05, reporté au 06.12.05. Le 14.12.05, il a été condamné à 3 ans de prison ferme. Le 24/25.01.06, la peine a été confirmée en appel.
Le 30.04.06 il a été arrêté à Boujdour, torturé et abandonné dans le désert.
Le 11.08.06 les autorités locales à Boujdour ont refusé de lui octroyer son passeport.
Le 11.10.06 il a été retenu et interrogé durant 4 heures à la frontière mauritanienne lors de son retour de Nouadhibou, puis arrêté une deuxième fois à 40 km de Dakhla. Il a été retenu au commissariat de police de Dakhla durant 24 heures, insulté et battu. Ses affaires personnelles, inclue un téléphone portable et 2000 dirham, ont été confisqué.
Le 19.10.06 il a encore été arrêté et torturé.
Le 17.04.07 il a été arrêté une fois de plus et torture à l'entrée de la ville d'El-Ayoune alors qu'il voulait assister au procès de 3 prisonniers politiques. Il a été expulsé de la ville d'El-Ayoune dans la soirée.
Le 16.07.07 Mr. TAHLIL a été arrêté la frontière mauritanienne. Il a té incarcéré le 22.07.07 à la prison noire. Le 19.09.07 après plusieurs reports le tribunal de première instance l’a condamné à 3 ans de prison ferme pour incendie de biens publics, constitution de bande criminelle et agression d'un policier. La défense a relevé la falsification des accusations puisque le prévenu se trouvait en Mauritanie et avait été arrêté à la frontière. Le 03.12.07 il a été condamné par la cour de premier degré d'El-Ayoune à une amende de 120 MDH, dans un autre dossier pour indignation d’un fonctionnaire d’Etat en exercice de son devoir. Le 04.12.07 la cour d’appel a réduit sa peine de 3 ans à 2 ans de prison ferme.
Newsletter
El-Ayoune - Western Sahara
Tuesday, 11 November 2008
New sentence against Mr. TAHLIL
The administration of the Black Prison informed today, Tuesday 11 November 2008, Mr. Mohamed TAHLIL, member of the ASVDH and chairman of the section of Boujdour, that the appellate court has sentenced him to three months suspended and a fine of two thousands dirhams.
Mr. TAHLIL was sentenced by the trial court on 3 December 2007, to a fine of one hundred and twenty dirhams for outrage to a state official exercising his duty.
We recall that Mr. Mohamed TAHLIL was a victim of harassment and torture on several occasions.
Thus, he had been detained in civil prison of El-Ayoune (Black Jail) from 16.08.05 to 22.04.06, released by royal pardon. He was arrested by agents of the GUS on 13.08.05 at Avenue Smara in El-Ayoune following his participation in peaceful demonstrations, interrogated on the premises of the judicial police, charged by the judge near the court of Appeal on 16.08.05. He was presented in front of judge of instruction on 12.10.05. Beginning of the trial 22.11.05, 30.11.05, deferred to 06.12.05. On 14.12.05 he was sentenced to 3 years in prison. On 24/25.01.06, the sentence was upheld on appeal.
On 30.04.06 he was arrested in Boujdour, tortured and abandoned in the desert.
11.08.06 the local authorities in Boujdour refused to grant him his passport.
On 11.10.06 he was detained and questioned for 4 hours at the Mauritanian border when returning from Nouadhibou, then arrested a second time at 40 km far from Dakhla. He was detained at the police station in Dakhla for 24 hours, insulted and beaten. His belongings, including a mobile phone and 2000 dirhams, were confiscated.
On 19.10.06 he has been arrested and tortured.
On 17.04.07 he was arrested once more and torture at the entrance to the city of El-Ayoune while he wanted to attend the trial of 3 political prisoners. He was expelled from the city of El-Ayoune in the evening.
16.07.07 Mr. TAHLIL has been arrested at the Mauritanian border. He was imprisoned on 22.07.07 at the prison black. On 19.09.07 after several postponements the Court of First Instance sentenced him to 3 years in prison for burning of public property, constitution of criminal gang and assault of a police officer. The defence noted forgery charges because the defendant was in Mauritania and was arrested at the border. On 03.12.07 he was sentenced by the court of first instance of El-Ayoune to a fine of 120 MDH in another case for indignation of a state official exercising his duty. On 04.12.07 the Court of Appeal reduced his sentence from 3 years to 2 years in prison.
El-Ayoune – Sahara occidental
Mardi 11 novembre 2008
Nouvelle condamnation contre Mr. TAHLIL
L’administration de la Prison Noire a informé aujourd’hui, mardi 11 novembre 2008, Mr. Mohamed TAHLIL , membre de l’ASVDH et président de la section de Boujdour, que la cour d’appel l’a condamné à trois moi avec sursis et une amende de deux milles dirhames.
Mr. TAHLIL avait été condamné par la cour de première instance, le 3 décembre 2007, à une amende de cent vingt dirhames pour indignation d’un fonctionnaire d’Etat en exercice de son devoir.
Nous rappelons que Mr. Mohamed TAHLIL que Mr. TAHLIL a été victime d’harcèlement et torture à plusieurs reprises.
Ainsi, il avait été détenu à la prison civile d’El-Ayoune (Prison Noire) du 16.08.05 au 22.04.06, libéré par grâce royale. Il a été arrêté par des agents des GUS le 13.08.05 à l’avenue Smara à El-Ayoune suite à sa participation à des manifestations pacifiques, interrogé dans les locaux de la Police Judiciaire, inculpé par le juge d'instruction auprès de la cour d'appel le 16.08.05. Présenté au juge d'instruction le 12.10.05. Début de procès le 22.11.05, 30.11.05, reporté au 06.12.05. Le 14.12.05, il a été condamné à 3 ans de prison ferme. Le 24/25.01.06, la peine a été confirmée en appel.
Le 30.04.06 il a été arrêté à Boujdour, torturé et abandonné dans le désert.
Le 11.08.06 les autorités locales à Boujdour ont refusé de lui octroyer son passeport.
Le 11.10.06 il a été retenu et interrogé durant 4 heures à la frontière mauritanienne lors de son retour de Nouadhibou, puis arrêté une deuxième fois à 40 km de Dakhla. Il a été retenu au commissariat de police de Dakhla durant 24 heures, insulté et battu. Ses affaires personnelles, inclue un téléphone portable et 2000 dirham, ont été confisqué.
Le 19.10.06 il a encore été arrêté et torturé.
Le 17.04.07 il a été arrêté une fois de plus et torture à l'entrée de la ville d'El-Ayoune alors qu'il voulait assister au procès de 3 prisonniers politiques. Il a été expulsé de la ville d'El-Ayoune dans la soirée.
Le 16.07.07 Mr. TAHLIL a été arrêté la frontière mauritanienne. Il a té incarcéré le 22.07.07 à la prison noire. Le 19.09.07 après plusieurs reports le tribunal de première instance l’a condamné à 3 ans de prison ferme pour incendie de biens publics, constitution de bande criminelle et agression d'un policier. La défense a relevé la falsification des accusations puisque le prévenu se trouvait en Mauritanie et avait été arrêté à la frontière. Le 03.12.07 il a été condamné par la cour de premier degré d'El-Ayoune à une amende de 120 MDH, dans un autre dossier pour indignation d’un fonctionnaire d’Etat en exercice de son devoir. Le 04.12.07 la cour d’appel a réduit sa peine de 3 ans à 2 ans de prison ferme.
Newsletter
El-Ayoune - Western Sahara
Tuesday, 11 November 2008
New sentence against Mr. TAHLIL
The administration of the Black Prison informed today, Tuesday 11 November 2008, Mr. Mohamed TAHLIL, member of the ASVDH and chairman of the section of Boujdour, that the appellate court has sentenced him to three months suspended and a fine of two thousands dirhams.
Mr. TAHLIL was sentenced by the trial court on 3 December 2007, to a fine of one hundred and twenty dirhams for outrage to a state official exercising his duty.
We recall that Mr. Mohamed TAHLIL was a victim of harassment and torture on several occasions.
Thus, he had been detained in civil prison of El-Ayoune (Black Jail) from 16.08.05 to 22.04.06, released by royal pardon. He was arrested by agents of the GUS on 13.08.05 at Avenue Smara in El-Ayoune following his participation in peaceful demonstrations, interrogated on the premises of the judicial police, charged by the judge near the court of Appeal on 16.08.05. He was presented in front of judge of instruction on 12.10.05. Beginning of the trial 22.11.05, 30.11.05, deferred to 06.12.05. On 14.12.05 he was sentenced to 3 years in prison. On 24/25.01.06, the sentence was upheld on appeal.
On 30.04.06 he was arrested in Boujdour, tortured and abandoned in the desert.
11.08.06 the local authorities in Boujdour refused to grant him his passport.
On 11.10.06 he was detained and questioned for 4 hours at the Mauritanian border when returning from Nouadhibou, then arrested a second time at 40 km far from Dakhla. He was detained at the police station in Dakhla for 24 hours, insulted and beaten. His belongings, including a mobile phone and 2000 dirhams, were confiscated.
On 19.10.06 he has been arrested and tortured.
On 17.04.07 he was arrested once more and torture at the entrance to the city of El-Ayoune while he wanted to attend the trial of 3 political prisoners. He was expelled from the city of El-Ayoune in the evening.
16.07.07 Mr. TAHLIL has been arrested at the Mauritanian border. He was imprisoned on 22.07.07 at the prison black. On 19.09.07 after several postponements the Court of First Instance sentenced him to 3 years in prison for burning of public property, constitution of criminal gang and assault of a police officer. The defence noted forgery charges because the defendant was in Mauritania and was arrested at the border. On 03.12.07 he was sentenced by the court of first instance of El-Ayoune to a fine of 120 MDH in another case for indignation of a state official exercising his duty. On 04.12.07 the Court of Appeal reduced his sentence from 3 years to 2 years in prison.
<< Home